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Arrêté - 2023 288 Permission de voirie Stationnement dun camion de demenagement 156 place du pre de foire le 13 et 14 decembre 2023 DEMENAGEMENT COLIN
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 288 Permission de voirie Stationnement dun camion de demenagement 156 place du pre de foire le 13 et 14 decembre 2023 DEMENAGEMENT COLIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES$
ARRETES$
DU
MAIRE
Arrêté
N°
2023
- 288
" mi
DOUSSARD
Obijet
: Permission
de
voirie
-
156
place
du
Pré
de
Foire
Stationnement
d'un
camion
de
déménagement
Le
13
et
14
décembre
2023
de
09H00
à
16H00
Source
du
—&e
Le
Maire,
MU
la
demande
en
date
du
11
octobre
2023
par
laquelle
la
société
DEMENAGEMENT
COLIN
55,
HENT
PENHAOD
BRA7Z,
29700
PLOMELIN,
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
d'un
déménagement
pour
le
compte
de
Mr
MULLER
Bruno,
demeurant
156
place
du
Pré
de
Foire
à
Doussard,
d'occuper
le
domaine
public
afin
de
stationner
Un
camion
de
chargement
de
meubles
au
droit
de
la
propriété,
MU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L 2122-4
etL3111-1, VU
le
code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
les
articles
L
113-2,
L
115-1,
L
141-10,
L
141-11
et
L
141-12,
VU
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
MU
le
code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8e
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
ARRETE
ARTICLE
1
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
pour
la
réalisation
du
chargement
de
meubles
le
13
et
14
décembre
2023
de
09H00
à
16H00
au
droit
du
n°156
place
du
pré
de
Foire.
ARTICLE
2
: Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Des
panneaux
devront
être
installés
et
les
riverains
avisés.
ARTICLE
6
:La
Directrice
Générale
des
services
et
Le
Chef
de
la
Police
municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
notifié.
Fait
à
DOUSSARD,
le
11
octobre
2023
Le
Maire,
Michel
COUTIN