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Arrêté - 2023 239 Route barree Route du Taillefer Voirie le 08 septembre 2023 SERTPR
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 239 Route barree Route du Taillefer Voirie le 08 septembre 2023 SERTPR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE$
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023-239
AA
DOLSSARD
Objet
:
Circulation
réglementée
- Route
barrée
s
,
Route
du
Taillefer,
BREDANNAZ
En
Le
08
septembre
2023
SERTPR Réfection
des
enrobés
chemin
des
Carres
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L
2213-1
à
L
2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les articles
L.2212-2
et L.2212-5
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif
aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10
octobre
1965
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales
;
MU
la
demande
présentée
le
07
septembre
2023
par
l'entreprise
SERTPR
domiciliée
à
LA
RAVOIRE
(Savoie)
801
rue
Archimède
Z1 de
l'Albanne
représentée
par
Monsieur
Kevin
FRAIX,
en
vue
de
réaliser les travaux
suivants
>
Objet:
Réfection
des
enrobés
chemin
des
Carrés
>
Lieu
:
Route
du
Taillefer,
BREDANNAZ
»
Période
:
Le
08
septembre
2023
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
et les personnes
dans
le secteur
concerné
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Pour
permettre
les
travaux
susvisés,
l'entreprise
SERTPR,
domiciliée
à
LA
RAVOIE
(SAVOIE),
est
autorisé
à
empiéter
sur
la chaussée
route
du
Taillefer
à BREDANNAZ
le 08
septembre
2023
sous
réserve
du
maintien
de
la
continuité
de passage
des
transports
scolaires.
ARTICLE 2
: Pendant
la durée
des
travaux,
au
droit du
chantier,
la chaussée
sera
barrée.
La
circulation
sera
réglée
par
des
panneaux
de
signalisation
selon
la nécessité
sécuritaire
et la visibilité
des
extrémités
du
chantier.
Une
déviation
sera
mise
en
place
route
de
la
Ravoire,
route
des
Vignettes,
D1508,
place
du
Port.
Seul
sera
autorisé
le
stationnement
des
engins
nécessaires
au
chantier.
Une
information
aux
riverains
devra
être faite
par
l'entreprise.
ARTICLE
3 :
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
informer
au
plus
tôt
les
riverains
du
chemin
des
Carrés.
La
signalisation
routière
appropriée,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4:
La Directrice Générale
des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
SERTPR
représentée
par M.
Kévin
FRAIX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
notifiée.
Fait à DOUSSARD,
le 07
septembre
2023