Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 25.076 118 AVENUE DES ACACIAS
Arrêté - ARRETE 26.369 AVENUE ACACIAS DESHERBAGE
Arrêté - ARRETE 25.086 85 AVENUE DE LA FORET
Arrêté - ARRETE 26.197 AVENUE DU GENERAL LECLERC RUE DE MON
Arrêté - ARRETE 25.584 42 AVENUE DU CHATEAU
Arrêté - ARRETE 25.416 55 AVENUE GALLIENI
Arrêté - ARRETE 25.210 24 AVENUE DU PARC
Arrêté - ARRETE 26.057 AVENUE DE CORBEIL AVENUE DES TILLEUL
Arrêté - ARRETE 25.431 AVENUE DES ROSIERS ET AVENUE CHARLES
Arrêté - ARRETE 26.195 AVENUE DE MONSIEUR
Arrêté - ARRETE 25.428 11 Avenue DES Acacias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.428 11 Avenue DES Acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 25.428/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 11 AVENUE DES
ACACIAS
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en Vigueur
des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à
compter du Îer juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants,
L 411-1, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et Suivants, R
411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant
notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière - Signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du
17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville
de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020,
portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.366/K du 07 juillet 2025 portant délégation de signature
provisoire consentie à Monsieur Nicolas DOHIN, Adjoint au Maire, pour la
période du 18 août 2025 au 24 août 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SERPOLLET,
19 rue le Bois Cerdon, 94460 Valenton, pour le compte de GRDF, en date
du 13/08/2025,
CONSIDERANT que des travaux Concernant la création d'un branchement
de gaz neuf vont être entrepris au 11 avenue des Acacias, 91800 Bruno
, par l'entreprise SERPOLLET, du mercredi 1 0/09/2025 au mercredi 08/10/2025,
et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer
le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité
des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mercredi 1 0/09/2025 et jusqu'au mercredi
08/10/2025, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à effectuer des travaux,
de 08h00 à 17h00, au 11 avenue des Acacias, 91800 Brunoy. BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.428/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 11 AVENUE DES
ACACIAS
ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré Comme gênant en fonction
de l'avancement du chantier 11 avenue des Acacias, 91800 - Brunoy, du
mercredi 10/09/2025 au mercredi 08/10/2025. Le fonçage devra être privilégié
et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion
sera la liaison. Les marquages existants devront être repris à l'identique.
Sur trottoir, la totalité de traversée de trottoir sera reprise. L'emprise
sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité
de traversée de chaussée. Les PV de compactages devront être transmis
aux services techniques de la commune de Brunoy.
ARTICLE 3: À compter du mercredi 10/09/2025 et jusqu'au mercredi
08/10/2025, l'entreprise SERPOLLET doit mettre en place toutes les déviations
utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès
des riverains à leur propriété. L'entreprise SERPOLLET doit également mettre
en place un alternat par feux tricolores, pour une circulation en demi-chaussée
si nécessaire.
renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement
à la Charge de l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier et pour toute
sa durée. L'entreprise SERPOLLET devra également afficher sur un panneau
la durée des travaux et identifier le maître d'ouvrage Il est strictement interdit
d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies
conformément aux dispositions des articles R. 411-21-1 et R. 417-10 du Code
de la route.
ARTICLE 6: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires
riverains des voies désignées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que ceux utilisés
par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement
des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions
de l'article 1 précité, y circuler à vitesse très réduite, aux risques et périls
de leurs conducteurs , En tout état de cause, ces véhicules ne devront sous
aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation
sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou
de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisées par les membres du corps
médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet
de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement
indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de
l'emprise du chantier et sera implantée en site protégé et à la diligence de
l'entreprise SERPOLLET déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions
à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en
fourrière Seront alors prescrites dans les Conditions prévues aux articles L.325-1
et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Erunoy
cedex LUS IG 86 ÊS Far D: s0 2e 3% Es Ceurel se emo
en je >. À "tune À BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.428/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 11 AVENUE DES
ACACIAS
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SERPOLLET,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre
des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux
installés à cet effet. Une Copie sera adressée au service Communication
de la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 18 août 2025
Pour le Maire,
SC. par délégation Se. En ns
FS ir / eo f.
2% \ C\ @œ
CS L'Adjoint au Maire
Ras ns SNS,
7 Nicolas DOHIN
Acte publié sur le site de la Ville le : A3/e9 Re2S
Ville ce Brunoy - Place de la Mairie - BP 83. 91805 Brunoy
cedex re ‘ee