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Déliberation - dec 2025 30
Déliberation - del 2025 17
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 17)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
LE BOURGES) RGET),
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le nombre des membres du Conseil
D’Administration est de : 15
VILLE DU BOURGET
93350
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DELIBERATION - N° 2025 - 17
Objet: Vote du Compte Administratif du Service d’accompagnement et d’Aide à Domicile (M22)— Exercice 2024
Séance du 14 avril 2025,
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 18h00, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social du Bourget, légalement convoqué le 31 mars 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de :
Madame Françoise SANCHEZ, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du C.C.A.S.
Présents (es) :
Pouvoirs :
Excusé-e-s :
Absent-e-s :
M. DA COSTA Carlos, Adjoint au Maire
Mme PUIFERAT Béatrice, conseillère municipale
Mme BEREZECKI Agnès, Conseillère municipale
Mme RAUNIER Josette, Mme GODDEERIS Annick, Mme DESUERT Annick,
Mme DIABATE Geneviève, Administratrices du CCAS
Mme FILIPOVIC, conseillère municipale vers Mme SANCHEZ, Adjointe au Maire,
M. CONTY Albert, Adjoint au Maire
Mme SMADJA Christine, Adjointe au Maire
M. GONCALVES Marino Administrateur du CCAS
Mme RATEL Anne, Administratrice du C.C.A.S
Mme ZARGA Najah, Administratrice du C.C.A.S
er
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Ville du Bourget- C.C.A.S.- BP 124- 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 mn Œi 70 - FaxA 512 21 44 2,
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-17b-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du Compte Administratif et du Compte de gestion,
VU le Compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le Receveur Municipal,
DELIBERANT sur le Compte Administratif de l’exercice 2024 dressé par l’Ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2024 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Monsieur Le Maire, Président du C.C.A.S. ne prends pas part au vote et quitte la séance ;
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 9 Voix pour dont 1 pouvoir
0 Abstention
0 Voix contre
Monsieur Le Maire, Président du C.C.A.S. ne prends pas part au vote et quitte la séance ;
Article 1 : APPROUVE le Compte Administratif 2024 du Service d’ Accompagnement et d’Aide à Domicile, lequel peut se résumer de la manière suivante :
e Résultat de l’exercice 2024 (Exploitation) : - 15221.65 €
e Résultat d'Exploitation antérieur reporté : néant
e Résultat à affecter (Exploitation) : - 15 221.65 €
e Solde d’exécution d’investissement (hors reports) néant
e Résultat d’Investissement antérieur reporté : néant
e Solde des reports d’investissement dépenses/recettes : 0.00 €
e Solde net d’exécution d’investissement : néant
e Résultat global de clôture 2024 : - 15 221.65 €
Article 2 : CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Article 4 : ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-17b-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 Article 5 : DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de: Montreuil sis: 7 RUE CATHERINE PUIG. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ET ont signé les membres présents.
“ ess Baptiste BORSALI
RL RC\ Ju du Bourget s0€
Le secrétaire de séance,
M. Philippe CLAVIER
Date de transmission en Préfecture : 18/04/2025
Date d’affichage 22/04/2025
&F
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-17b-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025