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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 23 np 07 garantie emprunt sceaux bourglareinehabitat 0)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE SCEAUX 23 mars 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2023
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Garanties d’emprunts au projet de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour la réhabilitation de logements sociaux situés 21-23 rue des Imbergères et des résidences Alsace et Bretagne
Rapporteur : Isabelle Drancy
Dans le cadre du programme de réhabilitation des résidences de son patrimoine, la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat a prévu des travaux en 2023 sur le bâtiment situé 21-23 rue des Imbergères et sur les résidences Alsace et Bretagne à Sceaux.
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat souhaite signer un contrat de prêt avec la Banque postale, en vue de la réhabilitation des logements sociaux situés 21-23 rue des Imbergères. S’agissant de financer des travaux portant sur des logements sociaux, la Ville peut apporter une garantie à hauteur de 100 %.
Pour financer cette réhabilitation, la SEM sollicite la garantie de la Ville pour cet emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
montant : 101 230,00 €
durée : 15 ans (soit une échéance le 15/04/2038)
périodicité des échéances : 3 mois
taux d’intérêt : 4,40 %
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat souhaite également signer un contrat de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réhabilitation des résidences Alsace et Bretagne. S’agissant de financer des travaux portant sur des logements sociaux, la Ville peut apporter une garantie à hauteur de 100 %.
Pour financer cette réhabilitation, la SEM sollicite la garantie de la Ville pour cet emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : Prêt PAM
- montant : 4 407 198.00 €
- durée : 30 ans
- taux d'intérêt : Livret À +0.6 %
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir accorder à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, les garanties de la Ville à hauteur de 100 % pour ces emprunts.