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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 np 17 remuneration represent. sblrh 0)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation,
VILLE DE SCEAUX 23 mars 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET: Rémunération des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Rapporteur : Isabelle Drancy
Le conseil d’administration de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine habitat comprend : - 14 représentants des collectivités publiques (dont 8 pour la ville de Sceaux et 6 pour la ville de Bourg-la-Reine) ;
- un représentant de chacun des actionnaires privés (la Caisse des Dépôts et Consignations et SEQENS).
En outre, deux représentants des locataires élus siègent au conseil d’administration et participent aux votes pour les questions relatives aux logements sociaux conventionnés de la SEM.
L’assemblée générale de la société réunit quant à elle l’ensemble des actionnaires. Dans ce cadre, la Ville, actionnaire personne morale, est représentée par une seule personne physique, en l’occurrence le maire de Sceaux.
Lors de sa séance du 9 juillet 2020, le conseil municipal a désigné ses représentants au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine habitat.
En vertu des statuts de la SEM, les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements exerçant les fonctions de membres du conseil d’administration peuvent percevoir une rémunération ou des avantages particuliers, s’ils y ont été autorisés par une délibération expresse de l’assemblée qui les a désignés, qui aura déterminé la nature des fonctions exercées et prévu le montant maximum.
Suite à une modification du règlement intérieur de la SEM, il est proposé de modifier la délibération adoptée à cet effet pour autoriser les représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat à percevoir une rémunération au titre de leur présence aux réunions du conseil d’administration dans la limite d’un plafond annuel de 1 000 €.