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Compte-Rendu - CR conseil 201210
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Torquesne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 201210)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
1
L'an deux mil vingt, le dix décembre, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de LE TORQUESNE,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de la commune (suite
au caractère exceptionnel des mesures de prévention à prendre suite à la lutte contre la propagation du
coronavirus dit COVID-19), après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Sylvain MARIE.
Étaient présents : Sylvain MARIE, Jacques AUBER, Mauricette HENRI, Jocelyne DELAUNEY, Sandrine
GAUCHET, Léonie LEFEVRE, Yoland GAGNEUX, Léa DROUIN, Isabelle NAULET, Cyril REMEUR, Christine
LOUIS DIT PICARD, Cyril MARAIS, Philippe BECQUEMONT, Gérard BOURG.
Absents excusés : Mathilde DUCY
Secrétaire : Mauricette HENRI
Date de la convocation : 3 décembre 2020
________________________________________________________
Monsieur Le Président ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux nouveaux membres du Conseil Municipal présents, constate qu’ils totalisent 15 voix sur 15 le Conseil Municipal peut délibérer.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2020 : le procès-verbal de la séance du 17
septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DÉLIBÉRATION 2020 – 35 : Décision Modificative n° 2
Monsieur Le Maire informe les nouveaux conseillers qu’il est nécessaire de faire un réajustement des
comptes avant le dernier trimestre afin d’éviter des insuffisances budgétaires sur les comptes et empêcher
des paiements.
Monsieur Le Maire présente les comptes à régulariser :
INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS ALLOUES AUGMENTATIONS DES CREDITS MONTANTS ( € ) MONTANTS ( € )
Charges de personnel (C012) - 4 797,00
- Compte 6413 - 1 997,00
- Compte 6451 - 2 800,00
Autres charges de gestion courantes (C065) + 4 797,00 - Compte 6531 + 3 167,00 - Compte 6533 + 190,00 - Compte 6534 + 1 440,00 DEPENSES - FONCTIONNEMENT - 4 797,00 + 4 797,00
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
10 décembre 2020 2
A l’unanimité les membres du conseil autorise Monsieur Le Maire à procéder aux modifications comme
indiquées ci-dessus.
DÉLIBÉRATION 2020 – 36 : Autorisation pour le paiement des heures supplémentaires effectuées en 2020
aux agents de la collectivité
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des heures supplémentaires / complémentaires sur le salaire de décembre seront octroyées aux agents communaux pour :
Monsieur Michel COUTANCE : décoration du bourg à l’occasion des fêtes de fin d’année (1er, 2 et 5 décembre) soit 17,50 heures complémentaires
Madame Betty BELLENGER : nettoyage de l’église à l’occasion de la Saint-madeleine (26 juillet) et la messe des charitons (10 octobre) soit 4,50 heures complémentaires.
Madame Peggy BLONDEL : distribution des masques (11,12 et 13 mai), distribution de courrier (29 novembre) et distribution des colis de Noël aux anciens (4, 5 et 6 décembre) soit 44 heures supplémentaires.
A l’unanimité les membres du conseil accordent ces heures supplémentaires / complémentaires aux employés communaux.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire confirme l’arrivée de Monsieur Anthony M en qualité d’agent technique à compter du 4 janvier 2021.
Monsieur Le Maire précise que la permanence de la mairie ne sera pas assuré les 24, 28 et 31 décembre pour cause de congés.
La société ORANGE a déposé une Déclaration Préalable pour la pose d’une antenne de réception, favorisant ainsi le développement de la couverture internet sur l’ensemble du territoire.
L'ordre du jour est achevé, la séance est terminée à 20h30.