Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 42 Decision attribution marche assurance
Déliberation - DEC 12 26 abroge et rempl decision 70 2025 prestat
Déliberation - 2025DECIS035 attribution marches assurance
Conseil Municipal - DEL 2023 060 MARCHE Assurances 1
Arrêté - 2025DECIS012 Marche assurance flottes auto
Déliberation - DEL 2025 069 MARCHE Assurance risques statutaires
Déliberation - Ajustement du marche 202355 Restauration partielle
Déliberation - Decision 56 teletransmise
Déliberation - DECISION 2026.015 MARCHE PRESTATION ASSURANCES 202
Déliberation - 2025 809 Marche assurances
Déliberation - Decision marche Assurance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision marche Assurance)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
A-GENEVOIS
Fe
ONE
MIO
PTS
Objet:
Prestations
d’assurance
pour
les
garanties
dommages
aux
biens,
en
flotte
automobile,
en
responsabilité
civile
et en
protection
juridique
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et de
son
CCAS
Attribution
du
marché
n° 2025-50
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
VU la procédure
d’Appel d'Offres
et les articles L.2124-2,
R2124-2
1° et R2161-2
à 5 de code
de la
commande
publique
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L2122-23;
VU
la Délibération
N° 91/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du 16 juillet 2020
relative
à la délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire,
pour la durée
de son
mandat
de prendre
toute
décision
pour
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
VU l'avis de la Commission
d'Appel
d’Offres
réunie
le 26 novembre
2025 ;
Considérant
que
le marché
d’assurances
de Saint-Julien-en-Genevois
arrive
à terme
le 31
décembre
2025 ; Considérant
qu'il convient
de
conclure
des
nouveaux
marchés
pour
les prestations
suivantes
:
Lot n°1
: Assurance
Dommage
aux biens
Lot n°2 : Assurance Automobile
et risques annexes
Lot n°3 : Assurance
Responsabilité
civile
Lot n°4 : Assurance
Protection
des personnes
physiques
et personnes
morales
Considérant
que
le marché
d'assurance
est prévu
en groupement
avec
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
;
Considérant
que
la
procédure
d’Appel
d’Offre
Ouverte
a
fait
l’objet
d’un
Avis
d’Appel
Public
à
la
concurrence,
publié
le 25 juillet 2025
au
Bulletin
Officiel
des Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel de
l’Union
Européenne
(JOUE)
;
Considérant
que
la date
limite de dépôt
des candidatures
était fixée au 30 septembre
2025
à 12h00 ;
Considérant
que
deux
(2) offres
ont été
reçues
dans
le délai
imparti pour
les lots n° 1 et n°3;
Considérant
que
aucune
offre a été reçue pour les lots n°2
et n°4;
Considérant
que
l’analyse
des
offres
a été réalisée par
le cabinet Ascoria
conformément
aux
critères
de jugement
fixés dans
le règlement
de consultation
;
Considérant
que
le résultat
a été présenté
pour
attribution
à la Commission
d’Appels
d'Offres
(CAO)
réunie
le 26 novembre
2025 ;
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
— infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr Considérant
qu'après
avoir entendu
l’analyse
des
offres,
la Commission
d’Appel
d’Offres
a décidé
de
retenir les offres suivantes,
économiquement
les plus
avantageuses
selon
les critères
de jugement
des
offres fixés dans
le règlement
de consultation :
o
Poulelot
n°1
l'offre
de
la société
SMACL
ASSURANCES
SA,
sise 141
Avenue
Salvador
Allende,
79031
NIORT
CEDEX
9 pour
une prime
annuelle
de
75 981,25 €
o
Pourlelot n°3 l'offre de la société PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES,
sise 16 place
de l’Iris, 92040
PARIS
LA DEFENSE
CEDEX pour
une prime
annuelle
de 23 474,86 €
Considérant
que,
après
avoir entendu
l’analyse
des
offres,
la Commission
d'Appel
d’Offres a décidé
de
déclarer
infructueux
le lot n°2
et lot n°4;
DECIDE
ARTICLE
1 : De
signer
le marché
n° 2025-50
relatif aux
prestations
d'assurances
pour
les garanties
dommages
aux
biens
et responsabilité
civile
avec
les prestataires
suivants :
o
Pour
le lot
n° 1 : la société
SMACL
ASSURANCES
SA,
sise
141
Avenue
Salvador
Allende,
79031
NIORT
CEDEX
9 pour
une
prime
annuelle
de 75 981,25
€.
o
Pour
le lot
n°3:
la société
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES,
sise
16
place
de
l'iris,
92040
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
pour
une
prime
annuelle
de
23 474,86
€.
ARTICLE
2 : D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
ledit marché
ainsi
que
toutes
pièces
annexes.
ARTICLE
3
: De
préciser
que
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
4 :
De
signifier
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Saint-Julien-en-Genevois,
Le 30
décembre
2025
Pour
le Maire
empêché,
MEDT, 3Ë%
adjoint
Télétransmise
le:
24,
|9_
a
Publiéele:
39.19
9
4<«,
La
présente
décision,
à
supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
l’arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14-infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr