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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 06 29 RAA special circuit Tours Speedway
Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 06 29 RAA special circuit Tours Speedway)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2018-06010
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2018 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-06-28-002 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 13 mai 2015 portant
homologation du circuit « Tours Speedway » (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-06-28-002
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 13 mai 2015
portant homologation du circuit « Tours Speedway »
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-06-28-002 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 13 mai 2015 portant homologation du circuit « Tours Speedway » 3 PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRE
CABINET DE LA PREFETE
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
GUICHET UNIQUE DES MANIFESTATIONS
ARRETE modifiant l’arrêté préfectoral du 13 mai 2015 portant homologation du circuit « Tours Speedway »
La Préfète d'Indre-et-loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ; VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
VU l’arrêté préfectoral 13 mai 2015 portant homologation du circuit « Tours Speedway » ; VU les règles techniques et de sécurité de la fédération française de sport automobile ; VU l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière (section épreuves sportives) lors de sa séance du 15 juin 2018,
VU les compléments d’informations fournis par le président de l’ASA Vendée Océan,
A R R E T E
ARTICLE 1ER. - L’article 1 de l’arrêté du 13 mai 2015 est remplacé comme suit : Le circuit situé sur le parking Est du parc des expositions de Rochepinard à Tours, est modulable selon trois tracés en annexe. Ce circuit bénéficie d’une homologation valable jusqu’au 13 mai 2019, valable pour toute activité en dehors de la compétition pour les tracés 1 et 2, et valable pour toute activité y compris la compétition pour le tracé 3.
ARTICLE 2. - L’article 2 de l’arrêté du 13 mai 2015 est remplacé comme suit : Le gestionnaire du circuit devra prendre toutes les précautions pour que la tranquillité publique des riverains soit préservée et notamment :
- respecter les prescriptions du décret du 31 décembre 2006 et de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage,
- interdire sur la piste tout engin motorisé non autorisé,
- en dehors des essais et entraînements, toute manifestation doit être déclarée auprès de la préfecture, - en dehors des compétitions, la surveillance de la piste doit être assurée soit par un chef de piste qui utilisera les feux prévus sur le plan, soit par des commissaires si les feux ne sont pas utilisés.
Le nombre maximum admis à circuler sur le circuit est le suivant :
- tracés 1 et 2 : berlines, véhicules de tourisme, GT de série, véhicules de compétitions : 10 - tracés 3 : véhicules de compétitions de type Nascar : 40
- berline, véhicules de tourisme, GT de série : 10.
- Voiture de longueur inférieure à 3,70 m et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch) : 20
ARTICLE 3. - L’article 5 de l’arrêté du 13 mai 2015 est complété comme suit : « des dérogations horaires sont possibles sous réserve que les manifestations soient déclarées en préfecture »
ARTICLE 4. - Mme la directrice de cabinet, M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
TOURS, le 28 juin 2018
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe du bureau ordre public,
signé : Esther DAVID
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-06-28-002 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 13 mai 2015 portant homologation du circuit « Tours Speedway » 4 Cette demande ainsi que ses modifications peuvent être consultées à la préfecture d’Indre-et-Loire.
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès de Mme la préfète d’Indre-et-Loire,
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours contentieux.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-06-28-002 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 13 mai 2015 portant homologation du circuit « Tours Speedway » 5