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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 534 recueil des actes administratifs nominatifs 07 10 2026 N °4
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 534 recueil des actes administratifs nominatifs 07 10 2026 N °4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-534
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature sur
les attributions et compétences - DDETS de l'Ain (4 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-10-06-00013 - AP 205-26 FinaleTropheeMiniTrialLigueAuraRAA (8
pages) Page 8
201_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-10-07-00003
Arrêté portant subdélégation de signature sur les
attributions et compétences - DDETS de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et compétences - DDETS de l'Ain 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
EE = DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'AIN
PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature sur les attributions et les compétences
LE PREFET DE L'AIN
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du commerce ;
VU le code la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du travail;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
Interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et compétences - DDETS de l'Ain 4VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État :
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain,
VU le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière
de ressources humaines ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale du
travail, de l'emploi et des solidarités de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 1° février 2024 portant nomination
de Mme Muriel CHEMIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain;
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 7 mars 2024 portant nomination de
Monsieur Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Ain à compter du 25 mars 2024 ;
VU l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur du 11 septembre 2026 portant nomination de Mme
Caroline DECLEIR directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Ain à compter du 1° octobre 2026;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2026 portant délégation de signature à M. Olivier
PATERNOSTER, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU la convention de délégation de gestion conclue entre le préfet de la région Auvergne Rhône-
Alpes et le préfet de l'Ain relative à la réalisation des actes d'instruction afférents à la procédure
budgétaire des établissements et services sociaux financés par le budget de l'État portant sur la
tarification des prestations fournies par les établissements et services sociaux financés par le budget
de l'État, en date du 4 juillet 2024;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain;
ARRÊTE
Article 1° :
Subdélégation de signature est donnée sur l'ensemble de la délégation qui lui est attribué à
Mme Muriel CHEMIN et Mme Caroline DECLEIR, directrices départementales adjointes de
l'emploi, du travail et des solidarités, et à M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, à l'effet
de signer au nom du préfet de l'Ain, les décisions, actes administratifs et correspondances dans
les domaines de compétences prévus à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2026
susvisé portant délégation de signature à M. Olivier PATERNOSTER.
,
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et compétences - DDETS de l'Ain 5En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PATERNOSTER, de Mme Muriel CHEMIN, de
Mme Caroline DECLEIR et de M. Jean-Eudes BENTATA, la subdélégation de signature est donnée
aux cadres désignés ci-dessous à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, tous les actes et décisions pour les domaines de compétences prévus à l'arrêté
préfectoral du 7 octobre 2026 susvisé, dans les conditions définies ci- dessous :
M. Laurent FLECHET
article 1 - point 2 « concernant la solidarité et l'accès aux droits ».
Mme Pauline GUILLEMIN
article 1 - point 3 « concernant la protection des publics vulnérables »
M ne Annie VINCENT
article 1 - point 6 « concernant l'hébergement
Madame Cécile GROSJEAN
article 1 - point 7 « concernant l'égalité hommes-femmes ».
Mme Soizic CORBINAIS et M. Cédric BRISSON
article 1 - point 8 « Concernant la rémunération des travailleurs à domicile ».
article 1 — point 10 « Concernant l'hébergement du personnel ».
article 1 - point 11 « Concernant les négociations collectives ».
article 1 - point 13 « Concernant l'emploi des enfants et jeunes de moins de 18 ans ».
article 1 - point 14 « Concernant l'apprentissage et l'alternance ».
article 1 - point 15 « Concernant le placement privé ».
article 1 - point 16 « Concernant la prévention des risques liés à certaines activités ou
opérations.
Mme Ahlam NEBBACH
article 1 - point 9 « Concernant le repos dominical ».
article 1 - point 12 « concernant les agences de mannequins ».
article 1 - point 18 « concernant l'emploi» et plus spécifiquement l'agrément des
sociétés coopératives ouvrières de production.
M. Stéphane SOUQUES
article 1 - point 17 « Concernant les restructurations économiques ».
Mme Nolwenn DUBAND-GEORGELIN
article 1 — point 18 « concernant l'emploi ».
article 1 - point 19 « concernant la formation professionnelle et la certification ».
article 1 - point 20 « concernant les travailleurs handicapés ».
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PATERNOSTER, directeur départemental,
de Mme Muriel CHEMIN, de Mme Caroline DECLEIR directrices départementales adjointes, et
de M. Jean-Eudes BENTATA, directeur du travail, ainsi que des chefs de service visés à l'article 1
du présent arrêté, la subdélégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera
exercée par :
Mme Laure FRAISSINEDE, pour l'ensemble des actes relatifs à l'état civil des pupilles de
l'État (élaboration de cartes d'identité nationales et de passeports).
M. Aubin OBERGFELL, pour l'ensemble des décisions d'admission à l'aide sociale en
matière d'hébergement des personnes admises en centres d'hébergement et de
réinsertion sociale, en application des articles L111-3-1 et R.345-4 du code de l’action
sociale et des familles.
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et compétences - DDETS de l'Ain 6Mme Laura THIERRY, pour l'ensemble des actes et décisions relevant du conseil médical.
Article 3 :
L'arrêté du 11 février 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain est abrogé.
Article 4 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain est chargé de
l'exécution de la présente subdélégation qui sera notifiée à chaque cadre concerné et qui sera
communiquée à M. le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 octobre 2026
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Signé Olivier PATERNOSTER
o
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-10-07-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature sur les attributions et compétences - DDETS de l'Ain 701_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-10-06-00013
AP 205-26 FinaleTropheeMiniTrialLigueAuraRAA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00013 - AP 205-26 FinaleTropheeMiniTrialLigueAuraRAA 8Es PREFET
DE L’'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives RS Manifestations Sportives ( LUE Hétai 45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex NS nl fs A à: LE à g 04.74.32.30.00 M md aire LOL: A @) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – NM
Arrêté préfectoral n°205-26 autorisant la manifestation
« Finale Trophée Mini Trial Ligue Aura »
Le préfet de l’Ain,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3
et L. 2215-1 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-7, R. 411.29 à R. 411.32 ;
VU le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 à A. 3 31-
21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les
lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur ;
VU l’article R. 610-5 du Code pénal ;
VU le décret n° 2017-1279 en date du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 24 novembre 2017 relatif aux
manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur ;
VU la demande présentée par M. Raphael DOMINGUEZ-LLACER représentant l’association
« Côtière Trial Club » dont le siège est situé Gedimat Crevat, avenue des Prés Seigneurs à
Dagneux, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 11 octobre 2026 la « Finale
Trophée Mini Trial Ligue Aura » à Balan ;
VU le visa d’organisation n° 26/0476 délivré le 7 mai 2026 par la Fédération Française de
Motocyclisme ;
VU le plan joint à la demande et annexé au présent arrêté ;
VU les avis émis par le président du Conseil départemental, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le directeur des services départementaux de l’Éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et le maire de Balan ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
épreuves sportives, qui s’est réunie le 8 septembre 2026 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l’Ain ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00013 - AP 205-26 FinaleTropheeMiniTrialLigueAuraRAA 9ARRÊTE
A r ticle 1 :
Le représentant de l’association « Côtière Trial Club », M. Raphael DOMINGUEZ-LLACER, est
autorisé à organiser, sous réserve des droits des tiers, la « Finale Trophée Mini Trial Ligue Aura »
sur la commune de Balan, le 11 octobre 2026 suivant le circuit ci-joint (annexe 1).
La sécurité de cette manifestation relève de l’entière responsabilité de l’organisateur.
Le nombre maximum de véhicules admis à la manifestation est fixé à 50.
Les organisateurs devront à tout moment interrompre les départs s’ils jugent les conditions
météorologiques au départ, sur le trajet ou à l’arrivée, défavorables. Ils devront interroger
Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toutes
mesures adaptées. Ils réactualiseront ces prévisions tout au long de la manifestation.
A r ticle 2 :
Les commissaires munis de drapeaux seront positionnés aux endroits à risque du parcours.
Ils seront reliés entre eux par radio et équipés d’extincteurs et doivent communiquer entre eux
d’un poste à l’autre.
Les frais de mise en œuvre des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité sont
entièrement à la charge des organisateurs.
Article 3 :
L’organisateur mettra en place des protections (barrières ou autres) à la fin de l’itinéraire fermé
à la circulation du public pour éviter tout risque d’intrusion d’un véhicule sur le parcours des
coureurs.
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sera à la charge de l'organisateur.
A r ticle 4 :
L’organisateur devra communiquer au centre opérationnel départemental d’incendie et de
secours de l’Ain le numéro de téléphone par lequel il sera possible de contacter la direction de
course à tout moment.
Il devra disposer d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours
publics (112, 15, 18) et s’assurer s’il est fait usage de téléphones portables que tous les points du
site soient couverts.
En cas d’accident ou d’incendie, les sapeurs-pompiers interviendront après alerte au 18. Dans
ce cas, l’organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n’engendre pas de
retard dans la distribution des secours et fixera précisément le lieu de rendez-vous où se
rendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront chargés d’assurer la
réception et le guidage des secours.
L’organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement de tout
véhicule ne perturbe en aucun cas l’acheminement des véhicules de secours, non seulement
sur le parcours, mais également sur les voies d’accès de dégagement.
La course sera suspendue par le commissaire de course si les secours doivent emprunter
l’itinéraire des épreuves. Toutes dispositions devront être prises pour permettre le transport,
dans les plus brefs délais possibles, des éventuels blessés vers le centre hospitalier le plus
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00013 - AP 205-26 FinaleTropheeMiniTrialLigueAuraRAA 10proche.
Secours aux personnes
4 secouristes seront présents pendant toute la durée de la manifestation.
Secours incendie
L’organisateur devra s’assurer que toutes les précautions sont prises afin de prévenir tout risque
de propagation d’un incendie.
Il devra vérifier que les points d’eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant
toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.
Environnement :
L’attention des organisateurs est appelée sur l’interdiction qui leur est faite de baliser
l’itinéraire de l’épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la
chaussée elle-même en utilisant une peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux
provisoires amovibles installés en accord avec le gestionnaire du réseau routier.
Le jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux après la manifestation.
Article 5 :
Les emplacements réservés au public seront, à l’exclusion de tout autre, ceux indiqués sur le
plan produit par les organisateurs. Le public ne pourra être admis que sur les zones
préalablement définies conformément au plan joint au présent arrêté.
Toutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les accès piétons seront sécurisés.
Les commissaires licenciés, placés tout au long de l’itinéraire, feront respecter ces interdictions
et interviendront immédiatement en cas de nécessité. Dans le cas où du public se
positionnerait dans une zone interdite, la manifestation devra être immédiatement suspendue
et ne pourra reprendre que lorsque les spectateurs seront à nouveau positionnés dans les
zones autorisées.
Sûreté :
L’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de
vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il doit avoir pris
toutes les mesures pour mettre en place un dispositif de sécurité pour les spectateurs, dans les
secteurs de zones de départ et d’arrivée ou de forte affluence du public.
Mesures sanitaires :
Au regard d’une situation où le virus de la COVID continue de circuler, l’organisateur doit veiller
à ce que les personnes présentent ne puissent pas prendre part à la manifestation, si elles
présentent des symptômes de la COVID-19 et être en mesure de pouvoir contacter a posteriori
les autres participants.
A r ticle 6 :
M. Raphaël DOMINGUEZ-LLACER, “organisateur technique”, est chargé de s’assurer que les
règles de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de la
commission départementale de la sécurité routière sont respectées. Il prendra toutes
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00013 - AP 205-26 FinaleTropheeMiniTrialLigueAuraRAA 11initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
À l'issue de ce contrôle et avant le début de la manifestation, l'organisateur technique
adressera, le 11 octobre 2026 à la préfecture par mail pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,
l'attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté
préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.
L'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s'il apparaît que les conditions
de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui
en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection.
Article 7 :
L’épreuve est couverte par une police d'assurance souscrite auprès de AXA France IARD
conforme à l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d’assurances des épreuves et
compétitions sportives.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne
pourra être exercé contre elle.
Article 8 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu,
des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, n’ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 10 :
La directrice de cabinet du préfet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le maire de la commune de Balan et l'organisateur technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Cet arrêté préfectoral est déposé sur la plateforme dédiée aux manifestations sportives en
qualité de document officiel, afin d’être consultable par l’organisateur et par tous les services
consultés.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 octobre 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités,
Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00013 - AP 205-26 FinaleTropheeMiniTrialLigueAuraRAA 12dossier 205-26
Le ________________
A T T E S T A T I O N
En qualité d’organisateur technique, je soussigné
NOM : ____________________________________________
Prénom : __________________________________________
Joignable au (n° portable) : ___________________________
atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de l’épreuve ci-dessus,
que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation en
vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.
Fait à _____________________________, le
_____________________
A ______heures _______________
Signature :
Cette attestation doit être transmise à la préfecture à l’adresse suivante :
pref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr ,
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00013 - AP 205-26 FinaleTropheeMiniTrialLigueAuraRAA 13En cas de problème, vous devez alerter la personne d’astreinte de la préfecture au 06 61 84 04 25
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00013 - AP 205-26 FinaleTropheeMiniTrialLigueAuraRAA 14Â NWnexE /
DOSSIER 104670
PARCOURS MINI TRIAL AVEC ZONE SPECTATEURS
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00013 - AP 205-26 FinaleTropheeMiniTrialLigueAuraRAA 15J'ai
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-10-06-00013 - AP 205-26 FinaleTropheeMiniTrialLigueAuraRAA 16