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Arrêté - 1709 arrete 2026 23 rue du grand chene ab reseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1709 arrete 2026 23 rue du grand chene ab reseaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ZE.
Département
de
l'Isère
République
française
Clgnas En
Warèze |
N° 2026 - 23
ARRETE
DE POLICE
DU MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
en
agglomération
Aernatpar feux
Rue du Grand Chêne (VC n° 7)
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
en
date
du
20
février
2026
de
la
société
AB
RESEAUX,
demeurant
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
CEDEX,
représentée
par
Mme
Nisrine
ZOUIOUECHE
—
04
72
30
65
40,
concernant
la
création
d'un
réseau
Télécom
en
bordure
du
17
Rue
du
Grand
Chêne,
pour
le
compte
d'ERT
TECHNOLOGIES,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
de
ces
travaux,
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
Article
1
: Règlementation
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Rue
du
Grand
Chêne,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
lundi
2
mars
2026
jusqu’à
la
complète
réalisation
des
travaux
ci-dessus
précités
et
qui
ne
devraient
pas
excéder
20
jours.
Article
2
: Prescriptions
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
L’alternat
sera
réglé
manuellement
par
panneaux
K10.
Article
3
: Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
e
Défense
de
stationner,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier
e
Limitation
de
vitesse
à
30
Km/h
e
Interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
Article
4
: Signalisation
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
des
travaux.
Le
permissionnaire
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5 : Remise
en
état
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à
la
voirie
communale
ou
à
ses
dépendances
et
de
rétablir,
dans
leur
premier
état,
les
fossés,
talus,
accotements,
chaussées
et
tous
les
ouvrages
qui
auraient
été
endommagés. Faute
par
le
permissionnaire
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il y
est
pourvu
d'office
et
à
ses
frais
par
la
commune,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
tout
enrobé
froid
provisoire
en
attente
de
la
réfection
définitive
si
nécessaire.
Article
6
: Infractions
- Affichage
Les
infractions
à
la
disposition
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
entre
autres
sur
le
lieu
des
travaux,
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
: Recours
Conformément
à
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
(2
Place
de
Verdun
BP1135
-
38022
Grenoble
Cedex
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8
: Ampliation
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
e
Présidence
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
e
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
e
Permissionnaire
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
20
février
2026,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE