Arrêté - AP 369 Prorogation RUE Joseph Riviere

Documents similaires

Arrêté - AP 340 PROROGATION RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 338 PROROGATION RUES DE COLOMBES ET JOSEPH

Arrêté - AP 309 PROROGATION RUE DE COLOMBES ET RUE JOSEPH

Arrêté - AP 151 PROROGATION RUE DE COLOMBES ET RUE JOSEPH

Arrêté - AP 165 PROROGATION RUE DE COLOMBES ET RUE JOSEPH

Arrêté - AP 150 PROROGATION RUE JOSEPH RIVIERE ET BD DE VER

Arrêté - AP 006 RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 005 RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 015 RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 006 RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 369 Prorogation RUE Joseph Riviere Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 369 Prorogation RUE Joseph Riviere)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

€

N°2026 - S+9 + - OBJET : PROROGATION - RUE JOSEPH RIVIERE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - STOCKAGE - SOCIETE LIVET ET CIE POUR

LE COMPTE DU SYNDIC DE COPROPRIETE CABINET LE MANOIR - DIRECTION DE

LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 369

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02juillet 2012,

Vu lParrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n° 2025-19 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société LIVET ET CIE en date

du 07 juillet 2026,

Vu l'arrêté 2026/4798 AP 303 en date du 23 juin 2026 portant sur la première demande

d’occupation du domaine public,

Vu l’arrêté 2026/5123 AP 340 en date du 10 juillet 2026 portant sur la deuxième demande

d’occupation du domaine public,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération

tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société LIVET ET CIE, sise 61 rue Rivay 92300 Levallois-Perret, pour

le compte du syndic de copropriété CABINET LE MANOIR, doit procéder au stockage de

matériel dans le cadre du démontage de l’échafaudage situé rue Joseph Rivière,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2026 /5123 AP 340 en date

du 10 juillet 2026 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 07 AOÛT 2026 inclus.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour

occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15€ par m° et par jour pour le stockage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 30 m° pour stockage (du 18/07/2026 etjusqu’au 07/08/2026).- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le Cabinet LE MANOIR auprès du Trésor public,

dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans

le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du

chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour

suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVVYYNNNYNN

Fait à Courbevoie, le 3 JUL. 2026

Pour le Maire,

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie

le 2 3 JUIL, 2026

Arrêté notifié le 23 JUIL. 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)