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Compte-Rendu - CR conseil 181016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torquesne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 181016)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
seize
octobre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
TORQUESNE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
MARIE.
Étaient
présents
:
Sylvain
MARIE,
Jacques
AUBER,
Jeanne
GONCALVES,
Philippe
BECQUEMONT,
Gérard
BOURG,
Cyril
REMEUR,
Mauricette
HENRI.
Pouvoirs
:
Pierrette
LAVAL
donne
pouvoir
à Sylvain
MARIE
Absents
excusés
:
Xavier
DUCY,
Thérèse
GUILLARD
Secrétaire
:
Mauricette
HENRI
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
Conseillers
Municipaux
présents,
constate
qu'ils
totalisent
08
voix
sur
10
(dont
1 pouvoir),
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
DÉLIBÉRATION
2018
—
35
: Adhésion
de
la
Communauté
de
commune
Vallées
de
l’Orne
et
de
l’Odon
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
délibération
en
date
du
28
juin
2018,
la
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
a
émis
le
souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
ses
compétences
«
Energies
renouvelables
»
et
«
Eclairage
Public
».
Lors
de
son
assemblée
du
20
septembre
2018,
le
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon,
au
1*
janvier
2019.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SDEC
ÉNERGIE
a notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l’Odon
au
SDEC
ÉNERGIE
DÉLIBÉRATION
2018
—
36 :
Retrait de
la commune
déléguée
de
Pont-Farcy
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
nouvelle
de
Tessy-Bocage
dans
la
Manche,
créée
au
1°"
janvier
2018
et
constituée
des
communes
de
Tessy-sur-Vire
et
de
Pont-Farcy,
a
demandé,
par
délibération
en
date
du
5
avril
2018,
le
retrait
du
SDEC
ÉNERGIE
de
la
commune
déléguée
de
Pont-Farcy;
celle-ci
ayant
été
rattachée
au
département
de
la
Manche
à l’occasion
de
cette
fusion.
Lors
de
son
assemblée
du
20
septembre
2018,
le
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
ce
retrait,
au
31
décembre
2018.
°
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SDEC
ÉNERGIE
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
ce
retrait.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
retrait
de
la
commune
déléguée
de
Pont-Farcy
du
SDEC
ÉNERGIE.
DÉLIBÉRATION
2018
—
37
: Modification
statutaire
de
la Communauté
de
Communes
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.
5211-20,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
11
décembre
2002, Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC-DEL-2018-94
en
date
du
27
septembre
2018
par
laquelle
if a approuvé
la
modification
des
statuts,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
pour
prendre
en
compte
le
changement
de
dénomination
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
l'évolution
du
périmètre
nécessitant
une
nouvelle
dénomination
du
territoire,
Considérant
que
la
loi
MAPTAM
codifiée
à
l'article
L.
5214-16
IV
du
code
général
des
collectivités
territoriales
a
modifié
la
procédure
d'adoption
et
de
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire, Considérant
que
le
changement
de
statuts
nécessite
des
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
l'EPCI
et
des
communes
membres
selon
les
conditions
de
majorités
requises
pour
la création
de
cet
EPCI,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
disposent
de
3
mois
à compter
de
la
notification
de
la délibération
proposant
la
modification
de
statuts
pour
se
prononcer.
Qu'à
défaut,
la
décision
est
favorable.
Le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
révision
des
statuts
en
:
- modifiant
l'article
premier
comme
suit
: "ll
est
créé
entre
les
communes
[...]
une
communauté
de
communes
régie
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
par
les
statuts
susvisés,
qui
prend
la dénomination
de
"Terre
d'Auge"
".
-
modifiant
l'article
6
relatif
aux
compétences
comme
présenté
en
annexe
1
"statut
de
la
Communauté
de
Communes"
DÉLIBÉRATION
2018 — 38
: Approbation
du
rapport
de la CLECT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
modifiés
et
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6
janvier
2017,
Vu
la
délibération
n°CC-DEL-2015-145
du
Conseil
communautaire
en
date
du
3
décembre
2015
créant
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
déterminant
les
charges
transférées
des
communes
d'Auvillars,
Bonnebosq,
Drubec,
Formentin,
Le
Fournet,
Léaupartie,
Manerbe,
Repentigny,
La
Roque-Baignard
et
Valsemé
au
1er
janvier
2018,
Vu
la délibération
n°
CC-DEL-2018-100
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
septembre
2018
actant
le
rapport
de
la CLECT,
Considérant
que
la
CLECT
est
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
par
un
rapport
remis
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées,
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
I! de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
18
septembre
2018
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Questions
diverses
*
Défense
incendie
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUI,
le SDIS
travaille
sur
les
emplacements
réservés,
de
la commune,
à
prévoir
pour
la
défense
incendie.
