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Arrêté - at 036 23 forum des assos fete de la musique bourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 036 23 forum des assos fete de la musique bourg)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière,
SEEST DOR
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
D info@mairie-marsacsurdon.fr
FORREUN LÉ
AT/036/23
N°AT/036/23
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
CENTRE BOURG
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-25 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande formulée par la municipalité de la commune de Marsac-sur- Don et l'association AHCM, sollicitant un arrêté de stationnement pour le bon déroulement de l’organisation du forum des associations et de la fête de la musique dans le centre bourg de la commune Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le stationnement de certains parkings et de certaines rues du centre-bourg, afin de permettre au bon déroulement de ses 2 manifestations le samedi 24 juin 2023;
- rue du Général de Gaulle
- place de l'Église
- Square du souvenir — parking du cimetière (sauf pour les organisateurs) - rue Jean Mermoz
- impasse Marcius
- rue du Prieuré
- rue de l'Abbaye de Redon
- rue St Martin
- Pigeon
- du 2au 6 rue Pierre Perchais
- impasse du Perrin ;
ARRETE
Article 1°’ : du samedi 24 juin 2023 de 9h00 au dimanche 25 juin 2023 à 5h00, le stationnement sera interdit sur les parkings et rues cités ci-dessus sauf pour les organisateurs des deux manifestations.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code la route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 3: la fourniture, la pose, la dépose et la maintenant de la signalisation correspondante seront assurées par les services techniques et la municipalité de la commune de Marsac sur Don ainsi que par l'association AHCM, selon les règles des du code la route citées précédemment.
Page 112 Affichage le 14/06/2023
AT/036/23
Article 4 : les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités des parkings et rues concernés.
Article 6 : Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON et l'association AHCM, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 14 juin 2023
Pour Le Maire,
L'’Adjoint Délégué,
Gilles COUROUSSE
Page 212