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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202352BIS Attribution dune subvention au Festival Lyrique à Tronçais Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202352BIS Attribution dune subvention au Festival Lyrique à Tronçais)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie, Séance du 12 avril 2023

Délibération n°2023-52 BIS

L'an deux mil vingt-trois, le 12 du mois d'avril à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de réunion

de la communauté de communes, sous la présidence de Denis CLERGET, 1er Vice-Président,

dûment convoqués le 27 mars 2023.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE,

Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,

Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Kamel

AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO,

Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET, Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Daniel

RONDET à Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT à Monsieur Denis BONNEAU,

Monsieur Olivier LARAIZE à Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Jérôme JOMIER à Monsieur Pierre-

Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN

Absents excusés : Monsieur David LOUBRY, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Christophe BAJARD,

Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine

NOYON,

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Amandine COFFIN, Monsieur

Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 16

Nombre de suffrages exprimés 22

Votes Pour 1 22

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.5 Thème Subventions

Objet : Attribution d'une subvention au Festival Lyrique à Tronçais

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1611-4;

VU& la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et notamment son

article 2 ;

VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 9-1 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;VU la délibération n°2016-59 du conseil communautaire relative aux modalités d'aides financières

aux associations ;

VU& la délibération n°2022-94 du conseil communautaire relative aux modalités d'aides financières

aux associations, en date du 07 juin 2022 ;

VU& la délibération n°2023-49 du conseil communautaire relative à l'adoption du budget principal

primitif 2023, en date du 12 avril 2023 ;

VU l'avis favorable de la commission des Affaires Sociales, de la Vie Associative et du Sport ;

VU l'arrêté n°2022/07 portant délégation de fonction à Monsieur Denis CLERGET, ter Vice-

Président en charge des finances, des moyens généraux, du développement économique, de

l'agriculture et de la filière bois, en date du 08 février 2022 ;

Considérant que le programme d'activités 2023 de l'association présente un intérêt pour le

rayonnement du Pays de Tronçais ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1: d'attribuer une aide de 800 € au Festival Lyrique à Tronçais, au titre de son programme

d'activités 2023.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 12 avril 2023,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Pour le Président,

Et par délégation, Ga ~¡Jllj ~S ici

Le e`Vice-Préside ire?ÿ ,

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__.

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i+ ERGET .*17i j~

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr