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Arrêté - 2024CIRC326 arrete temporaire interdiction de stationnement parking rue Lamartine
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC326 arrete temporaire interdiction de stationnement parking rue Lamartine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2
FLEURY
LES-AURRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2024CIRC326
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PARKING RUE LAMARTINE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-
3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992
Considérant qu'il y a lieux d'interdire le stationnement de véhicule sur le parking rue Lamartine pour permettre les travaux de réfection du réseau d'assainissement.
-ARRÊTÉ-
ARTICLE 1 : Du 14 octobre au 15 novembre 2024 tout stationnement de véhicule sera
interdit sur le parking rue Lamartine pour permettre les travaux de réfection du réseau d'assainissement.
ARTICLE 2 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise EUROVIA
ARTICLE 5: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur ARTICLE 6: Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise EUROVIA et affiché sur la zone d'interdiction.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Mme. la Responsable de du service voirie du pole territorial nord — Orléans Métropole
- M. Ie Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 1 Q DCI. 2024
Carole CANETTE
Maire de Fleury-les-Aubrais
Le présent arrêté
plu
A été publié / affiché / notifié le 4 {j (CT. 2024
Le HIBunE administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre le présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de |’ État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et / ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique télérecours citoyens sur le site internet https: lmwwtelerecours, fr