Compte-Rendu - 3 CR Conseil municipal 22 fevrier 2018

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Compte-Rendu - 3 CR Conseil municipal 22 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR Conseil municipal 22 fevrier 2018)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1/4

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 FÉVRIER 2018

Date de la convocation 16 février 2018 Date d’affichage 16 février 2018

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Ordre du jour

 Demande de subvention APV 2018, construction de trottoirs.

 Demande de subvention APV 2018, réfection de trottoirs.

 Demande de subvention DETR 2018, Défense extérieure contre incendie (DECI) conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre incendie (RDDECI).

 Demande de subvention DETR 2018, enfouissement des lignes et rénovation de l’éclairage public rue d'Hygnières, tranche 2.

 Demande de subvention DETR 2018, rénovation et création de trottoirs.  CCRV, fonds de concours pour installation du mini-stade.

 Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018.  Questions diverses

Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Daniel Fourreaux, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Wendy Pasquet de Leyde, Isabelle Vilpoux-Pérut, Florence Bertin Walckenaer, Pierre Langrand, Jean-Claude Stolaric, Martine Franquelin-Bauchet, Alain Sautillet.

Absents excusés : Anne-Marie de Bussy, donne procuration à Monique Ferré, Charles -André Petit, Cédric Moliné. Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 12

Votants 13

18 h 30, M. le Maire ouvre la séance.

Le corum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Le maire propose de nommer Monique Ferré secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Le conseil municipal accepte sa nomination à l’unanimité.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2017

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et questions diverses du compte rendu du 30 novembre 2017. • Le conseil municipal adopte le compte rendu à l’unanimité.

Ordre du jour

Le maire, Christian Pérut, lit l’ordre du jour de cette séance. 2/4

Questions diverses

Le maire, Christian Pérut, énonce les questions diverses à ajouter à l’ordre du jour et demande aux conseillers de l’opposition s’ils en ont et quelles sont-elles, rappelant qu’elles doivent être inscrites en début de séance. Jean-Claude Stolaric fait remarquer que les tarifs de la cantine devaient figurer à l’ordre du jour de ce conseil. Le maire, Christian Pérut, reconnaît qu’effectivement c’est ce qu’il avait été convenu au dernier conseil et que c’est un oubli. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

Les questions diverses sont :

 L’opération propreté.

 Les manifestations en vue du centenaire de la Première Guerre mondiale.  L’éventuelle fermeture d’une classe.

 La charte de la commission des affaires sociales.

 Le projet d’un parc éolien.

 Le projet d’un lotissement.

Demande de subvention APV 2018, création de trottoirs rue Quillette

Le maire, Christian Pérut, rappelle que deux maisons viennent d’être construites à la sortie du village, rue Quillette, au 28 et au 32, le numéro 30, étant un terrain à bâtir à vendre. Le trottoir est inexistant, puisqu’un talus borde ces terrains, et il est du devoir de la commune d’assurer la sécurité des piétons. La création d’un trottoir, avec entrée de garage et/ou de propriété, est donc nécessaire. Il sera réalisé à partir du numéro 26 jusqu’à la sortie du village, sur une largeur de 1,40 mètre (la norme) et d’environ 104 mètres de long.

Un premier devis de travaux s’élève à 14 134,50 € HT, soit 16 961,40 € TTC. Les recettes envisagées sont de 6 784,56 € HT, soit 48 %, de subvention APV (Aisne Partenariat Voirie), une subvention du département qui finance les travaux de voirie ; et de 4 523,04 € HT de DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), une subvention de l’État qui doit être demandée séparément et qui fait l’objet d’un autre point ; il reste 2 826,90 € HT à charge sur le budget communal. Les travaux pourraient commencer dès l’accord obtenu.

Alain Sautillet s’étonne que la commission travaux se réunisse seulement après les demandes de subventions. Le maire, Christian Pérut, explique qu’en raison de délais raccourcis, ces demandes sont devenues urgentes, et que la réunion de la commission, prévue dans un mois, n’empêche pas de les demander avant de se réunir. Daniel Fourreaux, premier adjoint, donne lecture de la délibération.

• Le conseil municipal approuve la demande de subvention APV pour la construction de trottoirs rue Quillette, à l’unanimité.

Demande de subvention APV 2018, réfection des trottoirs rue d’Hygnières Le maire, Christian Pérut, rappelle que les trottoirs du bas de la rue d’Hygnières (route départementale 1631) ont subi de sérieuses détériorations, suite aux travaux d’enfouissement des lignes et de rénovation de l’éclairage urbain procédés par l’USEDA. La réfection des trottoirs, devenue indispensable, entre dans le cadre pluriannuel de leur rénovation par la commune. Les trottoirs recevront un gravillonnage double couche et les entrées de garage de l’enrobé. Sont concernés, côté pair, du numéro 2 au 30, et côté impair , du numéro 1 au 37, soit environ 2 fois 408 mètres. Ces travaux sont envisagés dans le courant de l’année 2018.

Une première estimation du coût s’élève à 29 625 € HT. Nous demandons une subvention APV à hauteur de 48 %, soit 14 220 € HT. Une autre subvention sera demandée dans un point suivant. Daniel Fourreaux, premier adjoint, donne lecture de la délibération.

• Le conseil municipal approuve la demande de subvention APV pour la réfection des trottoirs rue d’Hygnières, à l’unanimité.

Demande de subvention DETR 2018, Défense extérieure contre incendie (DECI) conforme au Règlement départemental de défense extérieure contre incendie (RDDECI)

Le maire, Christian Pérut, explique que, suite à la visite du SDIS (Service départemental d’i ncendie et de s ecours), le 12 janvier dernier, un état des lieux de la défense extérieure incendie du village a été réalisé et qu’il en résulte que plusieurs parties de la commune ne sont pas conformes, par rapport au RDDECI (règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie). Consciente de cet état de fait, la commune souhaite respecter ce règlement une bonne fois pour toutes. Il faut implanter 9 bornes à incendie, réparties dans le village, et renforcer le réseau d’eau dans le quartier du Trécot-Quillette. Le montant total de l’opération s’élève à 106 083,30 € HT. Devant la nécessité de moderniser et de compléter les installations, la commune sollicite auprès de l’État, une subvention DETR au taux maximal de 40 %, et de 25 % au titre d’une nouvelle subvention, la DSIL (dotation de soutien à l’investissement public local), soit un total de 57 462 € HT. Il resterait 30 941 € HT à charge de la commune.

Daniel Fourreaux, premier adjoint, donne lecture de la délibération.

• Le conseil municipal approuve les demandes de subventions DETR et DSIL pour répondre aux exigences de sécurité incendie, à l’unanimité.

Demande de subvention DETR 2018, enfouissement des lignes et rénovation de l’éclairage public rue d'Hygnières, tranche 2 Le maire, Christian Pérut, rappelle que le haut de la rue d’Hygnières, lors de l’étude réalisée en 2013 concernant l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique et la rénovation de l’éclairage public, avait été oublié. Aujourd’hui, pour ne pas léser ses habitants et dans un souci d’harmonisation de la rue, les mêmes travaux pour cette seconde tranche, votés en conseil municipal du 22 juin 2017, sont programmés. 3/4

Les travaux de la première tranche, réalisés par l’USEDA, ont été faits sans demande de subvention DETR, et la part communale a été prise en charge par le budget de la commune pour un montant de 102 675 €. Les travaux de la seconde tranche se montent à un total de 106 758,90 € HT, dont 62 258,87 € HT à la charge de la commune. La commune souhaite bénéficier d’une subvention DETR à concurrence de 45 %, soit un montant de 28 016,49 € ; il resterait 34 242,38 € à la charge de la commune, soit 32 % du montant total.

Daniel Fourreaux, premier adjoint, donne lecture de la délibération.

• Le conseil municipal approuve la demande de subvention DETR pour l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique et la rénovation de l’éclairage public dans le haut de la rue d’Hygnières, à l’unanimité.

Demande de subvention DETR 2018, rénovation et création de trottoirs Le maire, Christian Pérut, informe que, compte tenu de l’état des trottoirs, la municipalité a décidé d’engager la rénovation de certains d’entre eux, dans le cadre d’un plan pluriannuel, et la création pour d’autres, suite à la construction de pavillons. 1. Rue d’Hygnières : voir le dossier présenté dans le cadre de l’APV.

2. Rue du Pont-Cheminet : le prolongement de la réfection du trottoir est envisagé côté pair, à partir du numéro 42

jusqu’au numéro 54, la dernière des maisons récemment construites, soit environ 230 mètres.

3. Rue Quillette : voir le dossier présenté dans le cadre de l’APV.

Pour ces trois rues, les trottoirs seront recouverts d’un gravillonnage double couche et d’enrobé pour les entrées de garage. Le montant de ces travaux est de 65 887,80 € HT. En plus de la subvention APV, la commune sollicite une subvention DETR au taux de 32 %, soit 17 570,08 € HT.

Daniel Fourreaux, premier adjoint, donne lecture de la délibération.

• Le conseil municipal approuve les demandes de subventions DETR pour la rénovation et la création de trottoirs à l’unanimité.

CCRV, fonds de concours pour l’installation du mini-stade

Le maire, Christian Pérut, rappelle que par délibération en date du 10 novembre 2017, le conseil communautaire a accepté notre demande de fonds de concours pour un montant de 3 425 € concernant la création du mini-stade. Le maire demande l’autorisation de signer la convention avec la communauté de communes pour qu’elle puisse nous verser cette somme. • Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec la CCRV à l’unanimité.

Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018 Le maire, Christian Pérut, rappelle que tant que le budget n’est pas voté, la commune ne peut pas régler les factures d’investissement. Il demande l’autorisation de payer les factures qui se présenteront avant le vote du budget primitif 2018, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget N-1.

• Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les crédits d’investissement à l’unanimité.

Questions diverses

Opération propreté

Le maire, Christian Pérut, présente l’opération propreté organisée par la région Hauts-de-France du 16 au 18 mars. Pour Ambleny, la journée est fixée au samedi 17, le rendez-vous est donné à 14 h à la salle des Associations, rue du 21e BIR, où les participants recevront le matériel nécessaire, gilets de sécurité, gants, sacs poubelle, etc. Un goûter sera servi à l’issue de cette manifestation. Les habitant seront informés et devront prendre contact avec Pierre Langrand, le maître d’œuvre. Le maire espère que les Amblenois et Amblenoises seront plus nombreux que les fois précédentes à avoir « la fibre citoyenne », car la propreté du village est l’affaire de tous.

Manifestations en vue du centenaire de la Première Guerre mondiale

Le maire, Christian Pérut, annonce que dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre, une représentation théâtrale sera donnée à Ambleny le dimanche 3 juin à 16 h 30 salle de la Vigne-Catherine, et la veille à 20 h 30 dans la salle des fêtes de Cœuvres. La pièce, créée spécialement par le Petit théâtre de Montgobert, s’intitule « La bataille du ru de Retz » et sera jouée par les comédiens de la troupe et des bénévoles venants des communes de Cœuvres, Cutry, Dommiers, Laversine, Ambleny... L’entrée est gratuite et la buvette sera confiée au Comité d’animation. Le maire demande de relayer cette information.

Éventuelle fermeture d’une classe

Cédric Beaufort, adjoint aux affaires scolaires, présente la situation et les opérations entreprises pour s’opposer à une éventuelle fermeture de classe, comme la manifestation du 6 février et l’opération école morte du 19 février. Lors d’un conseil d’école extraordinaire, réuni en urgence le 13 février, les représentants des parents d’élèves, de la municipalité et des enseignants ont exposé à Olivier Petit, inspecteur d’arrondissement académique, représentant l’Éducation nationale, que la situation n’est pas une simple logique comptable. Les propos du président Macron « qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe dans les communes rurales », lui ont été rappelés, tout comme le fait que la municipalité 4/4

en place à l’époque avait joué le jeu des NAP dès leur instauration en 2013, ce qui avait fait partir une dizaine d’enfants, et qu’il n’est pas sans savoir que tout enfant qui a quitté l’école est définitivement perdu ainsi que toute la fratrie. Ils ont mis en avant les atouts de la commune.

D’une part, la mise en place d’un service d’accueil, la création du restaurant scolaire, l’acquisition de tablettes numériques, le projet de futurs investissements, entre autres, la rénovation et l’agrandissement du local pour l’accueil. D’autre part, le nombre d’élèves est fluctuant selon les années et difficilement prévisible pour diverses raisons ( départs de familles, nombre des naissances, etc.). Par ailleurs, de nombreux élèves d’autres communes sont scolarisés à Ambleny, sans compter ceux de Saint-Bandry avec le regroupement scolaire. Pour éviter la fermeture d’une classe, il faudrait 150 élèves. À ce jour, 148 enfants sont inscrits pour la rentrée de septembre 2018. Pour les prochaines rentrées, ce nombre de 150 serait à nouveau atteint sinon dépassé avec l’augmentation des naissances.

La décision sera connue autour du 22 mars.

Alain Sautillet souhaite apporter un complément d’information par le fait que le seuil des 150 élèves n’est plus fatidique et salue l’action des parents. Il propose de faire une motion de soutien signée par tous les conseillers. Le maire, Christian Pérut, est tout à fait d’accord, comme l’ensemble des conseillers, et propose à Alain Sautillet de la rédiger. Alain Sautillet dit qu’un projet a déjà été écrit.

Martine Franquelin-Bauchet en fait la lecture.

Les conseillers municipaux présents l’approuvent et décident de la signer immédiatement à l’unanimité.

Charte de la commission des affaires sociales

Alain Sautillet fait distribuer et donne lecture d’un courrier adressé au maire, avant d’engager une procédure devant le tribunal administratif. La participation à cette commission est conditionnée à l’obligation de signer une charte et 3 personnes ont refusé car, selon elles, cette charte est frappée d’illégalité et n’a donc pas de fondement légal. Ces 3 personnes demandent à siéger dans cette commission.

Le maire, Christian Pérut, répond qu’il se renseignera pour savoir si cette signature est légale ou pas ; si elle l’est, elle restera en application, si elle ne l’est pas, il fera le nécessaire. Il rappelle que cette charte a été établie pour que chaque membre de la commission y travaille physiquement, contrairement à ce qui se passait au CCAS.

Projet de parc éolien

Jean-Claude Stolaric rappelle qu’une réunion publique devait se tenir en janvier. Le maire, Christian Pérut, confirme mais dit que la commune est tributaire de la société organisatrice. Il est prévu un entretien avec son représentant le 6 mars prochain pour mettre en forme cette réunion publique. Les maires des communes de Cutry, Dommiers, Laversine, Montigy-Lengrain, Pernant, Ressons-le -Long et Saint -Bandry seront aussi conviés à cette rencontre.

Alain Sautillet demande si tous les élus peuvent y assister.

Le maire, Christian Pérut, répond que tous les membres du conseil municipal seront conviés.

Projet de lotissement

Le maire, Christian Pérut, rappelle que le terrain rue Dantale a été acquis par l’OPAL en 2013 dans le but d’y construire des logements sociaux locatifs. La municipalité actuelle, qui a l’intention d’y faire édifier des logements en accession à la propriété et en location, a très vite contacté l’Opal pour leur faire part du projet. Il y a eu deux ou trois rencontres au début du mandat mais depuis c’est le silence de la part de cet organisme.

Alain Sautillet dit que l’on a perdu beaucoup de temps.

Le maire, Christian Pérut, lui demande de préciser sa pensée.

Alain Sautillet pense que l’on aurait pu envisager l’aménagement de ce terrain en deux temps. L’aménagement du terrain de l’ ancien café de la poste était en projet.

Le maire, Christian Pérut, informe qu’il a contacté le président de l’Opal et qu’une prochaine rencontre doit avoir lieu avec un représentant pour faire avancer le dossier. Le terrain cédé à l’Opal a une superficie d’environ 5 000 mètres carrés.

Il n’y a plus de questions étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 45.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Ce compte rendu est disponible sur le site de la commune : ambleny.fr