Ordre du Jour - ODJ 22 11 2013

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Ordre du Jour - ODJ 22 11 2013 Document publié le Vendredi 22 novembre 2013 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 22 11 2013)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 22 novembre 2013 à 19 h 00

à l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal - 1er Étage

ORDRE DU JOUR

*****

a. Appel nominal

Article L 2121 – 17 du C.G.C.T

b. Désignation du Secrétaire de Séance

Article L. 2121 – 15 du C.G.C.T.

Sommaire

1.Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2013.................................3

ACTUALITES

2.Solidarité avec les victimes du typhon aux Philippines.................................................................................3

3.Comité de suivi des rythmes scolaires...........................................................................................................3

INTERCOMMUNALITE

4.Création de la communauté de communes.....................................................................................................3

FINANCES

5.Débat sur les orientations budgétaires 2014 (annexe 1).................................................................................6

6.Attribution d'une subvention à Drop N'Rock.................................................................................................6

7.Espace Georges Sadoul / NEF – Régie de spectacles – Demande d'aide financière – Saison culturelle 2014 ....................................................................................................................................................... 6

EDUCATION ET EGALITE DES CHANCES

8.Contribution des communes extérieures pour la scolarisation de leurs enfants inscrits dans les écoles de Saint-Dié-des-Vosges – année 2013- 2014 ............................................................................................7

9.Participation financière de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires du secteur privé sous contrat pour la scolarisation des enfants déodatiens - année 2013 - 2014..................................................................................................................................7

URBANISME

10.Définition d'un périmètre pour le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) (annexe 2)........................8

11.Servitude au profit de Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) - Parcelle 490.....................................8

ODONYMIE

12.Palais Omnisports Joseph Claudel (P.O.J.C.) - Dénomination de la salle de basket (salle 1).......................9

PERSONNEL TERRITORIAL

13.Tableau des effectifs....................................................................................................................................9

114.Recours aux prestations d'entreprise de travail temporaire........................................................................10

15.Actualisation du régime indemnitaire........................................................................................................11

16.Indemnisation du compte épargne temps...................................................................................................11

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

17.Compte-rendu des décisions du Maire.......................................................................................................12

Tableau récapitulatif des marchés attribués du 1er septembre 2013 au 06 novembre 2013 (annexe 3)..........12

QUESTIONS DIVERSES

21. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2013

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

ACTUALITES

2. Solidarité avec les victimes du typhon aux Philippines

RAPPORTEUR : Monsieur Salvatore ARENA, Adjoint chargé de la promotion des espaces naturel, forestier et agricole, du logement et de la coopération décentralisée

3. Comité de suivi des rythmes scolaires

Par décret en date du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le Gouvernement a souhaité mettre fin à la semaine de 4 jours pour revenir à 4 ½ jours d'école dans le but d'alléger la journée de l'élève et de favoriser les apprentissages aux horaires les plus propices: matin notamment, selon les chronobiologistes.

Sur Saint-Dié-des-Vosges seule l'école F. Brunot a souhaité appliquer les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2013. Un comité de suivi composé d'enseignants, de parents d'élèves, de représentants de l'inspection de l'Education Nationale et de la Ville se réunit régulièrement pour faire le point sur l'organisation mise en place.

RAPPORTEURS : Monsieur Christian PIERRET, Maire - Monsieur Romuald GBEDEY, Adjoint à l’éducation et à l’égalité des chances

INTERCOMMUNALITE

4. Création de la communauté de communes

L'intérêt communautaire

Pour le Ministère de l'Intérieur, la notion d'intérêt communautaire « s'analyse comme la ligne de partage au sein d'une compétence entre les domaines d'action transférés à la communauté et ceux qui demeurent au niveau communal » (circulaire du 5 juillet 2001).

L'intérêt communautaire est donc une clef de répartition dans l'exercice des compétences et permet de clarifier « qui fait quoi ». Le définir c'est distinguer, dans une compétence donnée, les actions et les équipements qui continueront à relever du niveau communal, de ceux qui par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leur rayonnement sur le territoire intercommunal doivent être gérés par la communauté, et donc lui être transférés.

Les principes de spécialité et d'exclusivité s'appliquent pleinement aux communautés. La notion d'intérêt communautaire doit donc être comprise, pour les domaines concernés, comme un élément complémentaire de la rédaction statutaire des compétences de la communauté. Il est dans l'intérêt de la future communauté, et plus largement de la Déodatie, de procéder à sa définition au plus tôt. Ainsi, il sera possible d'énoncer les termes d'un projet de territoire qui devront constituer l'ossature du SCOT et de l'action communautaire (sans son périmètre actuel, en pensant au futur).

La fiscalité

- Saint-Dié-des-Vosges est favorable à un principe de neutralité fiscale et financière dans le périmètre de la nouvelle communauté de communes qui concerne 36 630 habitants :

3* pas de hausse d'impôts pour les contribuables,

* pas de perte de recettes pour les communes,

* option choisie : FPU avec DGF bonifiée.

Les compétences

Les compétences prévues pour la communauté de communes doivent se traduire dans les statuts de la nouvelle intercommunalité en un projet de territoire à l'échelle du bassin de vie.

Ainsi, trois piliers principaux doivent être considérés et déclinés harmonieusement entre les quatre blocs de compétences obligatoires, optionnelles et facultatives, conformément aux statuts proposés pour la fusion des communautés de communes des vallées de la Haute Meurthe, complétées des souhaits de Saint-Dié-des-Vosges et Taintrux :

* l'attractivité du territoire,

* l'aménagement de l'espace,

* les services à la personne.

L'attractivité du territoire

- L'attractivité économique

Saint-Dié-des-Vosges souscrit à la priorité accordée à la mise en place d'une offre qualifiée pour l'accueil d'entreprises (zones d'activités, bâtiments relais, traitement de friches industrielles...).

A cet effet, la ville souhaite mutualiser un certain nombre d'outils spécifiques tels une pépinière d'entreprises (existante) et un hôtel d'entreprises (en projet), compléments indispensables pour couvrir, au mieux, les attentes des créateurs et des investisseurs.

De même, Saint-Dié-des-Vosges considère que le tourisme est une composante à part entière de l'activité et de l'attractivité d'un territoire. A ce titre, elle souhaite que son office de tourisme soit reconnu d'intérêt communautaire, voire tête de pont d'une organisation couvrant (à terme) l'ensemble de la Déodatie.

- l'attractivité culturelle et sportive

Elle serait favorisée par la mise en commun des équipements et des services publics présents sur le territoire de Saint-Dié-des-Vosges (tels : Espace Georges Sadoul ou l'école de musique au sein de la NEF) dont le rayonnement porte, dès aujourd'hui, sur un territoire au moins égal à son bassin de vie.

L'aménagement de l'espace

- Saint-Dié-des-Vosges souscrit pleinement à la nécessité de doter le territoire de la future communauté de tous les outils de planification utiles pour l'énoncé d'un projet durable, à la bonne échelle. Comme prévu dans les futurs statuts de la communauté de communes des vallées de la Meurthe, il s'agit, en particulier, de l'élaboration d'un SCOT et d'un PLU. Saint-Dié-des-Vosges sera particulièrement attentif à ce que leur PADD respectif traduise les orientations d'un seul et même projet de territoire, celui du bassin de vie et, par extension, de la Déodatie (en étroite collaboration avec le Pays).

- Concernant la notion de PLU intercommunal, Saint-Dié-des-Vosges souhaite privilégier la mise en cohérence des documents existants ou projetés (pour les collectivités qui n'en sont pas encore dotés) afin que les règlements et les zonages soient homogènes, au delà des limites communales.

4- Dans le même esprit, il convient de compléter la liste des actions portées par l'intercommunalité des outils suivants : un PLH (afin d'optimiser l'offre de logements pour le plus grand nombre) et un PDU (ou équivalent) afin d(organiser au mieux les transports collectifs publics.

Les services à la personne

- Saint-Dié-des-Vosges propose de mettre au service de l'intercommunalité ses équipements et ses compétences, notamment dans le domaine de la petite enfance.

- Tout comme pour les équipements culturels et sportifs, il convient de définir les voies et moyens permettant de mutualiser les équipements de Saint-Dié-des-Vosges qui peuvent être considérés de rang communautaire.

Représentation des communes au sein du conseil communautaire

Le tableau de répartition des sièges établi par Monsieur le Préfet en application du premier alinéa du titre I de l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est soumis à approbation.

Nom de la commune Population 2013 Sièges

Saint-Dié-des-Vosges 21 447 17

Anould 3 349 4

Fraize 3 059 4

Saulcy-sur-Meurthe 2 406 3

Plainfaing 1 835 2

Taintrux 1 572 2

Saint-Léonard 1 383 1

Ban-sur-Meurthe-Clefcy 952 1

Mandray 627 1

TOTAL 36 630 35

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'adopter les compétences telles que définies ci-dessus ;

- de valider le tableau de représentation et de désigner les 17 membres de la ville de Saint-Dié-des- Vosges, selon le mode de scrutin défini à l'article L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- d'adopter le pacte de neutralité fiscale ;

- de fixer le siège 1 rue Carbonnar à Saint-Dié-des-Vosges ;

- de dénommer la communauté de communes ;

- de procéder à l'élection des délégués communautaires.

RAPPORTEURS : Monsieur Christian PIERRET, Maire – Madame Lovely CHRETIEN, Maire- Adjoint

5FINANCES

5. Débat sur les orientations budgétaires 2014 (annexe 1)

L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue, avant le vote du budget primitif, d’un débat d’orientation budgétaire. Il vous est ainsi proposé de débattre des orientations budgétaires susceptibles d’être mises en valeur en 2014, conformément aux modalités de l’article 3 du règlement intérieur que vous avez adopté lors de la séance du 31 mars 2008.

Ce débat se déroule en phase initiale de la préparation budgétaire. Aussi, le rapport d’orientation qui vous est proposé ne précise que les grandes tendances et les priorités qui caractérisent le budget 2014 et, le cas échéant, les budgets suivants, laissant à la séance de décembre prochain, consacré au vote du budget primitif, le soin d’apporter une information détaillée sur les évolutions sectorielles.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

6. Attribution d'une subvention à Drop N'Rock

Il est proposé d'attribuer, sur les crédits réservés au Budget Primitif 2013, une subvention d'un montant de 3 000 € à Drop N' Rock, pour participer aux dépenses de fonctionnement de l'association.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian PIERRET, Maire

7. Espace Georges Sadoul / NEF – Régie de spectacles – Demande d'aide financière – Saison culturelle 2014

La Ville de Saint-Dié-des-Vosges porte une attention particulière au développement du spectacle vivant de qualité. L’Espace Georges Sadoul et la NEF représentent désormais un véritable relais culturel régional : sCENe + , qui sera prochainement labellisé « Lorraine en Scène » et conventionné en 2014.

Le label « Lorraine en Scène » prime l’aboutissement de l’amélioration du service culturel par des initiatives artistiques, articulées sur le développement du lien entre art et population. Il a été créé pour favoriser l’implantation ou conforter la présence de projets artistiques de qualité, en dehors des grands centres d’attractivité.

Une scène conventionnée est un espace culturel de ville moyenne qui a une ou plusieurs spécialisations au sein de sa programmation. L’aide de l’Etat correspond ainsi à une reconnaissance d’un haut niveau d’exigence artistique. Elle se traduit par le versement d’une subvention de fonctionnement, en échange de la signature d’une convention qui définit des axes de spécialisation. Cette convention s’appuie donc sur un projet artistique et culturel, elle stipule l’autonomie artistique de ce dernier, notamment pour choisir les spectacles programmés.

L’analyse de l’origine géographique de ses usagers l’atteste :

• 54 % Déodatiens,

• 46 % extérieurs.

Les deux établissements, pour se développer et devenir des éléments catalyseurs de l’irrigation culturelle du territoire sur l’Est vosgien, ont besoin d’un soutien des collectivités territoriales que sont l'Etat, le Département et la Région.

6Ils possèdent un outil de gestion adapté à leur projet ainsi qu’un conseil d’exploitation de régie à autonomie financière qui se réunit deux fois par an pour proposer les orientations budgétaires et partenariales.

Dans cette perspective, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter les aides financières de l’État (DRAC Lorraine), de la Région (Conseil Régional de Lorraine) et du Département (Conseil Général des Vosges) pour l'exercice 2014, afin de s’associer et de compléter l’effort budgétaire important de la ville.

RAPPORTEUR : Madame Madeleine FEVE-CHOBAUT, Adjointe à la culture et à la jeunesse

EDUCATION ET EGALITE DES CHANCES

8. Contribution des communes extérieures pour la scolarisation de leurs enfants inscrits dans les écoles de Saint-Dié-des-Vosges – année 2013- 2014

En application de l'article 23 de la loi du 23 janvier 1983 fixant le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, et pour tenir compte des dépenses de fonctionnement effectivement supportées par la ville de Saint- Dié-des-Vosges, la contribution des communes extérieures pour la scolarisation des enfants a été redéfinie, conformément aux dispositions de l'article L 212-8 du Code de l'Education et à la Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées, à ce titre.

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer pour l'année scolaire 2013-2014 la contribution des communes extérieures pour la scolarisation de leurs enfants dans les écoles primaires de la Ville à 449,44 € par élève.

RAPPORTEUR : Monsieur Romuald GBEDEY, Adjoint à l'éducation et à l'égalité des chances

9. Participation financière de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires du secteur privé sous contrat pour la scolarisation des enfants déodatiens - année 2013 - 2014

Les établissements, privés d'enseignement ont la faculté de passer des contrats avec l’État conformément à l'article 442-5 du Code de l’Éducation.

Les communes prennent alors en charge les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que celles des classes de l’enseignement public.

A ce titre, la ville de Saint-Dié-des-Vosges participe à la scolarisation des élèves déodatiens inscrits dans les écoles privées. Un forfait par élève a été calculé selon la loi, sur la base du coût d'un élève de l’enseignement public.

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer pour l'année scolaire 2013-2014 la participation financière de la Ville aux écoles élémentaires déodatiennes du privé sous contrat pour les dépenses de fonctionnement à 449,44 € par élève.

RAPPORTEUR : Monsieur Romuald GBEDEY, Adjoint à l'éducation et à l'égalité des chances

7URBANISME

10. Définition d'un périmètre pour le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) (annexe 2)

Le Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, le Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées et la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne forment un bassin de vie avec des problématiques communes : altitude, organisation en vallée, ressources naturelles, contexte économique et social.

Ces territoires permettent la mise en cohérence des questions d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de développement rural, de transports et déplacements, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Considérant les périmètres des SCOT déjà constitués et considérant qu’une démarche SCOT est nécessaire pour l’ensemble de ces territoires, la commune de Saint-Dié-des-Vosges propose un périmètre d’étude structurant pour un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) constitué du périmètre du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, du Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses vallées et de la Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne, augmenté des communautés en cours de fusion (cf. annexe ci-jointe), sous la forme d’un SCOT « Massif des Vosges ».

Pour permettre à chaque territoire d’être pris en compte avec ses spécificités, la commune de Saint-Dié-des-Vosges forme le vœu, également, que quatre schémas de secteur soient mis en place sur les périmètres suivants : vallée de la Meurthe, Hautes Vosges, Remiremont et ses vallées, Piedmont (Bruyères). La commune de Saint-Dié-des-Vosges souhaite être rattachée au secteur vallée de la Meurthe, sous réserve de continuité géographique.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver le projet de périmètre d’étude structurant un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle du massif des Vosges, conformément à la liste des communes et établissements publics de coopération intercommunale (Communauté de Communes intégrant Saint-Dié-des Vosges : en rose sur la carte).

- d'approuver la création de 4 schémas de secteurs,

- d’être rattaché au secteur vallée de la Meurthe, correspondant au périmètre de la Communauté de Communes en création.

RAPPORTEURS : Madame Lovely CHRETIEN, Maire Adjoint - Madame Jacqueline FRESSE, Adjointe au développement durable et aux transports

11. Servitude au profit de Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) - Parcelle 490

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 mai 2007, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a concédé à Gaz de France (aujourd’hui Gaz Réseau Distribution France) une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AE numéro 490 – 1, rue de l’Université, afin d'alimenter l’extension du bâtiment « Centre de Secours ».

Aux termes du projet de convention, cette servitude serait instituée à titre gratuit, les frais d‘actes notariés étant supportés en totalité par GRDF.

Il est demandé au Conseil Municipal :

8- d'approuver l’institution, à titre gratuit, d’une servitude de passage pour l'allongement d’une canalisation de gaz de 100 ml au profit de Gaz Réseau Distribution France (GRDF), en vue de permettre l’alimentation en gaz de l'extension du bâtiment « Centre de Secours » sis rue de l’Université, sur la parcelle de terrain cadastrée AE numéro 490,

- d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment l'acte authentifiant cette servitude qui sera établi en la forme notariée.

RAPPORTEUR : Monsieur Daniel CHRISTOPHE, Adjoint à l’Aménagement et aux travaux urbains

ODONYMIE

12. Palais Omnisports Joseph Claudel (P.O.J.C.) - Dénomination de la salle de basket (salle 1)

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la salle de basket (salle 1) du Palais Omnisports Joseph Claudel : salle Pierre VOISARD.

Pierre VOISARD est né à Raon l’Etape le 11 août 1926, et décédé à Saint-Dié-des-Vosges le 28 août 2012.

Il a été :

- Membre fondateur de l'Office Municipal des Sports en 1965 et Vice-Président jusqu’à son décès, - Président des Stades Réunis Déodatiens (S.R.D. - Généraux) jusqu'à leur éclatement, - Président de la section basket des S.R.D de 1967 à 1991,

- Président fondateur des S.R.D handicap en 1992,

- Président fondateur du comité départemental handicap en 1996.

Décoré :

- de la médaille d’or « jeunesse et sports » en 1987,

- de la médaille d’or de la fédération française de basket en 1994.

Nommé :

- au grade de Chevalier dans l’ordre national du mérite en 1997.

La médaille d’or de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges lui a été remise par Monsieur Christian PIERRET en 2010 pour sa vie consacrée au service du sport déodatien.

RAPPORTEUR : Madame Madeleine FEVE-CHOBAUT, Adjointe à la culture et à la jeunesse

PERSONNEL TERRITORIAL

13. Tableau des effectifs

Afin de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur :

* la création de :

- 2 postes d'assistant d'enseignement artistique

- 1 poste d'attaché territorial

et dans le cadre du transfert de personnel auprès d'Aqua Nova America :

9* la suppression, à compter du 1er janvier 2014, de :

- 5 postes d'Educateur des APS

RAPPORTEUR : Monsieur Antoine SEARA, Adjoint à l’état-civil et aux affaires patriotiques et militaires, Président délégué des commissions paritaires

14. Recours aux prestations d'entreprise de travail temporaire

L’article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique a modifié la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale du 26 janvier 1984 en autorisant les collectivités territoriales à faire appel aux prestations d'une entreprise de travail temporaire ; ceci lorsque le centre de gestion dont elles relèvent n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement prévue à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion a une portée générale et s’applique donc à l’ensemble des collectivités, qu’elles soient ou non affiliées obligatoirement.

Ce recours à l'intérim peut pallier certaines difficultés de recrutement en cas d'urgence et apporter une souplesse et une réactivité accrues dans des situations particulières, encadrées par la loi. Ainsi, les salariés mis à disposition par les entreprises de travail temporaires peuvent effectuer des missions au sein d'une collectivité en cas :

- de remplacement d'un agent momentanément indisponible ;

- de vacance temporaire d'un emploi pour lequel la procédure de recrutement est en cours sans avoir encore abouti ;

- d'accroissement temporaire d'activité ;

- de besoin occasionnel ou temporaire.

Ce personnel ne peut en aucune sorte pourvoir de manière durable à un emploi permanent de la Ville et le recours au travail temporaire doit rester exceptionnel.

S'agissant d'une prestation de service, le recours à une entreprise de travail temporaire doit s'effectuer en application des règles du code des marchés publics, avec publicité et mise en concurrence.

Dans l'immédiat, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges envisage d'utiliser ce nouveau dispositif pour pallier les absences dans les quatre cas cités ci-dessus.

Chaque mission fera l’objet d’un contrat de mise à disposition ponctuelle conforme au bon de commande passé par la Ville qui en précisera l’objet, la date de début et de fin. Le contrat comprendra les caractéristiques du poste à pourvoir, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et horaires de travail, la nature des EPI (Equipement de Protection Individuelle), le cas échéant le montant de la rémunération ainsi que les frais d‘agence.

RAPPORTEUR : Monsieur Antoine SEARA – Adjoint à l'état civil et aux Affaires Patriotiques et Militaires – Président délégué des commissions paritaires

1015. Actualisation du régime indemnitaire

Aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, repris aux articles 1 et 2 du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, c'est l'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement public local qui fixe, dans les limites du principe de parité et dans le respect des équivalences de grades avec ceux de l'Etat, les régimes indemnitaires qui seront applicables dans la collectivité ou l'établissement.

La délibération générale prise par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a été votée par le Conseil Municipal le 8 octobre 2004. En cas de modification ou abrogation de textes de base servant de référence, la délibération peut continuer à s'appliquer quelque temps, celui du délai raisonnable pour délibérer à nouveau.

Il apparaît aujourd'hui nécessaire de procéder à une actualisation de la délibération, pour tenir compte des nouvelles réglementations pouvant être appliquées en la matière. (ex. : suppression de l'indice butoir de 380 permettant la rémunération des heures supplémentaires de la catégorie B).

Certains critères d'attribution ont été revus, pour assurer une cohérence entre le type de prime et le grade éligible (ex. prime de service et de rendement). De nouvelles primes sont proposées, pour une meilleure gestion des personnels concernés (ex. indemnité pour service de jour férié des personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage).

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette mise à jour du régime indemnitaire applicable aux agents de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.

RAPPORTEUR : Monsieur Antoine SEARA, Adjoint à l’état-civil et aux affaires patriotiques et militaires, Président délégué des commissions paritaires

16. Indemnisation du compte épargne temps

Afin d'offrir au personnel territorial un plus large choix dans l'utilisation des jours cumulés sur un compte épargne temps, et en application du décret 2010-531, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges propose aux agents d'opter, chaque année, pour les jours épargnés au-delà du 21ème jour, pour :

• une indemnisation forfaitaire (dans la limite de 4 jours par an),

• un maintien sur le compte épargne temps,

• une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique pour les agents titulaires.

Les jours épargnés n'excédant pas 20 jours sont obligatoirement utilisés sous forme de congés. L'agent doit formuler son choix avant le 1er février de l'année suivante. En l’absence de demande explicite de l’agent, les jours épargnés sur le C.E.T. sont automatiquement reportés d’année en année.

Ces dispositions doivent faire l'objet d'une délibération, soumise au vote du Conseil Municipal.

RAPPORTEUR : Monsieur Antoine SEARA, Adjoint à l’état-civil et aux affaires patriotiques et militaires, Président délégué des commissions paritaires

11COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

17. Compte-rendu des décisions du Maire

Tableau récapitulatif des marchés attribués du 1er septembre 2013 au 06 novembre 2013 (annexe 3)

QUESTIONS DIVERSES

Extrait de l'article 7 du règlement intérieur : "Chaque Conseiller Municipal dispose de la possibilité de poser au plus trois questions diverses au cours d'une même année civile". Nombre de questions déjà posées depuis le 1er janvier 2013 : Benoît Larger (1) – Etienne Humbert (1) - Ozan Rumelioglu (1) – Bineta Abdoulaye (1)

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