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Procès Verbal - PV 28.02.22 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.02.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, Commune de Saint Geniès de Malgoirès 2022/3

SEANCE DU 28 FEVRIER 2022

Le vingt-huit février deux mille vingt-deux à dix-huit heures, le

Conseil Municipal de la commune de Saint Geniès de Malgoirès,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

DURAND-COUTELLE Jean-François, Maire.

Etaient présents : Mesdames JOURDAN Nicole, JOUVE Karen,

MAQUART Marie-Françoise et Messieurs DOUSTALY Florent,

ERHARD Rémy, MARTIN Thierry et PIERRE Laurent.

Absents : Mesdames ANDRE Sabine et DE LUCA Angèle

Absents excusés : Madame ROUY-BORT Corinne, Messieurs

BOUILLET Olivier, CURSOLARI Gérard, LAFONT Hervé et RETOURNA

David.

Absents avec procurations : Mesdames CHARRIER Nadine à

MAQUART Marie-Françoise, COPETTI Nathalie à PIERRE Laurent,

MAILLET Carole à JOUVE Karen, RATEAU Francine à MAQUART

Marie-Françoise, TOURNEMINE Sarah à JOUVE Karen et Messieurs

LECAMP Thierry à DURAND-COUTELLE Jean-François, MARTIN

Michel à ERHARD Rémy et SPADAFORA Tonino à DURAND-COUTELLE

Jean-François

- - - - -

Monsieur Le Maire fait lecture des règles restrictives liées au COVID pour la tenue des assemblées délibérantes et notamment sur la réduction du quorum au tiers des membres de l’assemblée. - - - - -

Monsieur Le Maire procède à l’appel, le quorum étant réuni, la séance est ouverte. - - - - -

Le Procès-Verbal de la séance du 10 janvier 2022 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité

- - - - -

Madame JOURDAN Nicole est nommée secrétaire de séance.

Délibération n°01-02-2022 : Signature d'une convention avec la fondation 30 millions d'amis pour la réalisation de campagnes de stérilisation et d’identification des chats errants de la commune – Participation financière de la fondation

Madame JOUVE Karen, adjointe au maire, rappelle la règlementation concernant la divagation et l’errance des animaux sur la commune et la mise en œuvre de la municipalité d’effectuer des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants. Ces campagnes étant onéreuses ; les associations nationales de protection animale, conscientes de cette problématique et volontaires pour aider les communes qui s'engagent dans une démarche de régulation, peuvent apporter un soutien financier, c'est notamment le cas de la fondation 30 millions d'amis.

Il convient dans ce but de renouveler la convention avec la fondation 30 millions d’amis.Cette convention cadre sera, à chaque campagne de stérilisation, complétée d'un bon de mission

actant la participation financière de la fondation. Cette convention a été remise, pour lecture, aux

membres du conseil.

La participation financière de la commune a été définie dans le cadre de prestations de services liées à la salubrité, au compte 611 – Contrats de prestations de services-, pour la somme de : 700 €.

Il convient au Conseil Municipal d’approuver ou non le principe de cette convention et d’autoriser

Monsieur le Maire à la signer. La présente convention prendra effet au jour de sa signature et ce

jusqu’au 31 décembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention annexée à la présente délibération, et d’attribuer la somme de 700 € à la

fondation 30 millions d’amis,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette

affaire

DIT que cette somme a été prévue au budget 2022 au compte 611 « Contrats de prestations de

services »

Délibération n°02-02-2022 : Signature d’une convention entre la Mairie de Saint Geniès de Malgoirès, l’association ANIMALGOIRES et la clinique vétérinaire « La Porte d’Anduze » située à Boisset et Gaujac pour la stérilisation des chats « errants » sur le territoire de la commune.

Madame JOUVE Karen, adjointe au maire, rappelle que par arrêté du Maire ou à la demande d’une association de protection des animaux, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés, puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés (article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime).

SUR LE PRINCIPE DE LA CONVENTION : La commune a été alertée par des associations de la protection animale, notamment « ANIMALGOIRES », mais aussi par des plaintes de riverains, sur une prolifération des chats « errants ». Ce phénomène occasionne diverses nuisances, notamment d’ordre de salubrité publique. L’Association ANIMALGOIRES, procède gratuitement, à la capture de ces chats et les conduits à la clinique vétérinaire de Boisset et Gaujac, à des fins de stérilisation et d’identification.

Comme vu précédemment, les frais afférents seront pris en charge pour partie par la commune et par la Fondation 30 Millions d’Amis, dans le cadre de convention que la commune va signer avec cet organisme et qui a fait l’objet du vote précédent.

Parallèlement, une convention doit être signée par la commune, avec la clinique vétérinaire de « La Porte d’Anduze », située à Boisset et Gaujac, ainsi que l’association ANIMALGOIRES qui prendra en charge les dépassements des frais vétérinaires ainsi que l’organisation totale de la campagne de stérilisation.

Cette convention a été remise, pour lecture, aux membres du conseil.

Au regard des dispositions de l’article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, il convient au Conseil Municipal d’approuver ou non le principe de cette convention et d’en fixer la durée à un an, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE,

ADOPTE la présente délibération,

AUTORISE son maire ou son représentant à signer la convention. 2022/4

Délibération n°03-02-2022 : Signature d'une convention avec Nîmes Métropole pour la mise à disposition de broyeurs de végétaux pour le traitement in situ des déchets

Les déchets verts produits par les services municipaux sont aujourd’hui majoritairement orientés, à titre gratuit, vers les déchèteries publiques du territoire.

Ils peuvent constituer des gisements importants notamment en période de forte production (printemps et automne).

Durant ces épisodes, les apports sont tels que le dispositif en déchèterie peut se retrouver saturé au détriment des apports des usagers particuliers, dégradant ainsi la qualité du service. Ces apports, parfois nombreux, mobilisent à la fois, pour la commune, véhicules et moyens humains de manière conséquente.

Le développement des politiques « zéro phyto » ainsi que l’obligation de généralisation du tri à la source des biodéchets à fin 2023 sont des opportunités pour réorienter ces déchets verts. Le broyage des déchets verts et l’utilisation du broyat qui en résulte présentent de multiples avantages : - Paillage au niveau des espaces verts permettant de limiter l’arrosage et le désherbage, - Alimentation de sites de compostage partagé en matières sèches,

- Utilisation pour des projets paysagers ou d’espaces verts de la commune, - Réduction importante des trajets vers la déchèterie pour les agents municipaux et gain de temps associé,

- Désengorgement de la déchèterie sur ce flux et économies de traitement induites.

Par ailleurs, ces opérations présentent également de multiples avantages pour Nîmes Métropole qui en a fait un axe d’action de son programme local de prévention des déchets. Le détournement des déchets verts par broyage peut ainsi permettre de :

- Faciliter le déploiement de projets de compostage partagé en assurant l’approvisionnement en matières sèches,

- Améliorer la qualité de service pour les usagers particuliers en allongeant la disponibilité des espaces de stockage des déchets verts en déchèterie,

- Maîtriser les coûts de gestion des déchets en limitant les quantités de déchets prises en charge.

Pour ces raisons, Nîmes Métropole souhaite aujourd’hui inciter ses communes membres à utiliser des broyeurs à végétaux au travers de la présente convention de mise à disposition et la définition d’un fonds de concours de la commune vers Nîmes Métropole.

Le matériel mis à disposition l’est au bénéfice exclusif de la commune, qui garde la responsabilité de l’utilisation. La commune ne peut en aucun cas le céder, le donner en gage, ou en nantissement avant une période d’au moins 5 ans.

Nîmes Métropole achète un broyeur sur la base d’un modèle choisi par la commune dans une présélection. Cet achat est conditionné par le versement d’une participation sous forme de subvention d’investissement de la commune à l’EPCI, dans les limites imposées par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5214-16 Alinéa V, L5216-5 Alinéa VI, soit un montant maximum de 50 % du reste à charge après déduction des aides financières.

La commune désignera un agent en charge de l’utilisation du broyeur. L’agent recevra une formation à l’utilisation du broyeur ainsi qu’aux consignes de sécurité à respecter. Cette formation sera assurée à la réception du broyeur par la commune et sera prise en charge par Nîmes Métropole dans le cadre de l’achat de l’équipement.

L’acquisition du modèle BV N.56 choisi par la commune représente un montant de 20 650 €. Compte tenu de la participation de l’ADEME et de la Région Occitanie, le reste à charge pour Nîmes Métropole

est de 9 292,5 €. Le montant de la participation sous forme de subvention d’investissement à solliciter auprès de la commune est donc de 4 646,25 €.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

A l’issue des cinq ans de mise à disposition du broyeur à la commune, si respect des engagements mentionnés à l’article 5, l’équipement sera cédé gratuitement et deviendra définitivement propriété de la commune.

Il convient au Conseil Municipal d’approuver ou non le principe de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention et le versement d’une participation sous forme de subvention

d’investissement d’un montant de 4 646,25 € de la commune à l’EPCI.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette

affaire, ainsi que la convention.

DIT que cette somme a été prévue au budget 2022.

Délibération n°04-02-2022 : Expérimentation de gestion par éco-pâturage – signature d’une convention de mise à disposition de terrains communaux

Monsieur PIERRE Laurent, adjoint au maire expose au Conseil Municipal que la commune s’est engagée dans une démarche zéro phytosanitaire.

Afin de poursuivre ses efforts en faveur de l’environnement, la commune souhaite expérimenter l’éco-pâturage.

Monsieur Sébastien DANY, berger, propose d’expérimenter une solution de gestion d’éco-pâturage. Cette méthode douce, non polluante et peu bruyante remplace les moyens mécaniques et les produits chimiques par des animaux herbivores (moutons, brebis, agneaux, chèvre et 1 ânesse) qui assurent l’entretien d’une zone.

Cette pratique écologique exerce moins de pression sur le milieu et préserve la biodiversité. La présence des animaux en milieu urbain constitue également un formidable support de sensibilisation, donnant souvent lieu à des échanges ou des animations.

Une convention sera mise en place entre la commune et M. DANY afin de l’autoriser à faire pâturer son troupeau sur des parcelles communales se situant « Serre des Baumes » et « Serre des Galères ».

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit et conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

VU l’article L2121-29 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT le travail mené en matière de gestion écologique des espaces verts,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur PIERRE Laurent, adjoint au Maire, et

après en avoir délibéré A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout document nécessaire au bon

développement du projet. 2022/5

Délibération n°05-02-2022 : Projets de hangar avec une centrale solaire sur la toiture au niveau du délaissé route de Nîmes.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de construction d’un hangar avec une centrale solaire en toiture, au niveau du délaissé route de Nîmes (stabilisé à côté du terrain de tennis), et est proposé par la société DEV’ENR.

Il expose l’intérêt pour la commune :

- D’affirmer son engagement dans le développement durable

- De se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables

- De jouir d’un bâtiment neuf adapté aux besoins des services techniques

Au-delà de l’aspect environnemental pertinent de la mise en œuvre de projets d’énergies

renouvelables, la commune rappelle ici qu’elle attache une grande importance à la réalisation de ce

projet, qui abritera les services techniques de la commune. Ainsi, le projet permettra à la commune

de jouir d’un bâtiment neuf adapté à ses besoins.

Il est notamment précisé que :

- Le projet fera l’objet d’études de terrain qui permettront de relever l’ensemble des

enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux.

- Le projet sera défini de manière à emporter l’accord de l’ensemble des parties

concernées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré

par 14 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. ERHARD Rémy et M. MARTIN Michel par procuration

donnée à M. ERHARD Rémy)

EMET un avis favorable de principe sur les projets de développement de construction d’un hangar

avec une centrale solaire en toiture au niveau du délaissé route de Nîmes.

AUTORISE la société DEV ENR à effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon développement du projet,

avec la société de projet qui sera créée à cet effet et notamment la promesse de bail à construction

jointe à la présente délibération.

Délibération n°06-02-2022 : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission

Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Nîmes Métropole

Monsieur le Maire, expose que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres est chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’établissement public de coopération intercommunale. Cette commission, créée par l’organe délibérant de l’EPCI, est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque commune disposant d’au-moins un représentant. Il convient de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole et ses communes membres.

M. le Maire propose comme représentants :

M. DURAND-COUTELLE Jean-François, en qualité de délégué titulaire

Mme CHARRIER Nadine, en qualité de délégué suppléant.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, désigne pour siéger à la CLETC créée entre la Communauté d’agglomération Nîmes métropole et la commune :

M. DURAND-COUTELLE Jean-François, en qualité de délégué titulaire

Mme CHARRIER Nadine, en qualité de délégué suppléant.

Délibération n°07-02-2022 : Avenant n°1 à la convention relative à la réalisation de prestations de

services en Nîmes Métropole et la commune pour la gestion et l’entretien des fossés et bassins de rétention

Monsieur le Maire rappelle la convention intervenue en 2017 avec Nîmes Métropole, concernant la réalisation de prestations de services avec la commune pour la gestion de l’entretien des fossés et des bassins de rétention.

Le principe de cette convention est que la commune gère, comme auparavant, l’entretien de ces ouvrages selon le rythme qu’elle désire, et Nîmes Métropole procède au remboursement d’une intervention par an.

Une modification du patrimoine pluvial doit être apportée. Cette modification consiste en l’ajout de trois nouveaux fossés dénommés :

- Parking gare

- Ravel

- Bériasse

-

Et en l’ajout de deux nouveaux bassins de rétention dénommés :

- Ferrat

- Fleming.

Par conséquent, pour 2022 et les suivantes, Nîmes Métropole remboursera à la commune la somme de 6 792.43 € TTC.

La commune devra émettre un titre de recette à l’encontre de l’EPCI afin de procéder au remboursement.

Cette modification du patrimoine pluvial sera traduite par un avenant n° 1 à la convention initiale.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son maire, A L’UNANIMITE APPROUVE cet avenant n°1.

AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération n°08-02-2022 : CNAS 2022

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal, du rôle économique et social du Comité National d’Action Sociale, auprès du personnel des collectivités territoriales.

Une délibération annuelle est nécessaire pour le versement de la cotisation au CNAS.

Selon les effectifs actuels, l’adhésion 2022 est à souscrire pour 31 salariés et 14 retraités. Dans le cadre des mesures de solidarité liées à la crise sanitaire, le conseil d'administration du CNAS en date du 3 juin 2021 a décidé de maintenir le montant de la cotisation 2020 et 2021 en 2022 ; à savoir :

- forfait actif : 212 €

- forfait retraité : 137,80 €

La cotisation 2022 est décomptée comme suit : 2022/6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A l’UNANIMITE

APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au CNAS, pour l’année 2022.

INSCRIT un crédit d’un montant de 8 501,20 € à l’article 6478 « Autres charges sociales diverses ».

Délibération n°09-02-2022 : Redevance pour occupation du domaine public par les équipements de communications électroniques

Monsieur le maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par l’articles L 45-1, L 47 et L 48 du code des postes et des communications électroniques.

Il propose au Conseil Municipal de fixer la redevance, pour la commune de St Geniès de Malgoirès, pour occupation du domaine public non routier, au droit de passage sur le domaine public des équipements de communications électroniques pour l’année 2022, à 1870,74 €, selon le tableau ci annexé, conformément à l’application du coefficient de 1.42136.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, A l’unanimité,

ADOPTE, les propositions qui lui sont faites concernant ladite redevance

RODP Commune de Saint Geniès de Malgoirès 2022 – Patrimoine 2021

Coefficient 2020 : 1.38852931

Coefficient 2021 : 1.42136

Année Aérien

(km)

Montant

par km

TOTAL Souterrain

(km)

Montant

par km

TOTAL Emprise

au sol

(m²)

Montant

par m²

TOTAL Redevance

à devoir

2020

9.892

55,54 €

549,40 €

20.716

41,66 €

863,02

€

14.29

27,77 €

396,83

€

1809,26 €

2021 10.142 56,86 € 576,62 € 20.822 42,64 €

887,85

€ 14.29 28,43 €

406,27

€

1870,74 €

Les nouveaux barèmes résultent du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 à prendre en compte à partir de 2006.

Les montants varient selon la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles connues au 1er janvier de l’index général des travaux publics, voir article R.20-53 du même décret.

Ces barèmes mentionnent la notion d’artère. Il faut entendre par artère :

En souterrain : un fourreau de protection contenant des câbles, ou un câble en plein terre. En aérien : l’ensemble des câbles tirés entre 2 supports (l’emprise des supports ne donne pas lieu à redevance).

Emprise au sol : armoire et cabine

Nombre de

personnes

2022 Montant en €

31 Par actif 212.00 € 6 572.00 €

14 Par retraité 137.80 € 1 929,20 €

TOTAL 8 501,20€

Délibération n°10-02-2022 : Suppression de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

VU la délibération :

- n°10-12-2021 portant création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe,

Votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2021.

VU l’avis du Comité Technique en date du 03 février 2022

Il convient de supprimer les postes suivants :

FILIERES

Nombre de

postes

concernés

Anciens postes

Administrative 1 Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, A

L’UNANIMITE,

APPROUVE cette proposition.

DIT que le poste mentionné ci-dessus sera supprimés.

Délibération n°11-02-2022 : Création / suppression de poste

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail, d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet, pour les besoins de la filière technique, d’un 26 heures hebdomadaire à un 33 heures hebdomadaires.

VU l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Gard, rendu le 03.02.2022,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de son maire, A L’UNANIMITE

AUTORISE la suppression, à compter du 1er mars 2022, d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet de 26 heures hebdomadaire.

AUTORISE la création, à compter de cette même date, d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet de 33 heures hebdomadaires.

PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2022.

Délibération n°12-02-2022 : Participation au dispositif « passeport été 2022 »

Madame Karen JOUVE, adjointe déléguée à la jeunesse, explique que dans le cadre d’une politique d’animation de la jeunesse pendant les vacances d’été, le service jeunesse de la ville de Nîmes souhaite proposer aux jeunes âgés de 13 à 23 ans, un large panel d’activités culturelles et sportives leur permettant : 2022/7

- D’accéder plus facilement aux loisirs et à la culture,

- D’acquérir une autonomie par la gestion individuelle des activités proposées, - De développer leur mobilité.

Madame JOUVE indique qu’il convient de signer une convention de groupement avec les communes membres souhaitant participer au dispositif.

Le Passeport Eté 2022 sera vendu 27,00 €.

Chaque commune partenaire du dispositif aura à la charge la vente du Passeport Eté aux jeunes résidents de leur commune et encaissera les recettes correspondantes.

A l’issue de l’opération, le coût de revient d’un chéquier Passeport Eté 2022 sera calculé par le coordonnateur du groupement, et chaque commune membre du groupement reversera au service Jeunesse de la Ville de Nîmes, le montant correspondant au nombre de chéquiers qu’elle aura effectivement vendu, multiplié par le coût de revient.

Les crédits seront ouverts sous réserve du vote du budget primitif 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin :

- D’approuver les conditions d’adhésion au dispositif présenté,

- D’approuver les termes de la convention de groupement pour le dispositif passeport été 2022,

- De l’autoriser à engager et payer les dépenses afférentes à cette opération

- De l’autoriser à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’application de cette décision.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE,

APPROUVE les conditions d’adhésion au dispositif présenté.

APPROUVE les termes de la convention de groupement pour le dispositif passeport été 2022. AUTORISE Monsieur le Maire à engager et payer les dépenses afférentes à cette opération. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention adoptée et tout document nécessaire à l’application de cette décision.

DIT que cette somme sera imputée au compte « 6042 – achat de prestation ou de service ».

Délibération n°13-02-2022 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de

partenariat dans le cadre des traditions régionales avec Nîmes Métropole pour l’année 2022

Nîmes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l’Assemblée Communautaire, propose d’instituer une programmation en traditions taurines, itinérante, sur deux ans en alternance, sur les sept territoires qui la compose (Gardonnenque, Vaunage, Garrigues, Costières, Camargue, Nîmes, Leins Gardonnenque) en créant une fête dédiée aux traditions du territoire : le festival traditions et aficion.

Il est ainsi proposé aux communes membres de la communauté d’agglomération de mettre en œuvre des manifestations valorisant les pratiques en traditions dans les domaines taurins par secteurs.

Ces manifestations s’inscrivent également dans une continuité d’actions en faveur des traditions en direction du grand public, des plus jeunes et des scolaires. (Ateliers éducatifs) Nîmes Métropole s’acquitte par ailleurs d’un agrément annuel auprès de la FFCC, donnant autorisation d’organiser des manifestations de rues (de type abrivado, bandido, encierro).Pour 2022, les territoires concernés recevront en fonction d’une programmation :

- Le concours d’abrivado : organisation de qualifications avec finale

- Les courses camarguaises assorties de peñas suivies d’une finale

- Des opérations de promotion du métier d’éleveur des chevaux de race Camargue - Des journées taurines en pays, organisées dans une manade/élevage privés en lien avec le programme éducatif

- Les tientas pédagogiques assorties d’une peña

- Des ateliers de présentations des traditions taurines pendant l’année scolaire.

Nîmes Métropole pourra intervenir dans le règlement :

- Des contrats de cession, factures et des cachets des prestataires

- Des contrats de cession, factures et des cachets des prestataires

- Des frais de droits d’auteurs et taxes fiscales : SACEM, SACD, SPRE...

- Des trophées et médailles pour les finales.

La Commune s’engage à respecter les choix de programmations validés lors de la réunion des groupes de travail, qui seront fermes et définitifs.

La Commune prend toutes les dispositions pour répondre au cahier des charges des prestataires fourni par Nîmes Métropole et prend en charge notamment :

- Les assurances nécessaires

- La sécurité des manifestations au titre des devoirs de police du Maire

- Le contrôle des accès aux arènes et la capacité d’accueil

- La mise à disposition de la billetterie au grand public (l’accès au spectacle est gratuit) transmise par Nîmes Métropole

- Le paiement des frais dont elle a la charge

- Les trophées pour les courses camarguaises ainsi que pour les qualifications du concours d’abrivado (à l’exception des finales)

- Le choix de la peña et sa réservation : la commune choisit et réserve le prestataire de son choix, dans le cadre de la programmation retenue et prendra à sa charge le surcoût éventuel de la prestation demandée par la peña

- Le choix des manades qu’elle accueillera (sous réserve d’un listing transmis par Nîmes Métropole. Ce listing est à jour de l’année en cours (prophylaxies, assurances, licences émanant de la FFCC, DDTP et de la FDM.

La Commune s’engage à prendre en charge les éventuels frais exceptionnels (hors contrat) relatifs à la location de matériel technique (sonorisation, lumière, ...), coût supplémentaire lié à la prestation d’une peña, occasionnés à sa demande.

La Commune prendra en charge les frais de restauration et boissons des prestataires (peñas, groupes folkloriques, prestataires équestres, raseteurs, manadiers, autres prestataires missionnés par Nîmes Métropole) et assurera la commande préalable et le suivi auprès des fournisseurs et /ou traiteurs.

La convention prendra effet, au mieux à compter du 01 janvier 2022 et, en tout état de cause, sitôt les modalités administratives requises réalisées (délibérations rendues exécutoires signature de la convention en deux exemplaires par la Commune, transmission de la délibération du Conseil Municipal). Elle s’achèvera au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa 1ère adjointe, Madame MAQUART Marie- Françoise, et en avoir délibéré, A L’UNANIMITE

APPROUVE les termes de la convention.2022/8

AUTORISE le maire ou son représentant à signer avec le Président de Nîmes Métropole la présente convention ainsi que tout document s’y rapportant.

DIT que les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents de

référence.

Délibération n°14-02-2022 : Dissimulation du réseau électrique – Coordination PEM – RD7 et RD 124

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour car la convention de délégation de maîtrise

d’ouvrage à Nîmes Métropole valant autorisation d’occupation du domaine public de la commune

concernant la réalisation des aménagements entre le Pôle d’Echange Multimodal et la gare n’a pas

été votée en Conseil Municipal.

Elle sera présentée au prochain Conseil Municipal.

Délibération n°15-02-2022 : Eclairage public – Coordination PEM – RD7 et RD124

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour car la convention de délégation de maîtrise

d’ouvrage à Nîmes Métropole valant autorisation d’occupation du domaine public de la commune

concernant la réalisation des aménagements entre le Pôle d’Echange Multimodal et la gare n’a pas

été votée en Conseil Municipal.

Elle sera présentée au prochain Conseil Municipal.

Délibération n°16-02-2022 : Télécom – Coordination PEM – RD7 et RD124

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour car la convention de délégation de maîtrise

d’ouvrage à Nîmes Métropole valant autorisation d’occupation du domaine public de la commune

concernant la réalisation des aménagements entre le Pôle d’Echange Multimodal et la gare n’a pas

été votée en Conseil Municipal.

Elle sera présentée au prochain Conseil Municipal.

Délibération n°17-02-2022 : Convention annuelle 2022 à l’Agence d’Urbanisme région Nîmoise et Alésienne (A’U)

L’Agence d’Urbanisme est un outil d’ingénierie qui travaille pour tous ses membres dans un esprit partenarial, c’est à dire sur des dossiers d’intérêt commun dans l’esprit de l’article L.132-6 du Code de l’Urbanisme ainsi que de la circulaire du 26 février 2009 relative aux Agences d’Urbanisme.

En créant, avec les Agences d’Urbanisme, un cadre commun pour la réalisation d’actions et d’études, la loi vise à contribuer à l’harmonisation des politiques publiques par la conduite en commun de certaines missions confiées par des collectivités publiques qui y ont intérêt, dans l’exercice de leurs compétences respectives :

- L’observation, l’analyse des évolutions urbaines et l’évaluation,

- La contribution à la définition des politiques d’aménagement et de développement ; notamment des politiques foncières,

- La participation à l’élaboration des documents de planification et de programmation, notamment des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d’urbanismecommunaux voire intercommunaux, des Programmes Locaux de l’Habitat, des Plans Climat Energie Territoire, des Plans de Déplacements Urbains (DPU, PLD...),

- La préparation des projets d’agglomération et des projets de territoire,

- La participation aux projets urbains de ses membres.

Le Conseil d’Administration de l’Agence d’Urbanisme définit et approuve chaque année un programme de travail partenarial et mutualisé, pour la réalisation duquel il sollicite de la part de ses différents membres le versement de cotisations et subventions.

C’est dans ces conditions que les règles présidant à l’allocation de la participation financière à l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne soient clairement définies. Tel est l’objet de la présente convention.

Le montant de la participation financière allouée par le membre de l’agence établi conformément à la décision du Conseil d’Administration de l’Agence d’Urbanisme dans sa séance du 14 décembre 2021 s’élève à :

300 euros au titre de la cotisation d’adhésion (Trois cent euros)

Ne peuvent pas prendre part au vote :

- M. DURAND-COUTELLE Jean-François, Maire, Trésorier de l’Agence d’Urbanisme - M. RETOURNA David, Conseiller Municipal, Chargé de mission à l’Agence d’Urbanisme.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son Maire, A L’UNANIMITE

APPROUVE l’adhésion à l’Agence d’Urbanisme et le versement pour un montant de 300 Euros pour 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire ainsi que la convention annexée à la présente délibération

DIT que cette somme est prévue au budget 2022.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45 minutes