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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM260930 023 DA©saffec dA©clst parcelle AP 1901 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
DCM260930_023 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AP 1901
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été publiée sur le site
de la ville le 1er octobre 2026
Que la convocation a été faite
le 24 septembre 2026
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents : 27
Représentés : 6
Absents : 12
Total des votes : 33
L'an deux mille vingt six, le trente septembre le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Madame
RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte, Monsieur JAUZE Jean
Michel, Madame VOISIN Evelyne, Monsieur PAPAYA Laurent,
Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame GRONDIN
Migline, Monsieur GOTTE Christian, Madame SABABADY Marie
Josette, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame COUPOU
Jimmye, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ISSIMAILA
HAMIDA Asmahane, Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame
BOYER Tatiana, Monsieur GRONDIN Jimmy, Monsieur PARVEDY
Georges, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA
RAMAYE Alain, Monsieur ROBERT Roger, Monsieur MOUTIEN
Roland, Madame LARIVIERE Marie, Madame BALBINE Valérie
Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame SITOUZE
Marine Talita, Madame BRENNUS Mayline
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur NAZE Gilles, Monsieur TOLSY Serge, Monsieur
RAMASSAMY Laurent, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Madame
CERVEAUX Adélaïde, Madame SOUPOU Alexa
ETAIENT ABSENTS :
Madame THERMEA Cindy, Madame NAUD CARPANIN Marie
Hélène, Monsieur VOULAMALE Jismy, Madame PAULCAN Doly,
Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Monsieur VIRAPOULLE
Laurent, Monsieur RABOT David, Monsieur THERMEA Judex,
Monsieur DESIRE Olivier, Madame APPAVOUPOULLE Lindsay
Joëlle, Madame BENOIT Sabrina, Madame CANIGUY Juanita
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Mayline BRENNUS a été désignée et a accepté de remplir
cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
1 DCM260930_023 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AP 1901
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Considérant qu’il n’existe pas d’intérêt à conserver ce foncier dans le patrimoine communal.
I. CONTEXTE
Dans le cadre du projet d’aménagement du Centre-Ville de Saint-André, la Commune procède à la régularisation de l’occupation de certains fonciers de son patrimoine notamment la parcelle AP 1901.
La parcelle mère dont est issue la parcelle en cause a en partie été occupée à usage de parkings publics, il est proposé de constater la désaffectation de ladite parcelle et de procéder à son déclassement du domaine public en vue d’une future cession au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Cocotiers.
Il est à préciser que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Cocotiers utilise les parkings sur la parcelle AP 1901 pour les activités de ses locaux commerciaux et de ses appartements à usage d’habitation.
II. CARACERISTIQUES DU BIEN
Le tableau ci-dessous récapitule les caractéristiques foncières du terrain :
Référence cadastrale Superficie Adresse
AP 1901 587 m² Rue des arts Saint André
Avis de la commission :
A reçu un avis favorable en Commission Economie Aménagement Travaux urbanisme Foncier et Transition écologique du 22/09/2026
2 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- De constater la désaffectation de la parcelle AP 1901 du domaine public communal et de procéder à son déclassement ;
Article 2 :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents au changement de l’origine juridique de ladite parcelle.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le
#signature#
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