Arrêté - AP 015 RUE Joseph Riviere

Documents similaires

Arrêté - AP 015 RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 006 RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 006 RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 005 RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 005 RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 303 RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 241 RUES DE COLOMBES ET JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 086 RUES DE COLOMBES ET JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 282 RUE JOSEPH RIVIERE ET RUE DE COLOMBES

Arrêté - AP 025 RUE KLEBER ET RUE JOSEPH RIVIERE

Arrêté - AP 015 RUE Joseph Riviere Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 015 RUE Joseph Riviere)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - OO À 4 - OBJET : RUE JOSEPH RIVIERE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -— SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE D’ENEDIS - BRANCHEMENT ELECTRIQUE - DIRECTION DE LA VOIRIE -

RG/NL — AP 015

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel en date du 07/12/2022, par la société ENEDIS,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SERPOLLET sise, 4 rue de la Belle Etoile — 91540 ORMOY, doit procéder pour le compte d’'ENEDIS à la création d’un branchement électrique, rue Joseph Rivière,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: A compter du LUNDI 23 JANVIER 2023 et jusqu'au VENDREDI 10 FEVRIER 2023, la société SERPOLLET est autorisée à NEUTRALISER ponctuellement la circulation routière ainsi que la circulation des piétons afin d’effectuer des travaux de génie civil :

> RUE JOSEPH RIVIERE : au droit du n°22.

- La circulation routière sera déviée par le boulevard de Verdun, le rond-point de l’Europe et la rue de Colombes,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux véhicules de la société citée ci-dessus :

> RUE JOSEPH RIVIERE : au droit du n°22 sur 04 emplacements.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée, 48 heures à l’avance, et

leur dépose dès la fin de l'opération par la société SERPOLLET sous contrôle de la Ville.

Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large

minimum. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de

circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération et en toutes

circonstances,

- La signalisation sera mise en place par la société SERPOLLET,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00

à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 8: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la société MACARON,

à la R.A.T.P (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYVY

NY

NY

NVYNNNNY

NY

Fait à Courbevoie, le . 2 JAN. 2023

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 JAN. 2023

Arrêté notifié le 7 JAN, 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet ac ir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la d on attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)