Le
service
a
transmis
une
carte
communale
où
figue
actuellement
les
différents
poteaux,
bouches
et
point
d'inspiration. Après
lecture
de
ce
graphique,
le conseil
prend
connaissance
des
« quartiers
»
restant
à défendre
:
- chemin
des
toutains
- D264
où
il est
possible
d'installer
un
poteau
incendie
qui
desservira
également
la commune
de
St
Hymer
et
ainsi
réduire
les
coûts
d'installation.
Des
rendez-vous
avec
le SDIS
vont
concrétiser
ces
propositions
d'ici
la fin
d'année
et
permettre
au
conseil
de
valider
ces
investissements
sur
2019
lors
de
l'élaboration
du
budget.
* Amélioration
du
réseau
de
téléphonie
mobile
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
qu’un
représentant
des
services
orange
est
venu
en
mairie
pour
présenter
un
projet
d'amélioration
de
la couverture
du
réseau
en
téléphonie
mobile
sur
la commune.
Pour
ce
faire,
le chargé
de
cette
mission
a suggéré
l'installation
d’un
pylône
derrière
le calvaire
situé
route
du
calvaire.
Se
serait,
d’après
lui,
le
meilleur
emplacement
pour
couvrir
le territoire
Torquesnois.
Après
débat,
les conseillers
souhaitent
visualiser
un
projeter
de
cette
installation
technique
à l'endroit
proposé
(une
simulation
avec
intégration
dans
le site).
Un
accord
sera
pris
lors
du
prochain
conseil
ou
dès
lors
que
le technicien
aura
transmis
cet
élément.
*
Entretien
des
routes,
chemins,
biens
communaux
à compter
du
1°
janvier
2019
Suite
au
départ
en
retraite
de
notre
agent
technique,
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
cahier
des
clauses
particulières
qui
va
être
adressé
à
5
entreprises
locales.
Ce
cahier
comporte
l’essentiel
des
besoins
de
la commune
pour
l'entretien
des
routes,
chemins
et
biens
communaux.
Après
vérification,
modification
et correction
des
éléments
par
l’ensemble
des
conseillers,
un
planning
est
établi
comme
suit : - envoi
du
dossier
pour
demande
de
devis
aux
entreprises
choisies
par
le conseil
avant
le 29
octobre
avec
proposition
de
visite
de
la
commune
le
12
novembre.
- réception
des
propositions
au
plus
tard
le 26
novembre
avant
12h00.
- analyse
des
offres
et
choix
du
prestataire
le
mardi
11
décembre,
lors
du
Conseil
Municipal.
*
Divers
Dimanche
11
novembre
: commémoration
du
100°"°
anniversaire
de
l’Armistice
de
1918
11h00
au
monument
aux
morts.
Mercredi
7
novembre
à 10h00
: élaboration
du
journal
communal
Mercredi
5 décembre : installation
des
sapins
de
Noël
dans
la commune
par
notre
agent
technique.
Au
préalable,
pour
les
personnes
qui
sont
disponibles,
organisation
de
l'emballage
des
décorations
de
Noël
en
mairie
le
mardi
4 décembre
après-midi.
Entre
le
6 et
le 8 décembre
: installation
des
décorations
de
Noël
et
de
la crèche.
L'ordre
du
jour
est
achevé,
la
séance
est
terminée
à
21h00.
Prochain
Conseil
le
13
novembre
à
19h00.
Sylvain
MARI
Jacques
AUBER
Xavier
DUCY
Thérèse
GUILLARD
Jeanne
GONCALVES
absent
absente
Philippe
Gérard
BOURG
Cyril
REMEUR
Pierrette
LAVAL
Mauricette
HENRI
BECQUEMONT
PPS.
MARIE