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Déliberation - del 2026 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 17)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
LE BOURGET DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Es DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
17
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neufjuin à dix-huit heures, le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le dix-neufjuin deux mil vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de Madame Agnès BEREZECKI, Conseillère Municipale Déléguée, Vice-Présidente du C.C.A.S.
Nombre d’administrateurs en exercice : 15
| PRESENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du C.C.A.S.
| Mme Madame Agnès BEREZECKI, Conseillère Municipale Déléguée, Vice-Présidente du | C.C.AS.
| Mme. Delusha ANGELO DOUGLAS, Adjointe au Maire.
| Mme. Nadia TICHIR, Mme. Fatma SYLLA, Mme. Françoise SANCHEZ, Conseillers
| municipaux.
| Mme RAUNIER Josette, Mme Martine CHAMPEY, M. Jacques BLED, Administrateurs du CCAS.
| POUVOIRS :
Mme. Corinne NARBONNAIS, Adjointe au Maire à Mme. Agnès BEREZECKI, Conseillère
Municipale Déléguée, Vice-Présidente du C.C.AsS.
ABSENTS :
M. Khaleel JOOMYE, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Inès KODA WU, Mr Denis DESRUMAUX, Mme Pauline GIRONA, Mme Chantal
SAVARY, Administrateurs du CCAS.
| Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Nombre de présents : 9
Nombre de représentés : 1
Nombre d’absents : 5
OBJET : Compte de Gestion — Service d’ Accompagnement et d’Aide à Domicile (M22) —
Exercice 2025.
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax OI 84 21 43 57
www.le bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-17-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/202617
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L1612-12 et
L2121-31 ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU la délibération portant approbation du Compte Administratif du service d’Accompagnement et
d’Aide à Domicile pour l’exercice 2025 présentée au cours de cette même séance ;
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2025 et le cas échéant les Décisions
Modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, le cas échéant l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 10 voix pour dont 1 pouvoir
0 abstention
0 voix contre
Adopté à l’unanimité Ÿ Adopté à la majorité 0
Article 1: 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2025 au 31
Décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le Compte de gestion du Service d'accompagnement et d’Aide à
Domicile (SAAD), dressé pour l'exercice 2025 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-17-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026RL
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Article 2: DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliationà :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de : Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
La Présidente de séance,
Agnès BEREZECKI,
bnseillère Municipale Déléguée,
Vice-Présidente du C.C.A.S.
AA
Some
Le secrétaire de séance, M. Philippe CLAVIER
Date de transmission en Préfecture : 03/07/2026
Date d’affichage : 06/07/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-17-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026