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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1762953024062)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0224
DECISION
OBJET : Marché subséquent n° 21008MS0032 - Prestations d'études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Attribution et signature d'un marché passé en procédure adaptée
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2162-10 relatif à la mise en concurrence des marchés subséquents,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 02 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 03 octobre 2024, lui donnant délégation d'attributions, dans le cadre de l'article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l'arrêté du 23 avril 2025, devenu exécutoire le 30 avril 2025, accordant délégation de signature du Président à Mme Véronique MONTON, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle aménagement et projet territorial de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau-les-Mines,
Considérant la mise en concurrence organisée pour des prestations d’études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et notamment : création d'une cuve de stockage enterrée d'eau incendie de 120 m3 pour le bourg des Bizots qui conduit à retenir la proposition de la société HYDROGEOTECHNIQUE CENTRE, dont le siège social est situé 3 rue Paradon 71150 FONTAINES, qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères fixés,
DECIDE ce qui suit :
-Un marché subséquent, est conclu avec la société HYDROGEOTECHNIQUE CENTRE, pour le marché n° 21008MS0032 création d'une cuve de stockage enterrée d'eau incendie de 120 m3 pour le bourg des Bizots, dans un délai d’exécution de huit semaines à compter de la date fixée par la date de réception de la notification, pour un montant de 10 080,00 € HT, soit 12 096,00 € TTC ;
-Madame la Directrice Générale Adjointe en charge du pôle aménagement et projet territorial est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ; -Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget principal de la Communauté Urbaine Creusot Montceau ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 9 juillet 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 10 juillet 2025
et publié, affiché ou notifié le 10 juillet 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directrice générale adjointe des services en
charge du Pôle aménagement et projet territorial,,
Véronique MONTON
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directrice générale adjointe des
services en charge du Pôle aménagement
et projet territorial,,
Véronique MONTON