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Déliberation - dec 2025 620
Déliberation - dec 2025 133
Déliberation - del 2025 14
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 14)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
LE Bource;
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le nombre des membres du Conseil
D’Administration est de : 15
VILLE DU BOURGET
93350
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DELIBERATION - N° 2025 - 14
Objet : Compte de gestion — Service d’Accompagnement et d’Aide à Domicile (M22) — Exercice 2024
Séance du 14 avril 2025,
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 18h00, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social du Bourget, légalement convoqué le 31 mars 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de.
ses séances sous la présidence de :
M. Jean Baptiste BORSALI, Maire, Président du C.C.A.S
Présents (es) : Mme SANCHEZ Françoise, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du C.C.A.S.
M. DA COSTA Carlos, Adjoint au Maire
Mme PUIFERAT Béatrice, conseillère municipale
Mme BEREZECKI Agnès, Conseillère municipale
Mme RAUNIER Josette, Mme GODDEERIS Annick, Mme DESUERT Annick,
Mme DIABATE Geneviève, Administratrices du CCAS
Pouvoirs : Mme FILIPOVIC, conseillère municipale vers Mme SANCHEZ, Adjointe au Maire,
Excusé-e-s : M. CONTY Albert, Adjoint au Maire
Mme SMADJA Christine, Adjointe au Maire
M. GONCALVES Marino Administrateur du CCAS
Mme RATEL Anne, Administratrice du C.C.A.S
Absent-e-s : Mme ZARGA Najah, Administratrice du C.C.A.S
&
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-14-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L1612-12 et L2121-31 ;
VU la délibération portant approbation du Compte Administratif du service d’ Accompagnement et d’Aide à Domicile pour l’exercice 2024 présentée au cours de cette même séance ;
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2024 et le cas échéant les Décisions Modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, le cas échéant l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 10 Voix pour dont 1 pouvoir
0 Abstention
0 Voix contre
Article 1 :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le Compte de gestion du Service d’accompagnement et d’Aide à Domicile (SAAD), pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
&
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-14-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de: Montreuil sis: 7 RUE CATHERINE PUIG. _Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyen »
ET ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance,
M. Philippe CLAVIER
Date de transmission en Préfecture :
Date d’affichage 22/04/2025
17/04/2025
LIN
fes a in n-Baptiste BORSALI
| Maire du Bourget
ge
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-14-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025