Déliberation - 1 delib 1 PVCM du 11 03 2024

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Déliberation - 1 delib 1 PVCM du 11 03 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Caussade. Lien du pdf (Déliberation - 1 delib 1 PVCM du 11 03 2024)Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit, 1

MAIRIE de Caussade

Place du Gal de Gaulle

BP 19

82303 CAUSSADE Cedex

 05.63.93.10.45

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2024

Salle Maurice Chevalier – 18H00

ETAIENT PRESENTS :

Mmes et MM. HEBRARD, LOUISE-BAILLOU, CLARMONT, DAVID, JEANJEAN, COURNEDE, DELTEIL, VIDAILLAC, CAMPELLO, IMBERT, RODRIGUEZ, AGUILAR (à partir du point n° 2), DUPIN, BONHOMME, CAMINEL, COMBALBERT, VACCARI, CAMBORDE et POUMAREDE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents - excusés :

Mmes et MM. GAUBERT, JAFFE, SAB, REY, PICARD, DELORT, ALI, THOURON, VAISSIERES et BATTAÏA.

Avaient donné procuration :

M. GAUBERT à M. HEBRARD,

Mme JAFFE à Mme LOUISE-BAILLOU,

Mme REY à Mme COURNEDE,

M. THOURON à M. POUMAREDE,

M. VAISSIERES à Mme VACCARI.

**********

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

M. JEANJEAN est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

MP. VACCARI prend la parole : « Le groupe Caussade à venir va s’abstenir parce que suite à

mon intervention, la réponse du point 11 n’est pas celle que vous m’avez faite, Monsieur le

Maire ».

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Reçu le 03/04/20242

Rappel du point n° 11 du Conseil Municipal du 5 février 2024 : « XI - PLU ET

EMPLACEMENT RESERVE n° 22 – RENONCEMENT D’ACQUISITION

MP. VACCARI relève que le nom de M. BATTAIA est indiqué dans la délibération alors que

lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2023, pour les mêmes circonstances, il n’a pas été

indiqué le nom de la personne.

G. HEBRARD explique que le dépositaire avait du retard et que la personne concernée n’était

pas encore propriétaire donc par principe de précaution, son nom n’a pas été cité.

G. HEBRARD répond qu’il fait confiance à ses agents, et qu’il s’agit du sens de sa réponse qui

est retranscrit par les agents et non le mot à mot oratoire.

Après lecture des différents points relatés dans le procès-verbal de la séance

du 5 février 2024, ce dernier est approuvé, par 17 voix Pour dont 3 procurations et 6

Abstentions de Mmes et MM. COMBALBERT, VACCARI, CAMBORDE, POUMAREDE et

2 procurations.

II. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article

L 2312-1,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de l’Etat

et notamment l’article 107,

le rapporteur rappelle à l’assemblée les dispositions légales relatives à ce débat qui,

comme le prévoit l’article L 2312-1 du CGCT pour les communes de plus de 3 500 habitants,

doit être organisé dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Il précise que ce débat d’orientation constitue la première étape du cycle budgétaire des

collectivités et ne présente aucun caractère décisionnel.

Il permet cependant à l’assemblée délibérante :

• de discuter des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le

budget primitif,

• d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la Collectivité,

• de discuter sur la stratégie financière de la Collectivité,

• de débattre des engagements pluriannuels envisagés.

MP. VACCARI demande le montant du fonds de soutien aux activités périscolaires.

G. HEBRARD répond : « le montant du fond est à zéro suite au passage à la semaine des 4

jours ».

MP. VACCARI interroge sur le contenu des charges intitulées « autres » au chapitre 011 du

Compte Administratif (CA) 2023, passant d’un montant de 506 820 € en 2022 à 624 076 € en

2023.

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Reçu le 03/04/20243

G. HEBRARD indique que d’ici quelques jours, lors de la Commission des Finances, les

services pourront lui préciser le détail.

Il se désole du délai excessivement long de traitement, soit plus d’un an, par le Conseil

Départemental, du dossier des Promenades pour lequel la Commune est dans l’attente de

réponses et de subventions.

MP. VACCARI indique : « M. VAISSIERES se bat pour que vous obteniez tout ce à quoi vous

avez droit ».

G. HEBRARD précise : « Il y a un an, M. VAISSIERES et Mme RABAULT étaient tous les

deux présents à la réunion concernant le projet des Promenades mais nous n’avons reçu aucune

suite. »

F. BONHOMME ajoute que la demande de ligne de trésorerie est nécessaire pour compenser

le manque de versement, entre autres, de la subvention départementale.

MP. VACCARI invite M. HEBRARD à joindre directement M. VAISSIERES.

C. LOUISE-BAILLOU confirme qu’attendre plus d’un an pour recevoir une subvention

toujours en attente, est un gros problème pour la gestion du budget de la Commune.

G. HEBRARD fait remarquer à Mme VACCARI, représentante du groupe Caussade à venir ;

« vous vous permettez sans fondement d’écrire dans la presse que le Maire s’octroie

800 000 euros supplémentaires, laissant croire aux administrés que l’on s’octroie des faveurs. »

F. BONHOMME confirme les sous-entendus provoqués par de tels dires et écrits, s’interrogeant

aussi sur le fait que « si M. VAISSIERES se bat depuis un an pour l’avancement des dossiers

de la Commune, qu’en serait-il du retard dans le traitement des dossiers s’il ne se battait pas ? »

MP. VACCARI, faisant référence à la mention page 33 : « L’année 2023 connait une

diminution en raison du retard de certains projets dans l’exécution budgétaire. Il y a donc des

restes à réaliser de 1 796 019,90 € qui seront reportés sur les crédits budgétaires de 2024 »,

demande : « quels sont les projets reportés ? »

G. HEBRARD liste les différents projets qui ont dû subir un report d’exécution :

• Les acrotères et façades de l’école Marcel Pagnol pour profiter du plan « Rénovation

des Ecoles »,

• L’éclairage du clocher de l’église reporté par le DRAC (Direction Régionale des

Affaires Culturelles) qui avait émis des réserves aujourd’hui levées,

• La dernière tranche du Temple qui a dû être décalée d’un an en attendant les subventions

de la DRAC,

• La toiture de l’école Marie Curie,

• Les cabinets d’aisances de la maternelle de l’école Marcel Pagnol, ...

MP. VACCARI donne lecture du texte ci-dessous au nom du groupe Caussade à Venir :

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« Nous, les élus de Caussade à venir, avons bien pris acte de vos prévisions, essentiellement

basées sur ce projet pharaonique qu'est la rénovation des Promenades. Projet sans une

véritable vision du futur, avec la volonté de faire du neuf avec du vieux pour, excusez-nous du

peu, une somme d’environ 6,5 millions d'euros.

Bien sûr, qu'il fallait repenser notre centre-ville, nos trottoirs, notre place mais était-ce bien

raisonnable d'y consacrer une telle somme sans connaître la réelle plus-value que cela

apportera. On pourra toujours dire : "c'est beau » !!!

Mais si, au final, nous avons moins de commerces, peut-être plus de marché du lundi ou à

minima beaucoup moins de marchands, aurons-nous tiré un bénéfice de ce programme

dispendieux ? Votre action se limitera à un parc auquel auront accès principalement les

habitants du Centreville. Vous aurez massivement investi à perte !

En attendant, nos écoles sont vétustes, nous manquons de terrains de sports d'extérieur dignes

de ce nom au vu du nombre de licenciés dans les associations sportives, le réseau routier est

en très mauvais état, les trottoirs de nos avenues sont très abimés, pas assez de cheminements

doux, rien pour faciliter les déplacements à vélo, manque d'aménagement pour assurer la

sécurité des piétons ...et on en passe en ce qui concerne les besoins du monde associatif qui fait

la richesse de notre commune!

Alors bien sûr, pour calmer le jeu, on voit ou on va voir ponctuellement sortir des projets,

comme un saupoudrage, par exemple, une aire de jeu, un city-park, un padel. Ces constructions

sont certes très utiles à notre ville mais déconnectées d'un projet global et réfléchi sur les

besoins pour les 10 ou 15 ans à venir,

Vous comprendrez que nous les élus de Caussade à venir, ne nous retrouvons pas dans ces

orientations budgétaires que ce soit au niveau financier ou sur l'essence même de votre projet.

Nous avons une vision optimiste de l’avenir de Caussade mais aux antipodes de la vôtre. La

politique de la ville que nous envisageons doit rester réaliste : bâtir, rénover, renouveler,

transformer est la base de notre projet mais toujours dans le respect, au service de nos

concitoyens avec pour seul objectif de dynamiser notre ville, de la rendre plus attrayante,

agréable, dynamique, intergénérationnelle et de la faire rayonner dans notre département,

notre région... ».

G. HEBRARD répond : « le coût des travaux du site des promenades s’évalue au montant de

4 millions 7. La Commune est en attente des subventions de la part du Département. Tous les

projets envisagés lors du mandat seront réalisés ou en bonne voie d’être terminés ».

MP. VACCARI dit : « j’espère que la Commune récupèrera la TVA et toutes les subventions

demandées ».

F. BONHOMME rappelle : « nous sommes conformes au prix appliqué partout en fonction du

mètre carré ». Et indique : « Dans le projet que vous estimez « pharaonique », il n’y a pas de

pyramide mais une vision globale. Nous avons pris toutes les précautions malgré les aléas

comme par exemple les fouilles archéologiques. Nous avons un budget pour les écoles. Le Pôle

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Sportif a été inauguré en septembre 2023. Puis bientôt l’inauguration du Padel. Nous n’avons

pas à rougir de nos réalisations. Et nos projets ont été réfléchis à long terme. Il y a 10 ans nous

avons aménagé les Récollets puis le quartier de la Gare. Nous avons refait le centre historique

et maintenant le centre-ville ».

MP. VACCARI indique : « Cela fait 20 ans que j’habite Caussade. Nous ne sommes pas contre

tous vos projets. Vous êtes fiers de vos projets et vous en avez le droit. Nous ne sommes pas

d’accord et on le dit ».

Le Conseil Municipal :

- constate que le débat d’orientation budgétaire 2024 a bien eu lieu tel que présenté dans

les documents joints à la présente.

III. BUDGET COMMUNAL 2024 – VERSEMENT D’ACOMPTE SUR SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS

Le rapporteur informe l’assemblée de la demande faite par deux associations de

versement d’acompte sur le montant des subventions de fonctionnement 2024 accordées par la

Commune comme indiqué dans le tableau suivant :

Nom de l’association Date du courrier

Montant de

l’acompte sollicité

CAUSSADE MA VILLE 22/12/2023 2 600,00 €

AQUARELLE EN QUERCY 25/02/2024 6 000,00 €

Le vote du budget 2024 de la Commune devant intervenir au plus tard le

15 avril 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accorde le versement d’un acompte de :

• 2 600 € sur la subvention annuelle de fonctionnement à l’association Caussade ma ville,

• 6 000 € sur la subvention annuelle de fonctionnement à l’association Aquarelle en

Quercy,

- précise que si la subvention annuelle de fonctionnement de l’exercice 2024 excède 23

000 €, une convention d’objectifs devra être conclue,

- autorise l’ouverture de crédits suivante au budget primitif 2024 de la Commune - article

65748 Subvention de fonctionnement autres personnes de droit public : + 8 600 €,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette

affaire.

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IV. MAISON DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE CAUSSADE –

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET

D’INDUSTRIE DU TARN-ET-GARONNE (CCI 82)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu la volonté de la Ville de Caussade de développer sa politique de dynamisation du

tissu commercial et économique en apportant un soutien aux entreprises,

Considérant les compétences de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Tarn-et-

Garonne (CCI 82) pour accompagner et développer le commerce dans le département,

Considérant qu’il convient de mettre en place un partenariat entre la Ville de Caussade

et la CCI 82 à travers la signature d’une convention de partenariat dont le contenu transmis par

l’organisme consulaire est ci-annexé,

Considérant que cette convention permettra à la CCI 82 d’assurer des actions communes

avec la Maison du commerce et de l’Artisanat de Caussade, dont un soutien concret et régulier

aux entreprises caussadaises existantes et à venir,

La Commune de Caussade, soucieuse de l’attractivité et de la dynamique de son tissu

économique et industriel, travaille au développement des différents soutiens aux entreprises.

Dans ce cadre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du

Tarn-et-Garonne (CCI 82),

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette

affaire.

V. MAISON DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE CAUSSADE –

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE

L’ARTISANAT DU TARN-ET-GARONNE (CMA-82)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu la volonté de la Ville de Caussade de développer sa politique de dynamisation du

commerce et de l’artisanat et d’apporter un soutien aux entreprises,

Considérant les compétences de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Tarn-et-

Garonne (CMA-82) pour soutenir et promouvoir le développement de l’artisanat dans le

département,

Considérant qu’il convient de mettre en place un partenariat entre la Ville de Caussade

et la CMA-82, à travers la signature d’une convention de partenariat dont le projet transmis par

l’organisme consulaire est ci-annexé,

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Considérant que cette convention permettra à la CMA-82 d’assurer des actions

communes avec la Maison du Commerce et de l’Artisanat de Caussade, dont un soutien concret

et régulier aux entreprises caussadaises existantes et à venir,

La Commune de Caussade, soucieuse de l’attractivité et de la dynamique de son tissu

économique et artisanal, travaille au développement des différents soutiens aux entreprises.

Dans ce cadre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du

Tarn-et-Garonne,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette

affaire.

VI. SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE SECTION CADASTREE BR N°

84 - CHEMIN DES COMBETTES - CONVENTION AVEC M. VICTOR SEILLER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la propriété de la personne publique, et notamment l’article L.2221-1,

Vu le Code Civil, et notamment l’article 537 dans son second alinéa,

Vu la présente convention de servitude de passage,

Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention de servitude de passage et de réseaux

sur la parcelle appartenant au domaine privé communal, cadastrée section BR n° 84, au profit

de Monsieur Victor SEILLER,

Cette parcelle d’une contenance de 745 m2, se situe Chemin des Combettes au lieudit

Lavaur et jouxte la parcelle BR 85 (parcelle-mère) pour laquelle M. Victor SEILLER a effectué

une division parcellaire en vue de créer un lot à bâtir (nouvelle parcelle BR 163) dont l’accès

est à définir. La parcelle communale est déjà grevée, en sa limite Sud, d’une servitude de

passage et de réseaux afin de permettre la maintenance d’un transformateur électrique.

L’emprise de ce passage est d’environ 90 m² ; l’élargir approximativement d’un tiers

permettra de jumeler les 2 accès, comme délimité sur le plan ci-dessous :

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la présente convention de servitude de passage et de réseaux sur la parcelle

communale cadastrée section BR n° 84,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette

affaire.

VII. SERVITUDE DE PASSAGE D’UN RESEAU SOUTERRAIN ELECTRIQUE SUR

LA PARCELLE SECTION AC N° 0081 – ROUTE DES PIGEONNIERS A MONTEILS

– CONVENTION AVEC ENEDIS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code civil et notamment l’article 537 second alinéa,

Vu la présente convention de servitude de passage ASD06,

Considérant les travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du Pôle Sportif,

sur la parcelle section AC N° 0081 sise 59 route des Pigeonniers à Monteils, propriété de la

Commune de Caussade,

Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention de servitude de passage pour la pose

de deux coffrets électriques et d’une conduite électrique de basse tension enterrée d’environ

trois mètres, sur la parcelle cadastrée susse mentionnée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

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Reçu le 03/04/20249

- approuve la présente convention de servitude de passage ASD06 avec Enedis,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette

affaire.

VIII. EMPLOIS SAISONNIERS – SAISON ESTIVALE 2024

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 autorisant

le recours à un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

pour une durée maximale de 6 mois,

Pour les besoins de service et dans le cadre de la saison d’été 2024, la Commune doit

prévoir le recrutement de personnels saisonniers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- crée 4 postes au grade d’adjoint technique 1er échelon à temps complet pour une durée

de 1 mois,

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 de la Commune,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette

affaire.

IX. PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTES PERMANENTS

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents

contractuels,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu le budget communal,

le rapporteur informe l’assemblée que pour les besoins de la Collectivité, il y a lieu de

créer 4 postes afin d’assurer une meilleure organisation des services et de confirmer des

missions supplémentaires confiées à des agents de la Collectivité :

• 1 poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs,

• 1 poste dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

• 2 postes dans le cadre d’emplois des adjoints techniques.

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Niveau de recrutement Fonction Temps de travail Date d’effet

Filière Administrative :

1 poste au grade de rédacteur

principal de 2ème classe

(catégorie B)

Filière Sociale :

1 poste au grade d’agent

territorial spécialisé des écoles

maternelles (catégorie C)

Filière Technique :

2 postes au grade d’adjoint

technique principal de 1ère

classe (catégorie C)

Chargée de

communication

ATSEM

Agent d’entretien-

restauration

Temps complet

Temps complet

Temps complet

01/05/2024

01/05/2024

01/05/2024

P. POUMAREDE demande si la création du poste de chargée de communication au grade de

rédacteur correspond à une promotion.

G. HEBRARD répond que la personne en poste a obtenu le concours justifiant la création du

grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- crée :

• 1 poste au grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet,

• 1 poste au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet ;

• 2 postes au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 de la Commune,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette

affaire.

INFORMATION SUR LES DECISIONS

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout

ou partie et pour la durée de son mandat, de délégations de missions complémentaires.

Il donne connaissance à l’assemblée des décisions qu’il a été amené à prendre dans ce

cadre :

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Reçu le 03/04/202411

DECISION N° D 2024.01.007

Association THEATRE ET CETERA – Convention de mise à disposition à l’année et à titre

gracieux du bâtiment sis 5, place Victor Fournier, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois

sur demande de l’association.

DECISION N° D 2024.02.009

Occupation temporaire du domaine public – Exonération de droits de places – Année 2024 –

Commerces du secteur des promenades de Caussade.

DECISION N° D 2024.02.010

Formation professionnelle continue « Certificat individuel : utilisation à titre professionnel des

produits phytopharmaceutiques, catégorie Décideur en entreprise non soumise à agrément »

pour un agent communal – Convention avec le EPLEFPA et le CFPPA de Tarn-et-Garonne, à

Moissac.

Montant : 230 € net.

DECISION N° D 2024.02.011

Centre des finances publiques de Caussade – Renouvellement du bail entre la Commune et la

Direction Départemental des Finances Publiques de Tarn-et-Garonne pour la location des

locaux de l’immeuble sis 9, rue Raymond Duclos à Caussade, du 1er janvier 2024 jusqu’au 31

décembre 2032.

Montant du loyer annuel : 23 000,04 € hors charges.

DECISION N° D 2024.02.012

Aménagement des espaces publics du cœur de ville de Caussade appelé « Les Promenades » –

Lot n° 5 Fontainerie, canalet et brumisateur – Attribution du marché à la société Belle

Environnement, à Montélimar (26).

Montant total du marché : 118 305,00 € HT soit 141 966,00 € TTC.

DECISION N° D 2024.02.013

Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit agricole Nord Midi Pyrénées.

Montant : 800 000 €.

DECISION N° D 2024.02.014

Travaux de signalisation horizontale pour la Commune de Caussade (Peinture routière) –

Attribution de l’accord cadre mono-attributaire à bons de commande à l’entreprise Signalisation

Occitanie, à Albi (81), pour une durée maximale de quatre ans.

Montant : 20 000,00 € HT maximum par an.

DECISION N° D 2024.02.015

Déplacement du monument aux morts – Demande de subventions auprès de l’Office national

des anciens combattants et victimes de guerre et du Département de Tarn-et-Garonne et

abrogation de la décision D 2023.12.177 du 20/12/2023.

Montant estimatif des travaux : 48 000,00 € HT soit 57 600,00 € TTC.

Plan de financement :

• Département de Tarn-et-Garonne : 15 000,00 € (50 % plafond 30 000 €)

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Reçu le 03/04/202412

• Office nationale des anciens

combattants et victimes de guerre : 01 600,00 €

• Autofinancement : 31 400,00 €

QUESTIONS DIVERSES :

Mail de Cédric VAISSIERES du dimanche 10 mars 2024 à 13h08 :

« Bonjour,

Veuillez trouver les questions du groupe "Caussade à venir" pour le conseil municipal du 11

mars.

Questions diverses:

1 -Suite au déplacement du marché de plein vent du lundi matin depuis 6 mois :

-Pouvez vous nous faire un point sur le ressenti des commerçants?

-Y a t'il autant de fréquentation sur le marché et la mise en place du petit train pour 12000

euros à l'année amène-t-elle une réelle plus-value?

-Le chiffre d'affaires des commerçants se maintient-il?

-Il semblerait que certains ne viennent plus, qu'en est il?

- Ne serait-il pas envisageable de rendre le marché plus visible en le rapprochant de la route

comme il a été demandé par les commerçants?

2 -Vous avez retiré l'éclairage rue Pasteur et rue Robert Desnos.

Dans quel délai le quartier va t'il être à nouveau éclairé. C'est une demande des riverains qui

n'ont pas obtenu de réponse.

3- Nous revenons sur une question déjà posée à propos de la sécurité dans le quartier de

l'avenue Jean-Jaurès et de la place de Verdun.

Vous avez reçu des riverains à ce propos en septembre et vous leur avez promis un radar

pédagogique et une caméra place de Verdun pour sécuriser.

Qu'en est-il exactement?

4- Y a t'il un arrêt minute prévu au collège Pierre Darasse?

Merci.

Sincères salutations.

Le groupe "Caussade à venir". »

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Reçu le 03/04/202413

G. HEBRARD en réponse aux questions :

QUESTION 1. « Le déplacement du marché date de moins de 6 mois. Concernant le chiffre

d’affaires des commerçants, nous n’avons pas ces éléments. Les commerçants disent que par

rapport à l’année précédente leur chiffre d’affaires n’a pas baissé.

Concernant le petit train mis en place en janvier 2024, 72 personnes l’ont pris le premier mois,

et 491 personnes en février. Certains lundis, nous avons dû rajouter un wagon car il n’y avait

pas assez de place.

Le petit train a été mis en place à la demande des commerçants pour faire circuler les personnes

devant les commerces du centre-ville.

Le haut du parking du marché à Bonnaïs est resté volontairement en mode de fonctionnement

« parking » dans le but que les personnes arrivant du nord de Caussade puissent stationner et

pour une raison de commodité lors de l’achat de volailles.

Concernant la fréquentation du marché, pour une période hivernale la fréquentation s’avère

normale. »

QUESTION 2. « Au niveau de l’éclairage rue Pasteur et rue Robert Desnos, nous avons enlevé

les boules fluos qui étaient énergivores pour les remplacer par des leds beaucoup plus

économiques permettant un éclairage arrière et latéral.

De 23h à 5h30, la rue est éteinte.

La gendarmerie informe que les incivilités et la délinquance ont diminué ».

QUESTION 3. « Le radar pédagogique mobile a été installé le 12 juin 2023 et enlevé le 7 février

2024, et il y a des ralentisseurs tout le long de la rue.

Il n’est pas possible d’installer une caméra pour le moment car il n’y a pas de réseau ni de

branchement.

La police municipale et la gendarmerie ont enquêté au sujet du commerce illicite et ont pu, il y

a un mois, saisir une quantité importante de drogue puis procéder à l’interpellation d’un certains

nombres d’individus dont trois font toujours l’objet d’un mandat de dépôt. »

QUESTION 4. « Un arrêt minute dans un rond-point n’est pas possible. »

F. BONHOMME complète : « le stationnement autour du collège relève de la compétence du

Conseil Départemental. »

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H40

Le Maire

Gérard HEBRARD

Le secrétaire de séance,

Claude JEANJEAN

AR Prefecture

082-218200376-20240329-20240329DEL_01-DE

Reçu le 03/04/2024