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Compte-Rendu - 3 CR Conseil municipal 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR Conseil municipal 11 avril 2019)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Logement, 1/4

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 AVRIL 2019

Date de la convocation 6 avril 2019 Date d’affichage 6 avril 2019

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Ordre du jour

 Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valoir (SESV), adhésion de 4 nouvelles communes  Nouvelle dénomination d’un bailleur sans changement du bail.

 Budget primitif 2019.

 Questions diverses

Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Isabelle Vilpoux -Pérut, Pierre Langrand, Florence Bertin Walckenaer, Philippe Lefévre, Anne-Marie de Bussy, Jean-Claude Stolaric, Alain Sautillet Excusés : Wendy Pasquet de Leyde, donne procuration à Sophie Lamarre, Martine Franquelin-Bauchet, donne procuration à Jean-Claude Stolaric

Absents : Cédric Moliné, Charles -André Petit

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 11

Votants 13

18 h 30, Monsieur le Maire ouvre la séance

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2019

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et questions diverses du compte rendu du 21 mars 2019. • Le conseil municipal adopte le compte rendu, à l’unanimité.

Ordre du jour

Le maire, Christian Pérut, lit l’ordre du jour de cette séance et note les questions diverses.

Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois (SESV), adhésion de 4 nouvelles communes Le maire, Christian Pérut, informe que 4 nouvelles communes : Coyolles, Largny-sur-Automne, Silly-la -Poterie, Vailly -sur- Aisne, ont exprim é le désir d’adhérer au Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois, et que les communes déjà adhérentes doivent délibérer pour l’admission de ces candidates. Leur adhésion prendra effet au 1er juillet 2019. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion des 4 communes, à l’unanimité. 2/4

Nouvelle dénomination d’un bailleur sans changement du bail

Le maire, Christian Pérut, informe que M. Marc Lucot a cédé son exploitation et créé la Société agricole de Gorgny dont il reste actionnaire à hauteur de 10 %. Des terres communales étaient exploitées par M. Lucot. La commune encaisse un fermage annuel de 52,61 € (indice 106.28), révisable chaque année suivant l’indice des fermages. Le maire demande l’autorisation de signer un nouveau bail de 9 ans avec la nouvelle société aux mêmes conditions. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le transfert du bail pour l’exploitation de terres communales à la Société agricole de Gorgny, à l’unanimité.

Budget primitif 2019

Le maire, Christian Pérut, rappelle que le budget primitif 2019 a été vu lors de la commission de finances qui s’est tenue le lundi 8. Il donne lecture des dotations de l’État, de l’échéancier des emprunts et des subventions attribuées aux diverses associations. Il rappelle que, pour 2019, les dotations de l’État ont baissé de 30 %, par rapport à 2013, et de 46 097 €, par rapport à 2014. Quant aux subventions versées par la commune aux associations, elles restent pratiquement toutes identiques à 2018.

Alain Sautillet rappelle que, par rapport au CCAS, les subventions de l’Amsam, du Secours catholique, des Restos du cœur ont baissé.

Le maire fait remarquer que la dissolution du CCAS n’a aucune incidence sur les montants versés, et que ces subventions sont identiques à celles de 2018. Il précise que l’on doit tenir compte de la baisse des dotations, et que, comme le dit le proverbe : « La plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a. » Pour 2019, il est prévu un montant global de 13 000 €, soit 600 € de moins qu’en 2018, ce qui correspond à la subvention exceptionnelle pour les 10 ans du festival de jazz. Jean-Claude Stolaric demande si les travaux pour l’accueil vont commencer. Le maire précise qu’un architecte a été commis pour établir une étude concernant les travaux d’agrandissement de l’accueil à la maternelle. Compte tenu du coût de ces travaux, ils ont été différés. D’autres gros travaux sont déjà engagés, par exemple la réfection du toit de la salle de la Vigne-Catherine qui est plus urgente en raison des fuites. Le maire donne la parole à Sophie Lamarre pour lecture du budget primitif.

Sophie Lamarre, adjointe au budget, énonce , pour les différents chapitres, les montants proposés pour les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement. Elle demande s’il y a des questions. - Fonctionnement

Alain Sautillet demande pourquoi, au chapitre 65, il y a une augmentation importante à l’article 651. Sophie Lamarre, lui rappelle qu’il s’agit des logiciels, et que cette différence a été expliquée en commission de finances, ce que conteste Alain Sautillet, lui -même contredit par les membres de la commission. Le maire, Christian Pérut, confirme en avoir parlé 3 jours plus tôt. Il s’agit de Xdemat, logiciel de gestion administrative, d’un logiciel pour la gestion des inscriptions à la cantine (celui-ci est à l’étude mais paraît d’un montant excessif), le choix tend pl us vers la location que l’achat, et le RGPD (Règlement général européen de la protection des données personnelles) pour lequel la CCRV étudie une mutualisation.

Alain Sautillet remarque que l’article 65733 [Département, monuments historiques] n’est pas provisionné et estime que ça mériterait qu’on s’y intéresse pour le donjon.

Le maire explique que l’on cotise à l’Adica (une émanation du Conseil départemental) qui peut aider la commune à déterminer et chiffrer les travaux nécessaires à la conservation du patrimoine.

- Investissement

Alain Sautillet annonce que :

« Les excédents du compte administratif 2018 repris dans le budget sont de 346 058 € ; un non encaissement d’une partie des recettes de la taxe d’habitation et de la taxe foncière de 121 099 € que le groupe d’opposition vous a fait remarquer, augmente cet excédent. Toutefois le chiffre de 620 000 € indiqué dans l’édito du Marie de l’écho de la tour est erroné, et mériterait un démenti puisque la différence pour les finances de la commune est de moins 152 000 €. » Le maire, Christian Pérut, s’indigne de ces allégations diffamatoires voulant faire croire que le groupe majoritaire ne s’est pas aperçu de cette erreur de 121 099 €, due à la Trésorerie qui a versé cette somme à une autre commune. Quant au chiffre annoncé dans L’Écho de la tour, le maire est très étonné qu’un ancien expert-comptable puisse confonde les chiffres comptables avec un montant de trésorerie !

Alain Sautillet reprend : « Le budget 2019 fait apparaître les points essentiels suivants : - Les subventions de l’État augmentent de + 13 404 € par rapport à 2018, mais représentent effectivement une diminution cumulée de 46 000 € par rapport à 2014

- Toutefois il faut, selon nous, tenir compte maintenant des nouvelles sources de financement de la CCRV (compensation, fonds de péréquation, facturation assainissement, subvention) soit un montant de 147 816 € somme que les finances de la commune n’encaissait pas avant cette fusion. C’est pourquoi il nous semble cohérent de les prendre en compte, ce sont de nouvelles ressources aujourd’hui aussi importantes que les dotations de l’État et qui permettent ainsi une amélioration de l’excédent d’exploitation. »

Le maire rappelle que si on parle de nouvelles recettes, il faut aussi parler de nouvelles charges pour la commune. En effet, l’entretien de la voirie, par exemple, est maintenant entièrement à la charge de notre commune, ce qui n’est pas une mince affaire. 3/4

Alain Sautillet poursuit :

« - Au cours de l’année 2018, nous avons émis plusieurs points de désaccord qui retrouvent leur implication dans ce budget, primes au personnel non versées au personnel non titulaire, contrat non transformé en CDI, déménagement de la bibliothèque, centre de loisirs réduit de moitié, prix des repas à la restauration trop élevés - 2 dossiers importants non aboutis : logements adaptés pour personnes âgées, salle pour l’accueil pour laquelle les investissements ne sont pas engagés

- subventions aux associations pour les restos, l’AMSAM, le secours catholique toujours en diminution de 41 % par rapport à 2017

- En conséquence le groupe d’opposition s’abstiendra pour le vote, du budget » Le maire fait remarquer que certains de ces points sont du réchauffé et demande si l’opposition commence sa campagne électorale avec ce genre de propos erronés, et que leur décision de s’abstenir est plus politique que technique. Le maire termine en assurant que la commune a, cette année encore, été gérée en bon père de famille !

Montants prévisionnels du budget 2019

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 294 300, 21 € 1 294 300, 21 €

Investissement 637 493,13 € 637 493,13 €

Total du budget 2019 : 1 931 793,34 €

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2019, avec 10 voix pour et 3 abstentions.

Questions diverses

Courrier adressé au député Marc Delatte

Le maire, Christian Pérut, informe que, concernant l’annonce de la ministre de la Santé qui lance les repas de cantine à 1 €, il a envoyé un courrier au député Marc Delatte, afin d’obtenir des précisions sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et ses impacts sur les communes rurales :

- mesures et conditions d’éligibilité des communes qui bénéficieront de ce dispositif ; - modalités de financement ;

- corrélation du système avec les politiques communales d’aide sociale et les tarifications sociales existantes, etc.

Implantation de la 4G

Le maire, Christian Pérut, informe avoir reçu d’Orange (opérateur leader) un courrier daté du 9 avril qui mentionne qu’un accord a été signé le 14 janvier 2018 entre l’État et les 4 opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR) pour faire de la couverture numérique du territoire en 4G une priorité. La lettre précise que : « le pylône installé rue des Fosses, au lieu-dit La croix des pas Saint-Martin, fera l’objet dans les prochains jours d’un changement antennaire pour accueillir les services 4G des 4 opérateurs. Ce pylône n’a pas besoin d’une extension ou d’une surélévation pour recevoir les nouvelles antennes ».

Questions de l’opposition

ZAC de Pontarcher

Jean-Claude Stolaric dit avoir entendu parler de la vente d’une parcelle sur la ZAC. Le maire, Christian Pérut, précise qu’effectivement un candidat s’est présenté et qu’une vente a été votée lors de la dernière réunion du conseil communautaire à une entreprise soissonnaise pour une superficie de 4 356 m2 de terrain viabilisé et de 3 150 m2 en non viabilisé. Une autre entreprise artisanale d’agencement d’intérieur est aussi intéressée pour une surface moindre.

Travaux

Jean-Claude Stolaric informe d’un affaissement de chaussée devant la MFR et un autre à hauteur du ralentisseur au carrefour Pont-Cheminet-Hygnières.

Le maire, Christian Pérut, répond qu’il faut voir s’il s’agit du réseau du pluvial ou de l’assainissement. Dans le premier cas c’est du ressort de la commune, dans le second c’est la communauté de communes. Les services concernés seront prévenus. Jean-Claude Stolaric pense que les trottoirs de la rue d’Hygnières n’ont pas été faits dans de bonnes conditions car les herbes et pissenlits poussent à travers le revêtement.

Le maire, Christian Pérut, est très étonné que M. Stolaric ne se souvienne pas que l’entretien des trottoirs est à la charge des riverains, lui qui a été maire et fait partie du conseil municipal depuis plusieurs mandats. Le maire rappelle que la législation n’autorise plus l’emploi de produits phytosanitaires. Quant au revêtement, le bicouche a été préféré à l’enrobé qui est beaucoup plus cher. C’est aussi un choix financier. 4/4

Départ d’une employée sous contrat

Alain Sautillet voudrait savoir pourquoi cette personne est partie.

Le maire, Christian Pérut, répond que le contrat prévu pour le remplacement d’une employée en congé parental est arrivé à son terme avec le retour de cette employée.

Alain Sautillet demande pourquoi cette personne n’est pas restée pour le ménage de la salle de la Vigne-Catherine. Le maire, Christian Pérut, explique qu’il lui a, bien sûr, proposé le poste, et elle l’a refusé car elle voulait que le nombre d’heures soit doublé, ce qui aurait été excessif. Cette personne s’est exclamée que, dans ce cas, elle préférait rester chez elle. Le poste a donc été proposé à une autre personne qui a accepté les conditions.

Trajet du bus scolaire au Soulier

Alain Sautillet annonce que le problème est résolu grâce aux riverains qui ont contacté la compagnie de transports. Le maire, Christian Pérut, dit que réduire ce résultat satisfaisant aux seuls riverains est exagéré, mais que c’est une action conjuguée, la commune étant intervenue aussi plusieurs fois auprès de la compagnie. Cela dit, le maire tient à féliciter les personnes qui ont fait preuve d’initiative, ce qui n’arrive pas si souvent.

Cédric Beaufort, en profite pour appeler les bonnes volontés à venir le samedi 27 avec un râteau pour aider à étaler les gravillons pour la remise en état des deux terrains de boules à côté de la salle de la Vigne-Catherine.

ULM

Jean-Claude Stolaric informe que des riverains se sont plaint qu’un engin style ULM volerait à une altitude trop basse au- dessus des maisons.

Le maire, Christian Pérut, répond qu’il veut bien intervenir à condition d’avoir une réclamation valide, avec des lieux précis, et que les personnes incommodées viennent le signaler en mairie, ce qui n’a jamais été fait.

Il n’y a plus de questions, la séance est levée à 19 h 30.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr