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Arrêté - 2023 277 Route barree Passage et chemin des Cyclamens Voirie Du 05 au 13 octobre 2023 RENAULT Guillaume
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 277 Route barree Passage et chemin des Cyclamens Voirie Du 05 au 13 octobre 2023 RENAULT Guillaume)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
de
la
Haute-Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES$S
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2023-277
a
POLRSARD
Objet
:
Circulation
réglementée
- Route
barrée
&
,
Passage
des
Cyclamens
et
chemin
des
Cyclamens
+
Du 05 au 13 octobre 2023 RENAULT
Guillaume
Livraison
et
stockage
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2211-1
relatif aux
missions
de
sécurité
publique
; L
2213-1
à
L
2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
sécurité,
tranquillité,
salubrité
publique
; à la circulation
et protection
de
l'environnement
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les articles
L.2212-2
et L.2212-5
VU
le décret
N°
64.262
du
14
mars
1964,
relatif aux
caractéristiques
techniques
des
alignements,
à la conservation
et à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
1249.65
du
10
octobre
1965
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales
;
MU
la demande
présentée
le 05
septembre
2023
par
Monsieur
RENAULT
Guillaume
domicilié
à DOUSSARD
(Haute
Savoie)
75B
Chemin
du
Pralet,
en
vue
de
réaliser les travaux
suivants
>
Objet:
Déchargement
et stockage
matériaux
construction
>
Lieu:
Passage
et chemin
des
Cyclamens
>
Période:
Du
05 au 13 octobre
2023
Considérant
qu'il y a
lieu de
réglementer
et de
sécuriser
la circulation
et les personnes
dans
le secteur
concerné
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pour
permettre
les
travaux
susvisés,
Monsieur
RENAULT
Guillaume,
domicilié
75B
chemin
du
Pralet
à
DOUSSARD
(Haute
Savoie),
est
autorisé
à
empiéter
sur
la
chaussée
du
passage
des
Cyclamens
ainsi
que
sur
le
chemin
des
Cyclamens
du
08 au
13 octobre
2023
inclus.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
des
travaux,
au
droit du
chantier,
la chaussée
sera
barrée.
La
circulation
sera
réglée
par des
panneaux
de
signalisation
selon
la
nécessité
sécuritaire
et
la
visibilité
des
extrémités
du
chantier.
Seul
sera
autorisé
le
stationnement
des
engins
nécessaires
au chantier.
Une
information
aux
riverains
devra
être faite
par
le demandeur.
ARTICLE
3
: Toutes
dispositions
seront
prises
pour
informer
au
plus
tôt
les
riverains
du
passage
et
du
chemin
des
Cyclamens.
La signalisation
routière
appropriée,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
laquelle
sera
seule
responsable
en
cas d'accident.
ARTICLE
4 :
La Directrice
Générale
des
Services
Le chef de
la Police
Municipale
La
brigade
de
Gendarmerie
de
Faverges
Le
Directeur
des
Services
Techniques
municipaux,
Le demandeur
M. Guillaume
RENAULT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
notifiée.
Fait à DOUSSARD,
le 05 octobre
2023
Le
maire,
Michel
COUTIN