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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202161 Attribution dune subvention à la Belle Meunière
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202161 Attribution dune subvention à la Belle Meunière)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20210511-D202161-DE
Séance du 11 mai 2021
Délibération n° 2021-61
L'an deux mil vingt et un, le 11 du mois de mai à 20 heures, se sont réunis, à Isle-et-Bardais, dans la salle des
fêtes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais, sous la
présidence de Monsieur Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 avril 2021.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,
Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien MERY,
Madame Nathalie ROUGIER, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur
Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur
Romain POULET
Assistaient également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents | 24)
Nombre de suffrages exprimés | 24.
Votes Pour 24
Votes Contre |__ 0!
Abstentions 0:
NOMENCLATURE ACTES
N° :7.5 Thème : Subventions
Objet : Attribution d’une subvention à La Belle Meunière
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4 ;
VU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat et notamment son
article 2 ;
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 9-1 ;
VU les statuts de la communauté de communes ; Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le re
ID : 003-240300558-20210511-D202161-DE
VU la délibération n°2016-59 du conseil communautaire relative aux modalités d'aides financières
aux associations ;
VU la délibération n°2021-22 BIS du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2021 ;
VU le dossier de demande de subvention reçu ;
VU l'avis favorable de la commission des Affaires Sociales, de la Vie Associative et du Sport ;
Considérant que le projet concerne un long-métrage valorisant le village de Hérisson et le Bocage
Bourbonnais :
Considérant que ce long-métrage sera diffusé dans plusieurs communes du territoire
intercommunal ;
Considérant que le porteur juridique de ce projet est La Belle Meunière ;
Considérant l'intérêt de cette opération et de cette manifestation pour le rayonnement du Pays de
Tronçais ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'attribuer une aide de 250 € à l'association La Belle Meunière pour le projet de long-
métrage porté par Léo DERRE.
Article 2 : de préciser que les crédits sont inscrits au budget 2021 à l’article 6574.
Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 11 mai 2021,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
L »
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire à e;'et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr