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Déliberation - CRM 19 Fevrier 2021
Compte-Rendu - CRM 29 Janvier 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 29 Janvier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29
janvier
2021,
18
H
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-neuf
janvier,
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAULNOT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
RIBIERE
Jean
François.
Présents
: Mmes
MM.
ARNOULD
Adeline,
BAZELIN
Régis,
BILLOTTE-HENRY
Christelle,
DONZE
Nathalie,
GOUSSET
Claudine,
GOSZKA
Gilles,
RIBIÈRE
Jean-François,
ROPP
Jean
Marie,
STRAUSS
Patrick
Excusés
: Mmes
BARROCAS
Sylvianne
(procuration
à Mme
GOUSSET),
MONNIER
Béatrice
(procuration
à
M.
RIBIERE),
Secrétaire
de
séance
: M.
STRAUSS
Patrick
(unanimité
11
POUR)
1.
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
et
PADD
(Plan
d'Aménagement
et
Développement
Durables)
M.
SOMBSTHAY,
maire
de
Mandrevillars,
a
été
invité
pour
expliquer
le
fonctionnement
du
PADD
au
sujet
duquel
le conseil
doit
se
prononcer.
Il
a expliqué
l'origine
des
discussions
relatives
à
la
mise
en
place
du
PLUIi
et
les
composantes
du
document
remis
pour
le PADD.
Les
explications
ont
été
claires.
Il
doit
ÿ avoir
une
harmonie
entre
Héricourt
et
les
autres
communes
pour
avancer.
Une
répartition
de
logements
est
prévue
pour
toutes
les
communes.
Vu
sa
taille
bien
entendu
Héricourt
bénéficie
de
la part
la plus
importante,
suivi
de
CHALONVILALRS
et SAULNOT,
qualifiés
en
bourg
relais.
Le
POS
(Plan
d'Occupation
des
Sols)
est
devenu
caduque
au
31/12/2020
et
la commune
est
actuellement
en
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme).
A
priori
le
PLUi
ne
devrait
pas
être
opérationnel
avant
le
01/01/2023.
La
présentation
du
PADD
nous
amène
à consigner
nos
éventuelles
remarques,
dans
une
synthèse
qui
sera
adressée
à la CCPH
pour
le 5février.
Le
conseil
prend
acte
de
la
lecture
du
PADD
à
l'unanimité
(11
voix)
2.
Convention
d'adhésion
à
A2IS-INTERM'AIDE
(Association
Intercommunale
d'Insertion
de
la
région
de
Saulx).
Cette
structure,
qui a l'avantage
de
pratiquer
une
tarification
moins
élevée
que
les entreprises
traditionnelles,
est
déjà
intervenue
pour
différents
travaux
dans
la commune.
Elle
a donné
satisfaction.
La
commune,
souhaitant
faire
appel
aux
services
d'A2IS,
doit
s'engager
à
payer
une
adhésion
annuelle
(montant
compris
entre
200
et
250
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de
verser
la somme
de
200
€ à A2IS
pour
2021
-
autorise
le maire,
ou
l'un des
adjoints,
à signer
la convention
2021
>
9
voix
POUR
M.
RIBIERE
(et
procuration
Mme
MONNIER)
étant
membre
du
conseil
d'administration
d'A2IS
ne
participe
pas
au
vote
3.
Remise
loyer
salon
de
coiffure.
Le
maire
communique
la
demande
de
Mme
MARTEL,
salon
ALIZE
COIFFURE,
relative
à la situation
particulière
liée à la pandémie
COVID
19.
Son
salon
a été
fermé
du
29
octobre
au
28
novembre
2020,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
une
remise
de
200
€
sur
le
loyer
du
mois
de
novembre
2020,
qui
fera
l'objet
d'un
mandat
au
6745.
Les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2021
>
10
voix
POUR
-
1
abstention
(Mme
ARNOULD)
4.
Télétravail.
Le
maire
énonce
la convention
en
détail
pour
cette
activité
de
télétravail.
Le
conseil
valide
les critères
et modalités
du télétravail
et
l'instauration
du
télétravail
au sein
de
la collectivité
à compter
du
1°
février
2021.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
>
9
voix
POUR
-
2
abstentions
(Mmes
ARNOULD
-
BILLOTTE
HENRY)
5.
Rapport
d'activité
2019
de
la
CCPH.
Le
rapport
a été
présenté
et
le conseil
le valide.
>
Unanimité
(11
voix
POUR) QUESTIONS
DIVERSES
e
SNCF
réseau
s'est
engagé
à financer
l'acquisition
de
la parcelle
au
lieudit
« SUR
LES
NOYES
» de
1 ha
61
a 70
ca,
cadastrée
ZA
40
sur
la commune
de
Saulnot
(montant
20
677
€).
Une
convention
de
financement
sera
établie.
e
Terrain
de
foot
: une
association
l'utilise occasionnellement
pour
le dressage
de
chiens.
Une
demande
de
cette
association
est
attendue
ainsi
qu'une
attestation
d'assurance.
e
Affouage
: le tirage
devrait
se
faire
le 27
février
2021.
Saulnot,
le 1°’ février
2021.
J.F.
RIBIERE,
maire.