Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 26.057 AVENUE DE CORBEIL AVENUE DES TILLEUL
Arrêté - ARRETE 25.229 112 AVENUE DE CORBEIL
Arrêté - ARRETE 25.103 112 AVENUE DE CORBEIL
Arrêté - ARRETE 25.151 31 AVENUE DES TILLEULS
Arrêté - ARRETE 26.410 AVENUE DES TILLEULS DESHERABGE
Arrêté - ARRETE 25.054 ABROGE 25.037 3 AVENUE DES TILLEULS
Arrêté - ARRETE 25.401 20 RUE DES TILLEULS DEMECO ARDENNES
Arrêté - ARRETE 25.431 AVENUE DES ROSIERS ET AVENUE CHARLES
Arrêté - ARRETE 25.089 AVENUE DE MELUN
Arrêté - ARRETE 25.146 AVENUE DE LA GARENNE
Arrêté - ARRETE 26.455 Avenue Dorleans Avenue de Corbeil Avenue DES Tilleuls
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.455 Avenue Dorleans Avenue de Corbeil Avenue DES Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BRUNOY
ARRETE N° ARR 26.455/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE
D'ORLEANS, AVENUE DE CORBEIL, AVENUE DES TILLEULS
Le Maire de BRUNOY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,
R411-1 etsuivants, R411-21-1, R 41-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifé et
complété,
VU l'arêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème parüe du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/8 le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du
Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie
de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 26416/K du 25/06/2026 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame
Valérie RAGOT, Première Adjointe,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise ECR, 8 rue de l'industrie 77550 Limoges Fourches, pour
le compte d'Enedis en date 30/06/2026,
CONSIDERANT qu'une réalisation de travaux sur réseau électrique va être entrepris avenue d'Orléans dans la
portion de l'avenue de Corbeil jusqu'à l'avenue des Tilleuls, 91800 Brunoy par l'entreprise ECR et quil est
nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules
afin de garanti la sécurité des personnes en ces lieux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 20/07/2026 et jusqu'au 21/08/2026, l'entrepise ECR est autorisée à effectuer des
travaux, de 08h00 à 17h00, sur l'avenue d'Orléans dans la portion de l'avenue de Corbeil jusqu'à l'avenue des
Tilleuls, 91800 Brunoy, BRUNOY Suite 23
ARRETE N° ARR 26.455/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE
D'ORLEANS, AVENUE DE CORBEIL, AVENUE DES TILLEULS
ARTICLE 2: Le staionnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier de
l'avenue d'Odéans dans la portion de l'avenue de Corbeil jusqu'à l'avenue des Tileuls, 91800 Brunoy. Le
fonçage devra être privilégié et les découpes d'enrobés se feront par sciage. Un joint à l'émulsion fera la liaison
Les marquages existants devront être repris à l'identique. Sur le trottoir, la totalté de traversée de trotoir sera
reprise, L'emprise sur chaussée sera de trois mètres de longueur minimum par la totalité de traversée de
chaussée.
ARTICLE 3: À compter du 20/07/2026 au 21/08/2026, l'entreprise ECR doit metre en place toutes les déviations
uiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété. L'entreprise
ECR doit également metre en place une circulation altemée par feux tricolores (si nécessaire)
ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se
fera conformément à l'instruction interministériel sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du
24 novembre 1967 modifié, & novembre 1992 modifé et à la diigence de l'entreprise ECR. Les dépenses de
toutes natures relatives à la signalisation du chanter, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement
pour quelle que cause que ce soi, sont entièrement à la charge de l'entreprise ECR déclarant le chanter et pour
toute sa durée. L'entreprise ECR devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le
maïtre d'ouvrage. ll est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des
aricles R411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.
ARTICLE 6 Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article
1 ci-dessus, ainsi que ceux utlisés par les senices publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des
ordures ménagères, et.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très
réduite, aux risques et péris de leurs conducteurs : en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun
prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions
aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical
(médecins, sages-femmes, infimières ec.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra
être limitée au temps strictement indispensable. Afn de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage
libre de 4 mètres de large devra être aménagé.
ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera
implantée en site protégé et à la diigence de l'entreprise ECR déclarant le chantier.
ARTICLE 8: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme
génant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articies
L325-1 et suivants du Code de la route.
Ville de Brunoy - Place de la M - BP 83 - 91805 Brunoy cedex BRUNOY Suite 33
ARRETE N° ARR 26.455/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, AVENUE
D'ORLEANS, AVENUE DE CORBEIL, AVENUE DES TILLEULS
ARTICLE 9: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Vile de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise ECR,
Les agents communaux assemmentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 11: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur
site ou sur les panneaux municipaux instalés à cet effet. Une copie sera adressée au senice Communication de
la ville de BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 28 juillet 2026
Pour Le Maire,
par délégation
La Première Adjointe
Acte publié sur le site de la Ville le :
Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex