Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 18 conclusion bail commercial tampon
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N°24
Déliberation - DEC2026 24 bail commercial derogatoire SAHIN Mise
Acte - 43 24 Renouvellement bail commercial camping La Tr
Déliberation - Decision marche Assurance
Déliberation - 22 099 DTDP Conclusion bail commercial avec SCI la
Déliberation - Decision 56 teletransmise
Déliberation - Deliberation 2024.085 Approbation promesse bail co
Procès Verbal - PV CM 16 mai 24 deliberations decisions
Acte - 66 24 autorisation signature bail commercial crepe
Déliberation - decision n 03 24 conclusion nouveau bail commercial avec Le Boudoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 03 24 conclusion nouveau bail commercial avec Le Boudoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SAINT.
JULIEN
‘+
A-GENEVOIS
Objet:
Conclusion
d’un
nouveau
Bail
Commercial
avec
la
société
le
Boudoir
SAINT-JULIEN
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L2122-
23; Vu
la
Délibération
N°
91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16 juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
et notamment
le point
n°4 relatif au
louage
de choses
pour
une
durée
n’excédant pas
douze
ans ;
Vu
la
Décision
n°52/2013
du
18
décembre
2013
relative
à
la conclusion
d’un
bail
commercial
liant
la
Commune
à
Madame
Anne
Guillou-Gros
suite
à
la
cession
de
fonds
entre
Mme
MEGEVAND
et Mme
GUILLOU-GROS,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
14
avril
2014
portant
renouvellement
du
bail
commercial
du
15
mars
1994
au
profit
de
la
société
le
Boudoir
SAINT-JULIEN,
n° SIRET
798
908
042
au
RCS
de
Haute-Savoie,
représentée
par Madame
Guillou-Gros,
Considérant
que
la Commune
et la société
le Boudoir
SAINT-JULIEN
sont
liées par
ledit bail
commercial
depuis
le 30 décembre
2013,
Considérant
que
celui-ci est arrivé
à terme
et qu’il convient
de
le renouveler,
DECIDE
ARTICLE
1 : de
conclure
et signer
le bail
commercial
en
annexe
entre
la société
le Boudoir
SAINT-JULIEN,
n°
SIRET
798
908
042
au
RCS
de
Haute-Savoie,
représentée
par
Madame
Guillou-Gros
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
sous
la
forme
d’un
bail
commercial
3-6-9
n’excédant
pas
une
durée
de
12
ans,
débutant
au
01/01/2024
pour
un
loyer
annuel
de
8 100
€ hors
charges.
ARTICLE
2
: de
signer
tout
document
et
pièce
annexe
permettant
la
conclusion
dudit
bail
commercial. ARTICLE
3 : de
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
-infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE4:
de
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des formalités
administratives
au vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
le 31/01/2024
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
Le
:À
2-04.
202
4.
Ü
Publiée
en
ligne
le:
aus
La
présente
décision,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
compétent.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14-
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr