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Déliberation - Decision 56 teletransmise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 56 teletransmise)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CAN GENEVOIS
Objet:
Marché
de
prestations
d'Assurance
- Lot 2 Flotte Auto
: suite
à la
résiliation
du
titulaire
- nouveau
contrat
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L2122-
23; Vu
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
et notamment
le point
n°3; Vu
la
décision
du
Maire
n°
99/2021
du
23/11/2021
portant
Prestations
d'assurance
pour
les
garanties
en
dommage
aux
biens,
en
flotte
automobile,
en
responsabilité
civile
et
en
protection juridique, Vu
le
lot
2
«Flotte
auto
»
du
marché
des
prestations
d'assurance,
notifié
le
13/12/2021
au
Courtier
PILLIOT,
pour
une
prime
annuelle
de
15
601.20
€,
Vu
le courrier
daté
du
28 juin
2024
du
courtier
Pilliot informant
de
la
résiliation
du
contrat
Flotte auto
à compter
du 31/12/2024,
Vu
l’article R.2122-8
du
Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
la nécessité
d’un
contrat
de
12
mois
d’un
montant
estimatif inférieur
à 25
000
€
AT, Considérant
que
l’ensemble
des
contrats
d’assurances
va
faire
l’objet
d’une
nouvelle
procédure
de
marché
public
pendant
l’année
2025,
une
consultation
sur
simple
devis
avec
l'assistance
du
Cabinet
ASCORIA,
conseiller
en
assurance,
a été réalisé,
Considérant
la
consultation
du
20
septembre
2024,
les
trois
compagnies
d'assurances
sollicitées,
ont décliné
faire une proposition
à la Commune
pour la flotte auto,
Considérant
la
relance
par
le
cabinet
ASCORIA
courant
octobre
notamment
auprès
de
la
Compagnie
d'assurance
Groupama,
cette
dernière
a remis
une
offre
le 18
novembre
2024,
Considérant
l’obligation d’une assurance
responsabilité
civile automobile
(minimum
au tiers)
pour
tout
véhicule
immatriculé
(circulant
ou pas)
au
01° janvier 2025,
Considérant
la
raréfaction
de
l'offre
assurantielle
due
à
la
recrudescence
des
risques
auxquels
sont soumis
les collectivités
et la hausse
des primes
sur tout
le territoire
national,
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
— infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr DECIDE
ARTICLE
1 : retenir
l’offre
de
la Compagnie
d'Assurance
Groupama
pour
la
Flotte
auto
d’un
montant
de
49
521,45
€ TTC,
pour
une
période
de
12
mois,
ARTICLE
2 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE3:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
Le 23/12/2024
Pour
le Maire
empêché,
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-Adjoint
\ULIE4
Télétransmise le :
Fe
|L.
pu
Publiée le:
Zu \L- & 04
La
présente
décision,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr