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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-Milieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06 05 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
.:
Ordredujour
: ‘du
Conseil
Municipal
du
6 mai
2024
à 20H00.
:
4 Apptobation
és
pronès-serhal
duCariseil
MU
nicipal
da
L4
mars
403
27
Modalités
de
reriluursement
des
frais
de
déplacement
du
persotinel
4f/arifs
et
réglement
intérieur
des
Accuails
Coflcetifs
de
Mineurs
af
Tarifs
at
rbgheiment
intérieur
de
la
restauration
salaire
F{
Régenrent
d'utilisation
des
sxles
de
Espèce
Cullurel
de
Vaulx-Milfeu
et
du
Lacal
des
Aséuelalitenis
ff
Attribution
du
roûeuhié
du
travaux
d'huisseries
au
Groupe
gcoläairo-Edouard
Herriat
+4
Subvention
2024
à
te
FNACA
8/
Subeanilons
aux
assoclatlans
cxlerelies
et
sportives
Sf
Avenant
1
à
(a
conventio®
dé
particisetion
financière
aux
authités
dé
loisirs
de
li
édairie
de
Yilefuntiine 108
brnit de
présentés
bat
Ely
duastions
diverses
Ce
Conseil
Municipal
se
déroulera
d'ans
la
Salle
du
Conseil
en
Mairie
Fait
4 Voulk-Milièes
le
28
avril
2024
Le
Maire, Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
MAIRIE
DE VAULX-MILIEU
F.olacé
de
l'église
28090
VAUEEMILEL
04,74,04,97.fid:
eee
se soussnée) 202
"D fr
casisiant eh qualité de:
las
empérhé(e}
d'assisterà
É2T
SQuisetiendraite
dé.
Fac Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
MARIE
DE MAUR
UILIEU
7, place dé l'Eglise—48090 VAUEX-MILIEU
64,74.84.27:64
ignertadt document
à: Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
MAIRIE
DE
VAULX-MILIEU
!
4,
place
de
Eglise
—38090
VAULX-MILIEU
04,74,54.27,64
ni
edpate
€
en CC
There
Qui se
tiendra le
E
Naf
4
Lo
encre
Dune
pouvair pour me représenté
ne Pracrotte TPE
er taut
decument
à
en
dé
“hd,
LT
.
Le. déclarant Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
Séance
ordinaire
du
06
mai
2024
Le
six
mai
deux
mil
vingt-quatre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
Vaulx-Milieu,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
BERGER
Dominique,
Maire.
Présents
: Mrs
BASSIERE
Didier,
BRAULT
Jean-Pierre,
FERLET
Daniel,
GOUTTEFANGEAS
René,
LEHALLE
Philippe,
LOCATELLI
Pascal,
LUQUAIN
Rémi,
METTEM
Yves,
RIVOIRE
Gérard,
SORRO
Jean-Michel,
Mmes
BEDDOUCHE
Marie,
HANIQUE
Danielle,
MATEO
Roselyne,
MILLE
Christiane,
PETIT
Pierrette,
POUDEVIGNE
Magaly,
RATONNAT
Silke,
TOROSSIAN
Hortense.
Excusés
:
Sébastien
GAUTIER
donne
pourvoir
à
Dominique
BERGER,
Corinne
BERNET
donne
pouvoir
à
Pierrette
PETIT,
Lise
DARMET
donne
pouvoir
à Danielle
HANIQUE.
Absent
: /
Madame
Roselyne
MATEO
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
18/03/2024
:
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
18/03/2024
est
approuvé.
Délibération
nt
des
frais
de
Monsieur
1#
Adjoint
en
charge
du
personnel
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
2001-6564
du
19
juillet
2001
spécifique
à
la
fonction
publique
territoriale
modifié,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
modifié.
Considérant
que
les
agents
territoriaux,
peuvent
prétendre,
sous
certaines
conditions
et
dans
certaines
limites,
à la
prise
en
charge
des
frais
suivants,
lorsqu'ils
ont
été
engagés
à
l’occasion
d’un
déplacement
temporaire
:frais
de
transport,
frais
de
repas
et
frais
d'hébergement,
indemnisés
sous
la
forme
d’indemnités
de
mission
;
Considérant
qu’il
y
à lieu
de
fixer
différents
taux
conformément
aux
décrets
cités-
ci-dessus. Article
1:
Fixation
du
tarif
forfaitaire
d’hébergement
Pour
les
communes
de
moins
de
200000
habitants,
le
tarif
forfaitaire
d'hébergement,
incluant
le
petit-déjeuner,
est
de
90€.
Pour
les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
ayant
une
mobilité
réduite,
le
tarif
forfaitaire
d'hébergement
est
de
150€.
Il
s’agit
de
montants
forfaitaires
maximum. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
Article
2
: Forfaits
des
indemnités
kilométriques
Les
forfaits
des
indemnités
kilométriques
sont
fixés
par
l'arrêté
du
3 juillet
2006.
Le
barème
des
indemnités
kilométriques
s'applique
aux
agents
territoriaux
sans
intervention
de
l’organe
délibérant
et
les
montants
ne
peuvent
aller
au-delà
de
ceux
fixés
par
les
textes.
Article
3
: Forfait
de
repas
Les
frais
de
repas
des
agents
seront
remboursés
sur
la
base
des
frais
réels
engagés
par
l'agent
dans
la
limite
du
taux
fixé
par
l'arrêté
du
3
juillet
2006
et
sur
présentation
d’un
justificatif
de
paiement.
Ce
montant
a été
revalorisé
par
arrêté
du
20
septembre
2023
à
20€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
du
personnel,
telles
qu'exposées
ci-dessus.
Délibération
votée
par
22
voix
pour,
o
voix
contre,
o
abstentions.
René
GOUTTEFANGEAS
:Cette
délibération
couvre
également
les
frais
d'hébergement,
qui
n'avaient
jusqu'à
présent
pas
été
définis.
Si
l'agent
perçoit
un
forfait
repas,
il
n'aura
pas
droit
au
chèque-
déjeuner
pour
le
jour
concerné.
|Délibération
n°
2024/22
: Tarifs
et
règlements
intérieurs
2024-2025
des
|_Accueils
collectifs
de
Mineurs
3-17
ans
Madame
l’adjointe
aux
affaires
scolaires
expose
:
Dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
des
enfants
et
adolescents
âgés
de
3
à
17
ans,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
fixer
les
tarifs
et
de
valider
les
règlements
intérieurs
applicables
à compter
du
8 juillet
2024.
1-
Les
tarifs
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
:
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
annuelle
des
prix
et
du
coût
de
la
masse
salariale
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs,
une
revalorisation
de
3%
est
appliquée
sur
l’ensemble
des
tarifs.
Ces
derniers
tiennent
compte
des
revenus
du
foyer
et
sont
calculés
en
fonction
du
quotient
familial.
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
3/11
ans
ACM
«l'Ile
aux
Kids
» lors
des
mercredis
en
période
scolaire
et
lors
des
vacances
scolaires
:
>
Enfants
vaulxois
ou
villards
scolarisés
au
groupe
scolaire
E.
Herriot
(GS?)
: Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
3,07€
2,30€
4,85€
21,92€
3,05€
5,39€
4,04€
8,53€
38,98€
4,85€
7,69€
5,77€
12,16€
56,03€
6,46€
11,91€
8,48€
17,91€
84,06€
9,26€
12,30€
9,23
€
19,49€
92,58€
10,10€
13,39€
10,04€
21,19€
101,10€
10,84€
14,23€
10,67€
22,55€
108,43€
11,56€
>
Enfants
villards
non
scolarisés
au
GS7
ou
des
autres
communes
:
114,07€
28,52€
139,04€
14,24€ Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
Espace
jeunes
(11/17
ans)
lors
des
vacances
scolaires
et
des
rencontres
du
vendredi
soi
>
Les
adolescents
vaulxois
21,92€ 38,98€ 56,03€ 84,06€
19,49€
15,84€
10,10€
92,58€
21,19€
17,66€
10,84€
101,10€
22,55€
18,88€
11,56€
108,43€
>
Les
adolescents
des
autres
communes
:
23,78€
19,02€
11,88€
114,07€
8,79€
28,52€
22,82€
14,24€
139,04€
10,53€
À
Dans
la
cadre
d’un
Protocole
d'Accueil
Individualisé
:
(Panier-repas
fourni
par
la famille)
>
Enfants
et
adolescents
vaulxois,
ou
enfants
villards
scolarisés
au
GS7
: Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
>
Enfants
et
adolescents
des
autres
communes
et
enfants
villards
non
scolarisés
au
GS7
:
90,36€
22,82€
108,40€
o-
Les
règlements
intérieurs
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
:
Tels
que
présentés
en
annexes,
les
règlements
intérieurs
des
Accueiïls
Collectifs
de
Mineurs
viennent
définir
les
modalités
d'inscription,
d’accueil
et
de
fonctionnement
des
structures
de
loisirs,
formalisant
ainsi
un
cadre
défini
pour
les
usagers.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
ë,
-
FIXE
les
tarifs
des
différents
accueils
de loisirs
tels
qu’ils
sont
proposés
ci-dessus
;
- APPROUVE
les
règlements
intérieurs
des
Accueïls
Collectifs
de
Mineurs
tels
que
présentés
en
annexes,
- PRECISE
que
ces
tarifs
et
ces
règlements
intérieurs
sont
applicables
à compter
du
8 juillet
2024.
Délibération
votée
par
22
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstentions.
Danielle
HANIQUE
:Le
règlement
a
été
mis
à jour
avec
la
modification
de
la
tarification
appliquée
aux
enfants
de
Villefontaine
qui
ne
sont
pas
scolarisés
sur
Vaulx-Milieu.
Suite
à
la
décision
d'arrêt
de
la
participation
financière
par
la
Mairie
de
Villefontaine,
le
tarif
extérieur
leur
sera
appliqué.
Délibération
n°
2024/23
: Tarifs
et
règlement
intérieur
20
Madame
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires
expose
:
Dans
le
cadre
de
l'accueil
des
enfants
dans
les
cantines
scolaires,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
fixer
les
tarifs
et
de
valider
le
règlement
intérieur
applicable
à compter
du
02
septembre
2024.
1 —
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
:
Afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
annuelle
des
prix
et
du
coût
de
la
masse
salariale
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
cantines
scolaires,
une
revalorisation
de
3
%
est
appliquée
pour
tous
les
tarifs
calculés
en
fonction
du
quotient
familial. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
Quotient
familial
Prix
du
repas
2024/2025
0
à 350
3,65
€
351
à
620
4,24
€
621
à
840
4,98
€
841
à 1110
5,58
€
1111
à 1360
5,67
€
1361
à
1500
5,75
€
1501
et
+
5,89
€
Enfants
des
communes
extérieures
et
Villards
hors
convention
6,92€
Repas
occasionnel
(ticket)
Professeurs
des
écoles
6,92
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-FIXE
les
tarifs
des
repas
servis
dans
les
cantines
scolaires
tels
qu’ils
sont
proposés
ci-dessus
;
- PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
02
septembre
2024.
2 —
Les
tarifs
des
repas
fournis
par
les
parents
:
Considérant
que
la
commune
de
Vauix-Milieu
affirme
sa
volonté
d'accueillir
au
sein
de
ses
restaurants
scolaires
les
enfants
atteints
d’allergies
ou
d’intolérances
alimentaires
;
Considérant
que
cet
accueil
nécessite
la
mise
en
place
d’un
Plan
d’Accueil
Individualisé
(PAÏ)
:
Considérant
que
la
circulaire
n°
2003-135
du
9
septembre
2003
stipule
que
le
PAI
peut
prévoir
la
fourniture
d’un
panier
repas
pour
l'enfant
;
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
fixer
un
tarif
pour
les
enfants
accueillis
en
PAI
avec
panier
repas
fourni
par
les
familles
et
de
le
fixer
à
1,78
€,
soit
une
revalorisation
de
3
%
par
service
de
repas
pour
la
période
scolaire
2024
-
2025.
Ce
tarif
prend
en
compte
uniquement
les
frais
d'accueil
de
l'enfant
durant
le
temps
cantine
(coût
du
personnel
pour
le
service
et le
nettoyage,
coût
du
personnel
pour
la
garderie,
charges
d’eau
et
d’électricité).
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
fixer
le
tarif
d'accueil
des
enfants
atteints
d’allergies
ou
d'intolérances
alimentaires
dont
les
familles
fournissent
un
panier
repas
à
1,78
€
par
service
de
repas
; |
des
Associations
Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
- INDIQUE
qu'il
n’est
pas
de
la
responsabilité
de
la
Commune
de
s'assurer
que
le
panier
repas
ne
soit
pas
contre
indiqué
au
regard
du
régime
alimentaire
de
l'enfant
et
qu'aucun
ingrédient
ou
complément
au
repas
ne
sera
ajouté
par
la
collectivité
;
- PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
annexée
à
chaque
dossier
PAI
lequel
sera
signé
par
les
parents
de
l'enfant.
3 —
Le
règlement
de
la
restauration
scolaire
:
Tel
que
présenté
en
annexe,
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
vient
définir
les
modalités
d'inscription,
d'accueil
et
de
fonctionnement.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
tel
que
présenté
en
annexe
;
Délibération
votée
par
22
voix
pour,
O
voix
contre,
o
abstention.
Danielle
HANIQUE
:La
seule
modification
concerne
la
revalorisation
annuelle
des
tarifs,
de
l'ordre
de
3%. Dominique
BERGER
rappelle
que
les
élus
ont
la
possibilité
de
manger
à
la
cantine
moyennant
le
paiement
du
ticket
journalier
et
l'inscription
au
préalable.
024/24
:
Règlement
d'utilisation
de
l'ECVM
et
du
Local
Délibération
n°
2
Monsieur
FAdjoint
aux
sports
et
aux
associations
expose
:
Vu
la
délibération
n°2023/06
du
27
février
2023
fixant
les
tarifs
de
location
des
salles
communales,
Vu
le
projet
de
modification
du
règlement
d'utilisation
de
l'Espace
Culturel
de
Vaulx-
Milieu
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
L'Espace
Culturel
de
Vaulx-Milieu,
ouvert
au
public
depuis
janvier
2019,
est
situé
8
Place
de
l'Eglise,
et
est
composé
d’une
bibliothèque
et
d’une
salle
de
lecture
au
1er
étage
du
bâtiment
principal,
d'une
salle
de
réunions
et
d'une
salle
d'activité
associative
au
rez
de
chaussée
du
bâtiment
principal,
ainsi
que
d’une
salle
de
réunions
dans
l’annexe
dite
« La
Grange
».
L'Espace
Culturel
de
Vaulx-Milieu
est
mis
à disposition
des
associations
culturelles
et
artistiques
de
la
commune
selon
un
planning
arrêté
annuellement.
Il
est
également
accessible
aux
associations,
entreprises
et
particuliers
pour
des
réunions,
apéritifs,
assemblées
générales
et
expositions.
Un
règlement
définissant
les
conditions
d'utilisation
des
salles,
les
modalités
de’
réservation
et
les
règles
de
sécurité
a
été
mis
en
place
par
délibération
du
1°
juillet
2019. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
La
location
de
certaines
salles
étant
ouverte
aux
entreprises
de
la
commune,
il
convient
de
distinguer,
d’une
part,
les
utilisations
qui
poursuivent
un
objectif
interne
ou
d'organisation,
telles
que
les
réunions
ou
les
assemblées
générales,
et
d’autre
part,
les
utilisations
commerciales
ou
de
services
à
but
lucratif,
Pour
ce
dernier
type
d'utilisation,
les
entreprises
ne
pourront
prétendre
à la
location
de
salles
municipales,
et
devront
s'adresser
au
secteur
marchand,
plus
adapté
au
but
poursuivi.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le
règlement
d'utilisation
modifié
de
lEspace
Culturel
de
Vaulx-
Milieu
et
du
Local
des
Associations
;
-
PRECISE
que
le
présent
règlement
d'utilisation
de
l'Espace
Culturel
de
Vaulx-Milieu
et
du
Local
des
Associations
sera
appliqué
à
compter
du
7
mai
2024.
Délibération
votée
par
22
voix
Pour,
O
voix
contre,
o
abstention.
Pascal
LOCATELLI
: Le
règlement
a
été
adapté
pour
préciser
l'exclusion
des
locations
de
salles
pour
des
activités
à but
commercial.
À
Délibération
n°
2024/25
: Choix
de
l’attributaire
du
marché
de
travaux
de
à remplacement
des
huisseries
du
Groupe
Scolair:
Monsieur
le
premier
adjoint
expose
:
Dans
le
cadre
de
l'opération
de
remplacement
des
huisseries
du
Groupe
Scolaire
Edouard
Herriot,
un
Avis
d'Appel
Public
à
la
Concurrence
a
été
lancé
afin
que
le
Conseil
Municipal
puisse
choisir
un
prestataire
pour
l’exécution
du
projet.
Un
seul
candidat
a déposé
une
offre.
Tableau
par
ordre
de
dépôt
des
offres
:
NOM
SIEGE
MONTANT
HT
_|
MONTANT
TTC
BORELLO
ISOCLAIR
ST
CLAIR
DE
LA
TOUR
295
122,42€
354
146,90€
Les
critères
de
sélection
sont
les
suivants
:
1. Valeur
technique
- 50
points
2.
Prix
-
50
points
La
commission
des
marchés
s’est
réunie
le
25
avril
2024
pour
procéder
à l'examen
de
la
proposition
du
candidat,
selon
des
critères
pondérés
appréciés
sur
les
dossiers
présentés. À
l'issue
de
cette
étude,
la
candidature
étant
conforme
au
code
de
la
Commande
Publique
et
au
budget
alloué,
la
commission
a
émis
un
avis
favorable
pour
retenir
Fentreprise
BORELLO
ISOCLAIR. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-_
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
BORELLO
ISOCLAIR
- 10,
Z.A.
de
Bièze
- 38110
SAINT
CLAIR
DE
LA
TOUR,
comme
prestataire
pour
les
travaux
de
remplacement
des
huisseries
du
Groupe
Scolaire
Edouard
Herriot,
pour
un
montant
total
HT
de
295
122,42€
(deux
cent
quatre-vingt-quinze
mille
cent
vingt-
deux
euros
et
quarante-deux
centimes);
.
AUTORISE
le
maire
à signer
les
pièces
du
marché
correspondant.
Délibération
votée
par
22
voix
pour,
O voix
contre,
O
abstention.
René
GOUTTEFANGEAS
:L'appel
d'offre
précise
que
les
entreprises
candidates
ne
doivent
pas
faire
”
appel
à
des
sous-traitants.
Une
seule
entreprise
est
candidate.
Elle
a
déjà
travaillé
pour
la
commune
:
réalisation
des
huisseries
du
Centre
Technique
Municipal
en
2015,
puis
extension
de
l’école
maternelle
du
village
(réfectoire
et
troisième
salle
de
classe)
en
2020,
et
ces
deux
chantiers
se
sont
bien
déroulés.
l'actuel
chantier
porte
sur
84
portes
ou
fenêtres
à
changer.
Le
planning
sur
lequel
lattributaire
du
marché
s'engage
s'étend
de
début
juillet
2024
{en
commençant
prioritairement
par
les
zones
maternelle
et
réfectoire)
jusqu'aux
vacances
de
février
2025.
Délibération
n
Subvention
au
Comité
FNACA
de
Saint
Marcel
ÀBel
Accueil
Monsieur
Le
Maire
expose
:
Le
Comité
FNACA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
en
Algérie,
Maroc
et
Tunisie)
de
St
Marcel
Bel
Accueil
reçoit
depuis
plusieurs
années
une
subvention
municipale,
pour
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Il
est
proposé
d’allouer
à la
FNACA
une
subvention
de
200
€
pour
l’année
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'accorder
à la
FNACA
une
subvention
de
200€
pour
l'année
2024.
Délibération
votée
par
22
voix
pour,
o
voix
conire,
©
abstention.
Monsieur
le
5ère
Adjoint
expose
:
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
procéder
aux
attributions
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
au
titre
de
l'année
2024.
Une
réévaluation
des
montants,
associée
à
la
prise
en
compte
des
critères
d'évaluation,
a
été
réalisée
en
2023,
suite
aux
travaux
de
la
Commission
« Sports
et
associations
».
La
précédente
refonte
avait
été
opérée
en
2015. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
la
liste
suivante
relative
aux
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
attribuées
au
titre
de
l'année
2024.
ASSOCIATIONS
Subvention
2023
en
€ |
Subvention
2024
en
€
ACCA
158,00
171,20
ACCORD
SENSIBLE
173,60
0,00
ADVM
DANSE
1030,00
1263,80
AMICALE
DES
BOULES
157,40
259,44
VAULXOISES AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
35150
351,50
ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
282,50
262,50
VOLONTAIRE AU
FIL
DE
VAULX
0,00
133,50
ASVT
TENNIS
135,00
Sans
réponse
COMITE
DE
JUMELAGE
298,40
296,00
CSV
FOOTBALL
6
Dour
bn
|
— org
(dons
000
E de
FORME
ET
BIEN
ETRE
415,40
339,20
VAULXOIX HANDBALL
LOISIR
152,00
147,20
LA
PLUME
VAULXOISE
245,60
353,60
LES
SUZANNES
0,00
304,50
LUNE
ET
SOLEIL
(YOGA)
430,00
460,00
PÉTANQUE
CLUB
779,60
711,80
SCENE
VAULXOISE
249,20
37100
SCRAP
VAULXOIS
Sans
réponse
Sans
réponse
SCV
JUDO
754,46
1.067,60
|.
SELF-DEFENSE
133,50
154,00
VITAMINES
354,20
332,60
VMTT
TENNIS
DE
TABLE
252,42
300,78
Délibération
votée
par
21
voix
pour,
o
voix
contre,
pas part au
vote.
0
abstention,
Didier
BASSIERE
ne
prend
Pascal
_LOCATEILI:
l'association
Accord
Sensible
s’est
retirée
de
la
commune,
deux
nouvelles
associations
obtiennent
une
subvention,
deux
n’ont
pas
répondu
au
questionnaire.
Le
taux
de
réponse
est
globalement
meilleur
que
les
années
précédentes.
Le
tissu
association
de
la
commune
regroupe
1 355
adhérents
dont
527
vaulxois
et
356
enfants. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
Dominique
BERGER
:Pascal
LOCATELLI
et
Yves
METTEM
veillent
au
quotidien
à fournir
aux
utilisateurs
associatifs
des
bâtiments
et
équipements
en
bon
état
et
qui
répondent
autant
que
possible
à
leurs
besoins. Délibération
n°
2024/28
: Avenant
n°1
à
la
Convention
de
participation
:
ivité
Monsieur
Le Maire
expose
:
Par
convention
du
01/09/2004,
la
Mairie
de
Villefontaine
participe
financièrement
aux
activités
de
loisirs
de
tous
les
enfants
de
sa
commune
qui
fréquentent
l'accueil
collectif
de
mineurs
L'Ile
aux
Kids
de
Vaulx-Milieu.
La
participation
est
basée
sur
la
différence
entre
le
coût
réel
facturé
aux
familles,
en
fonction
de
leur
quotient
familial,
et
un
tarif
maximum
appliqué
aux
extérieurs.
Par
avenant
à
cette
convention,
la
Mairie
de
Villefontaine
souhaite
modifier
les
conditions
de
sa
prise
en
charge.
Dorénavant,
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
L'ile
aux
Kids
seront
prises
en
charge
uniquement
pour
les
enfants
de
Villefontaine
qui
sont
scolarisés
au
Groupe
Scolaire
Edouard
Herriot.
La
liste
de
ces
enfants
est
établie
chaque
début
d'année
scolaire.
Seules
les
familles
villardes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
au
Groupe
Scolaire
Edouard
Herriot
continuent
donc
de
bénéficier
du
tarif
« Vaulx-Milieu
» au
quotient.
Le
présent
avenant
est
applicable
à
compter
du
8
juillet
2024,
date
du
début
des
vacances
scolaires
d'été.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
Convention
de
participation
financière
du
01/09/2004
aux
activités
de loisirs
de
la
Mairie
de
Villefontaine.
Délibération
votée
par
22
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstention.
Dominique
BERGER
précise
que
cet
avenant
a
été
établi
à la
demande
de
la
commune
de
Villefontaine,
qui
souhaite
mettre
fin
à sa
participation
financière
aux
activités
de
loisirs
des
enfants
villards
qui
fréquentent
le
centre
de
loisirs
L'Ile
aux
Kids
Monsieur
le Maire
expose
:
Six
projets
de
vente
ont
été
notifiés
à
la
Mairie.
Il
s’agit
des
biens
suivants,
soumis
au
Droit
de
Préemption
Urbain
:
°
Un
appartement
cadastré
section
AB
n°
468
et
513
sis
31
route
de
Vienne
;
+ _
Une
parcelle
de
terrain
cadastré
B
n°
848
sise
route
de
Vienne
« Milieu
»
; Mairie
de
Vauix-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
*
Un
tènement
immobilier
cadastré
section
B
n°
1838
et
1839
sis
39
bis
rue
de
Belmont
;
+
Deux
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
B
n°
1046
et
1074
sises
« Milieu
» ;
+
Une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
B
n°
2045
sise
59
rue
Centrale
;
+
Un
appartement
cadastré
section
AC
n°
127
sis
21
rue
de
la
Rochette
:
Ces
biens
ne
présentant
pas
d'intérêt
pour
la
commune,
il
est
proposé
à
lassemblée
de
ne
pas
exercer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à l’occasion
de
leur
mise
en
vente.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
ne
pas
exercer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à l’occasion
de
la
mutation
des
biens
décrits
ci-dessus
pour
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
n°
06,07,
08,
09,
10
et
11
déposées
respectivement
en
mairie
le
23/03/2024
et
les
11,
17,
20,
22
et
29/04/2024. Délibération
votée
par
22
voix
pour,
o
voix
contre,
o
abstention.
Daniel
FERLET
:
L'affiche
avec
les
numéros
d'urgence
et
les
contacts
mairie
de
la
Salle
des
Fêtes
doivent
être
mis
à jour.
Gérard
RIVOIRE
:
Les
travaux
rue
de
la
gare
sont
bientôt
terminés,
il
faut
encore
finaliser
l'écoulement
pluvial
et
installer
un
panneau
de
signalisation.
La
vitesse
sur
cet
axe
sera
surveillée.
Dans
la
continuité
de
ce
qui
avait
été
réalisé
il y
a sept
ans
avec
l’aide
de
l'association
de
chasse,
un
nouveau
projet
de
plantations
d'arbres
le
long
de
la
Bourbre
voit
le
jour.
Cette
opération
est
menée
dans
le
cadre
du
projet
d'agroforesterie
de
ia
vallée
de
la
Bourbre,
avec
la
participation
des
chasseurs
et
de
Pierre
CELLIER,
natif
de
Vaulx-Milieu
et
maraicher
à Villefontaine.
Remi
LUQUAIN
:La
commission
extra-municipale
propose
plusieurs
dates
sur
inscription
pour
la
soirée
des
nouveaux
habitants
:les
20
ou
27
septembre
ou
4
octobre.
L'information
figurera
dans
le
prochain
Vaulx
Nouvelles.
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
transmettre
leurs
articles
pour
ia
prochaine
édition
du
Vaulx
Nouvelles
avant
le
25
juin.
Silke
RATONNAT
a
assisté
à
la
présentation
de
l'application
ZZZAPP,
une
solution
permettant
de
s'informer
sur
les
bons
gestes
à
adopter
et
de
recevoir
des
rappels
pour
lutter
contre
le
moustique
tigre
autour
de
chez
soi.
L'application
est
gratuite
pour
la
population,
et
la
commune
peut
décider
de
souscrire
un
abonnement
payant.
L’utilité
de
cette
solution
est
à étudier.
Pascal
LOCATELLI:
Un
Tête
à tête
de
Boule
lyonnaise
a eu
lieu
en
avril.
Un
Fédéral
bouliste
aura
lieu
les
25
et 26
mai.
Le
Club
de
Pétanque
de
Vaulx
Milieu
a
reçu
un
champion
du
monde
et
un
influenceur
pour
une
initiation
des
jeunes,
en
collaboration
avec
l'Espace
jeunes. Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
juliette
NARDY
a
obtenu
le
titre
de
championne
du
monde
et
Tristan
BUI
HUI
le
titre
de
vice-
champion
du
monde
lors
des
championnats
de
Kenpo
(sport
de
combat)
en
Turquie.
L'équipe
sénior
du
Ciub
de
foot
monte
en
division
3.
Christiane
MILLE
:
Le
CCAS
a
invité
les
séniors
le
2
mai
:
l'ambiance
était
sympathique,
les
13
personnes
présentes
ont
joué
à
des
jeux
de
société.
Un
nom
a
été
trouvé
pour
cette
activité
:RécréA3.
Le
prochain
rendez-
vous
est
fixé
au
jeudi
16
mai.
Un
après-midi
guinguettes
est
organisé
le
20
juin
de
14H
à
18H
avec
animation
par
deux
musiciens
et
un
chanteur.
Pierrette
PETIT
;
Un
traiteur
qui
propose
des
plats
chauds
et
froids
viendra
faire
un
essai
sur
le
marché
de
la
Halle
à
partir
du
31
mai
pour
une
durée
d’un
mois.
Hortense
TOROSSIAN
:Travail
en
cours
avec
les
associations
en
vue
d’une
participation
à
la
Journée
du
patrimoine.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
28
mai.
Dominique
BERGER :
La
prochaine
permanence
élus
au
centre
de
loisir
L'Ile
aux
Kids
sera
assurée
le
ler
juin
2024
par
Christiane
MILLE
et
Pierrette
PETIT
de
10H
A
11H.
Le
Comité
de
Site
sur
la
réserve
de
St
Bonnet
a eu
lieu
le
30
avril.
10
captures
ont
été
recensées
sur
le
crapeauduc.
La
régulation
des
sangliers
se
ferait
par
des
tirs
de
nuit,
solution
jugée
moins
dangereuse
que
la
battue
administrative
qui
oblige
de
fermer
la
route.
- 8
mai:
Commémoration
à
11H
puis
Marché
aux
saveurs
- 17
mai
à 14H
:
point
d'avancement
sur
le
Parc
Techno
2
par
la
CAPI
- 21
mai
:
réunion
de
présentation
aux
élus
du
projet
de
lotissement
de
la
Cime
de
Vaulx
à
19H
avec
les
deux
promoteurs
ELEGIA
et
GANOVA
;
une
présentation
aux
riverains
de
la
rue
du
Passou,
du
Chemin
du
Milloud,
et
du
Vert
Village
sera
organisée
par
la
suite
- 17
juin
:prochain
Conseil
municipal
avec
la
réunion
de
préparation
des
élus
le
10
juin
ñ
Prochain
Conseil
Municipal :
lundi
17
juin
2024
salle
du
Conseil
Municipal Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024
N°
OBJET
VOTE
D'ORDRE
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
du
cure
2024-21
:
personnel
Abstention
:o
Tarifs
et
règlements
intérieurs
2024-2025
des
Accueils
cos
2024-22
collectifs
de
Mineurs
3-17
ans
!,
Abstention
:o
Pour
:
22
2024-23
Tarifs
et
règlement
intérieur
2024-2025
des
cantines
scolaires
|
Contre
:o
Abstention
:o
Règlement
d'utilisation
de
l’'ECVM
et
du
Local
des
cree
2024-24
jati
:
Associations
Abstention
:o
Choix
de
l’attributaire
du
marché
de
travaux
de
remplacement
cree
2024-25
des
huisseries
du
Groupe
Scolaire
Edouard
Herriot
!
Abstention
:o
Pour
:22
2024-26
|
Subvention
au
Comité
FNACA
de
Saint
Marcel
Bel
Accueil
Contre
:
o
Abstention
:o
Pour
:
21
Contre
:o
:
sus
Abstention
:o
2024-27
Subventions
aux
associations
D.
Bassière
ne
prend
part
au
vote
Avenant
n°1
à la
Convention
de
participation
financière
aux
Pour
:22
2024-28
|
activités
de loisirs de
la
Mairie
de
Villefontaine
Contre
:
O
Abstention
:o
Droit
de
Préemption
Urbain
Pour
:
22
2024-29
Contre
:o
Abstention
: o
Fait
et
délibéré
le
06
mai
2024
et,
ont
signé
le
Maire
et la
Secrétaire
Signatures BERGER
Dominique
Maire
MATEO
Roselyne
Elue Listes
des
membres
présents :
BASSIERE
Didier
BEDDOUCHE
Marie
BERGER
Dominique
BRAULT
Jean-Pierre
FERLET
Daniel
GOUTTEFANGEAS
René
HANIQUE
Danielle
LEHALLE
Philippe
LOCATELLI
Pascal
LUQUAIN
Rémi
MATEO
Roselyne
METTEM
Yves
MILLE
Christiane
PETIT
Pierrette
POUDEVIGNE
Magaly
RATONNAT
Silke
RIVOIRE
Gérard
SORRO
Jean-Michel
TOROSSIAN
Hortense
Mairie
de
Vaulx-Milieu
Séance
du
06
mai
2024