Compte-Rendu - 7 CR Conseil municipal 6 décembre 2018

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Compte-Rendu - 7 CR Conseil municipal 6 décembre 2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR Conseil municipal 6 décembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Logement, 1/5

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 DÉCEMBRE 2018

Date de la convocation 1er décembre 2018 Date d’affichage 1er décembre 2018

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Ordre du jour

 Nomination d’un nouveau conseiller municipal, élection d’un nouvel adjoint et de ses indemnités.  Fonds de concours de la CCRV.

 Convention de facturation de l’assainissement collectif avec la CCRV.

 Adoption du rapport de la CLECT.

 Nomination des délégués au nouveau syndicat des eaux SESV.

 Décisions modificatives 1 et 2.

 Convention avec la Voirie départementale.

 Convention avec la société Élior.

 Tarifs municipaux 2019.

 Mise en place du RIFSEEP.

 Attribution d’une subvention par la commission des affaires sociales, débat à huis-clos.  Questions diverses

- Utilisation de l’église

- Info sur la taxe d’habitation

- Déménagement de la bibliothèque

Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Pierre Langrand , Isabelle Vilpoux-Pérut, Wendy Pasquet de Leyde, Florence Bertin Walckenaer, Philippe Lefévre, Anne-Marie de Bussy, Martine Franquelin-Bauchet, Alain Sautillet

Excusés : Cédric Moliné, donne procuration à Monique Ferré ; Jean-Claude Stolaric, donne procuration à Alain Sautillet. Absent : Charles-André Petit.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 12

Votants 14

18 h 30, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2018

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et questions diverses du compte rendu du 13 septembre 2018. • Le conseil municipal adopte le compte rendu, à l’unanimité.

Ordre du jour

Le maire, Christian Pérut, lit l’ordre du jour de cette séance. Il demande aux conseillers de l’opposition s’ils ont des questions. Sont ajoutées aux questions diverses : Itinéraire du bus scolaire, Enfouissement des lignes électriques au Soulier, Trottoirs rue Quillette, Réunion santé de la CC, Transports collectifs de la CC 2/5

Nomination d’un nouveau conseiller municipal

Le maire, Christian Pérut, annonce la démission de Daniel Fourreaux, 1 er adjoint, pour convenances personnelles. Démission acceptée par M. le Préfet et qui a pris effet au 20 novembre 2018.

Le maire explique que dans les communes de plus de 1 000 habitants l’article L. 270 du code électoral précise qu’aucun vote n’est nécessaire pour pourvoir au remplacement d’un adjoint démissionnaire. C’est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu qui est appelé à remplacer le conseiller municipal démissionnaire. En conséquence, Philippe Lefévre, qui a accepté ce poste, devient conseiller municipal.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme la nomination de Philippe Lefévre, avec 11 voix pour et 3 abstentions.

Élection d’un nouvel adjoint et de ses indemnités

Le maire, Christian Pérut, explique qu’en vertu de l’article L. 2122 -8 du code général des collectivités territoriales, il appartient de remplacer le poste d’adjoint vacant dans les quinze jours à compter de l’acceptation de la démission par le préfet. L’élection du nouvel adjoint peut se faire sur simple proposition, sans élection complémentaire. Le maire demande aux conseillers de l’opposition s’ils présentent un candidat : ils répondent par la négative. Pour l’équipe majoritaire, le maire propose Pierre Langrand qui prendra le 4e rang dans l’ordre des adjoints. Chacun des autres adjoints remonte d’un rang, ainsi, Monique Ferré devient 1ère adjointe, Sophie Lamarre 2e adjointe et Cédric Beaufort 3e adjoint. Le maire demande d’accepter d’allouer à Pierre Langrand les mêmes indemnités qu’aux 2e et 3e adjoints, soit 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Étant donné qu’il n’y a qu’un candidat, le maire propose une élection à main levée, ce qui est accepté par l’ensemble du conseil municipal.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a élu Pierre Langrand au rang de 4e adjoint et accepté de lui allouer les indemnités correspondant à ce poste, avec 11 voix pour et 3 abstentions.

Fonds de concours de la CCRV

Le maire, Christian Pérut, informe que le conseil doit délibérer pour accepter l e versement de deux fonds de concours attribués par la Communauté de communes. Il rappelle que le montant des fonds est égal, au maximum, à 50 % de la part hors taxe qui reste due par la commune, après déduction d’éventuelles subventions. Les fonds correspondent aux travaux d’insonorisation de la salle de la Vigne-Catherine et à l’achat d’un jeu supplémentaire pour l’aire de jeux derrière la mairie.

Travaux d’insonorisation de la salle de la Vigne-Catherine Achat d’un jeu supplémentaire Financement Taux Montant Financement Taux Montant

Département 25,00 % 3 418,00 € CCRV 50,00 % 4 864,55 €

CCRV 37,50 % 5 127,01 € Commune d’Ambleny 50,00 % 4 864,55 €

Commune d’Ambleny 37,50 % 5 127,01 € Total 100 % 9 729,10 €

Total 100 % 13 672,02 €

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de signer la convention du fonds de concours avec la CCRV, à l’unanimité.

Convention de facturation de l’assainissement collectif avec la CCRV

Le maire, Christian Pérut, informe que, comme l’an dernier, la CCRV a demandé aux communes d’assurer la facturation de la redevance d’assainissement collectif aux abonnés pour les années 2017 et 2018. Ensuite, la facturation sera établie par le SESV, le nouveau syndicat des eaux qui regroupe 9 syndicats locaux (une conséquence de la loi NOTRe). • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de signer la convention de facturation de l’assainissement collectif avec la CCRV, à l’unanimité.

Adoption du rapport de la CLECT

Le maire, Christian Pérut, informe que la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) s’est réunie le 21 septembre dernier pour valider le rapport 2018 sur l’évaluation des charges transférées pour les compétences suivantes : - Le relais d’assistants maternels.

- La voirie d’intérêt communautaire.

- La gestion des milieux aquatiques (GEMAPI).

Pour Ambleny, la CLECT a déterminé une attribution de compensation prévisionnelle de 104 303,39 € pour l’année 2018. Alain Sautillet trouve que le rapport et le mode de calcul sont loin d’être clairs et qu’il aimerait connaître la méthode de calcul.

Le maire, Christian Pérut, répond que le conseil doit voter le rapport et non juger et étudier le mode de calcul qui détermine les attributions.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le rapport de la CLECT, avec 11 voix pour et 3 abstentions .

Nomination des délégués au nouveau syndicat des eaux SESV

Le maire, Christian Pérut, expose que, suite à la création du nouveau syndicat des eaux, approuvée par la commission départementale présidée par le préfet, la commune d’Ambleny doit désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants. Appelé 3/5

Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois (SESV), cette nouvelle entité prendra effet le 1er janvier 2019, son siège est fixé à Courmelles, 87, allée des Platanes, 02200.

Le maire, Christian Pérut, propose comme

- délégués titulaires : Bernard De Ré, qui aura assuré la présidence du syndicat des eaux d’Ambleny Sain-Bandry pendant plusieurs années et qui accepte de continuer au nouveau syndicat, et lui-même, Christian Pérut, en tant que maire. - délégués suppléants : Jean-Claude Stolaric et Philippe Lefévre.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les nominations des délégués titulaires et suppléants, à l’unanimité .

Décisions modificatives 1 et 2

Le maire, Christian Pérut, explique que ces modifications sont de simples opérations financières d’un compte sur un autre pour régularisation.

- La décision modificative 1 est le transfert de la somme de 2 000 € du compte 21 318 sur le 2031 afin de payer la facture de M. Dehu, architecte, pour l’étude des travaux d’extension et de réhabilitation des salles d’accueil à la maternelle. - La décision modificative 2 est le transfert de la somme de 100 € du compte 615 221 sur le 673, pour régulariser un trop perçu d’une cotisation d’assurance réglée deux fois.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les deux décisions modificatives, à l’unanimité .

Convention avec la Voirie départementale

Le maire, Christian Pérut, explique que tous les travaux réalisés par les communes sur le domaine public départemental, à l’exclusion de la chaussée, sont soumis à autorisation de la part de la direction de la Voirie départementale. Une convention doit être signée pour la création et l’aménagement du trottoir sur la portion de la rue Quillette située en agglomération sur la route départementale N° 17 (devant les nouvelles maisons à la sortie du village). • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de signer la convention avec la Voirie départementale, à l’unanimité.

Convention avec la société Élior

Le maire, Christian Pérut, explique que l’appel d’offres lancé en juillet 2018 s’est révélé infructueux, aucu ne entreprise n’ayant répondu. En conséquence, la commune a passé une convention avec la société Élior pour assurer la livraison des repas au restaurant scolaire. Cette convention a pris effet au 1er septembre et arrive à échéance le 28 février 2019. Le maire demande l’autorisation de signer cette convention.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer la convention passée avec Élior, à l’unanimité.

Tarifs municipaux 2019

Le maire, Christian Pérut, propose que les tarifs municipaux restent identiques pour l’année 2019. Ces tarifs concernent : - Les tarifs de location de la salle de la Vigne-Catherine restent identiques à ceux de 2017 (tarifs sur le site de la commune, ambleny.fr).

- Les tarifs de location de la salle des Associations restent identiques à ceux de 2015 (tarifs sur le site de la commune, ambleny.fr).

- Au cimetière : concessions trentenaire 210 € et cinquantenaire 350 € ; columbarium trentenaire 360 € et cinquantenaire 520 € (tarifs inchangés depuis 2015).

- La publicité dans L’Écho de la tour pour 1 an (soit 4 numéros) : seule 1 parution annuelle passe de 35 € à 40 €. Les autres formules restent au même prix, soit 2 parutions annuelles 70 €, et 4 parutions 120 €. - Le stère de coupe de bois : 13,00 € (tarif inchangé depuis 2015).

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adoptent les tarifs municipaux, à l’unanimité.

Mise en place du RIFSEEP

Le maire, Christian Pérut, explique que le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) va remplacer la plupart des primes et indemnités d’une grande partie des fonctionnaires. Le nouveau dispositif concerne 2 nouvelles primes, l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et le CIA (complément indemnitaire annuel). Par ailleurs, ces primes seront soumises aux cotisations de retraite, ce qui n’était pas le cas auparavant. Pour Ambleny, seuls les agents titulaires sont concernés. Le maire, Christian Pérut, annonce que la commune va instaurer l’IFSE dans les conditions dictées par la loi, ainsi que le CIA à hauteur de 50/50. Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par la loi. Les crédits correspondants seront également calculés selon la loi et inscrits chaque année au budget. À ce jour la commune doit provisionner un montant total de 11 000 € réparti comme suit : - 2 x 2 000 € pour les agents en groupe 1

- 2 x 2 000 € pour les agents en groupe 2

- 2 x 1 500 € pour les agents en groupe 3 4/5

Alain Sautillet demande pourquoi ne pas augmenter la somme ?

Le maire, Christian Pérut, répond que ces montants correspondent à ceux versés actuellement. Bien sûr, les primes pourront augmenter au fil des années en fonction des appréciations.

Alain Sautillet demande si ce sera inscrit au budget 2019.

Le maire, Christian Pérut, répond par l’affirmative.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2019, à l’unanimité.

Proposition de la commission des affaires sociales (question traitée à huis-clos) Le maire, Christian Pérut, informe que la commission des affaires sociales s’est réunie pour étudier la demande d’un étudiant d’Ambleny qui, dans le cadre des échanges Erasmus, a sollicité une subvention pour l’aider à financer ses études supérieures à l’université d’Aalto, près d’Helsinki, en Finlande. La commission a proposé une somme qu’elle soumet au conseil. • Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde l’attribution de la subvention à l’étudiant, à l’unanimité .

Questions diverses

Utilisation de l’église

Le maire, Christian Pérut, rappelle que toute utilisation de l’église, hors les manifestations religieuses bien évidemment, est soumise à deux autorisations : celle de la municipalité et celle de la paroisse. Il précise que ce rappel fait suite à un concert donné récemment dans l’église et que la mairie a été mise devant le fait accompli sans avoir été préalablement consultée.

Info sur la taxe d’habitation

Le maire, Christian Pérut, informe que les dégrèvements de la taxe d’habitation se montent à 28 206 € pour l’année 2017 et que, compte tenu des mesures gouvernementales, ils s’élèvent à 66 343 € pour 2018, soit une différence de 38 137 €. Le président de la République a affirmé dans un courrier adressé aux maires que ce manque à gagner serait compensé à l’euro près. Il avait déjà dit cela pour la DGF... et la commune a subi une baisse de 25 % !

Déménagement de la bibliothèque

Le maire, Christian Pérut, annonce que les travaux d’aménagement de la maison du 7, rue Dantale sont terminés et que la bibliothèque peut maintenant y emménager.

Monique Ferré, informe que des meubles neufs seront livrés le lendemain. Elle propose, à l’occasion de la nouvelle installation et du centenaire de la Première Guerre mondiale, de baptiser la bibliothèque du nom d’Onézine Hénin, en hommage à cet habitant d’Ambleny qui a décrit dans son journal la vie du village pendant toute cette guerre, un récit très émouvant que tout Amblenois se devrait d’avoir lu, le livre est disponible à la bibliothèque. Alain Sautillet dit n’avoir aucune objection pour donner ce nom mais persiste à penser que ce déménagement est une erreur, la bibliothèque actuelle étant au centre du village et que des dépenses auraient pu être évitées. Monique Ferré fait remarquer que l’école maternelle n’est pas plus excentrée du centre du village ! Elle dit que l’emplacement de la nouvelle bibliothèque évitera aux petits élèves de faire le trajet dans la rue puisqu’ils y auront directement accès depuis la cours de la maternelle, en toute sécurité. Quant aux dépenses, quelle que soit la destination de cette maison, il aurait bien fallu faire des travaux de rénovation.

Anne-Marie de Bussy approuve aussi que la sécurité sera assurée, les enfants étant déjà sur place. Le maire, Christian Pérut, assure que les élus ont besoin d’un espace adéquat pour travailler à la mairie car ils ne disposent d’aucune pièce ni d’aucune table, ainsi que le Syndicat des eaux dont le bureau est coincé dans un angle de la salle du conseil. Le local de l’actuelle bibliothèque sera destiné à leur installation.

Itinéraire du bus scolaire

Alain Sautillet dit avoir vu le bus scolaire prendre la rue du Grand-Marais et trouve que les manœuvres pour effectuer les virages sont dangereuses.

Cédric Beaufort a constaté la même chose. Il informe que l’état de la rue du Grand-Marais est déjà défectueux et que le passage d’un bus ne va rien arranger. Il propose de demander le changement du circuit. Le maire, Christian Pérut, répond qu’il en fera la demande à la RTA.

Enfouissement des lignes électriques au Soulier

Alain Sautillet demande pourquoi l’enfouissement de toutes les lignes électriques n’a pas été fait. Le maire, Christian Pérut, explique qu’à la suite de l’accident survenu rue de la Barre, devant les maisons en construction, Énedis a financé et procédé à l’enfouissement d’une partie des lignes sans compensation financière. La suite viendra un jour puisque l’avenir est à l’enfouissement. 5/5

Trottoirs rue Quillette

Alain Sautillet fait connaître la préoccupation de riverains dont le trottoir n’est pas goudronné devant chez eux, alors que le nouveau trottoir l’est.

Monique Ferré, observe qu’il y a beaucoup de trottoirs existant depuis de nombreuses années à Ambleny qui n’ont sûrement jamais dû recevoir le revêtement final.

Le maire, Christian Pérut, explique que le gravillonnage fait partie de la création de ce nouveau trottoir. On ne peut pas tout faire en même temps et rattraper d’un coup ce qui n’a jamais été fait !

Réunion santé de la Communauté de communes

Alain Sautillet regrette de ne pas avoir reçu le compte rendu de la réunion santé, et que la Communauté de communes ait supprimé la subvention que recevait l’Association de promotion de la médecine générale dans le Vicois (APMGV) qui participait financièrement aux stages d’étudiants en médecine.

Le maire, Christian Pérut, explique que cette réunion a été organisée à l’initiative du maire de Vic-sur-Aisne et du président de la Communauté de communes qui avaient convié un cabinet privé, spécialiste des études sur les déserts médicaux. Lors de cet entretien, il a surtout été question de Vic-sur-Aisne, Ambleny a été oublié. Étaient présents les infirmières de Vic et de Ressons, des kinés et ostéopathe, la pharmacienne d’Ambleny, aucun médecin de Vic ou d’Ambleny n’était présent. Les médecins ont été prévenus trop tard à la première réunion. La seconde ayant été annulée. Ils doivent être consultés par téléphone. Une autre réunion doit être programmée.

Alain Sautillet pense que l’on peut s’interroger sur la pertinence de cette étude. Le maire, Christian Pérut, lui rétorque qu’il s’adresse au maire de Vic, Bernard Ruelle.

Transports collectifs de la Communauté de communes

Alain Sautillet pense que le service de transport à la demande est important, et que cela fait partie des réflexions à prendre en compte.

Le maire, Christian Pérut, dit qu’il avait espoir que l’on nous propose ce transport mais n’a aucune nouvelle de l’Agglo de Soissons. Si le tarif pour l’usager est de 1,50 € par trajet, le transport à la demande coûte très cher pour la commune adhérente, entre 12 000 € et 15 000 € par an. Le maire pense que c’est très lourd pour le service rendu et se demande si les finances de la commune d’Ambleny sont capables d’absorber cette dépense. À quelle hauteur la Communauté de communes pourrait-elle subventionner ce service ?

Il n’y a plus de questions, l a séance est levée à 19 h 30.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr