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Arrêté - 1708 arrete 2026 21 voie barree rue de la convention cl reseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Arrêté - 1708 arrete 2026 21 voie barree rue de la convention cl reseaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
PE
Département
de
l'Isère
République
française
Clénas 6
AS/rèze
|
N°2026-21 |
ARRETE
DE
POLICE
DU
MAIRE
Voie
barrée
Réglementation
de
la
circulation
sur
la
Rue
de
la
Convention
(VC
9)
Le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
12
février
2026,
de
l'entreprise
CL
RESEAUX
demeurant
à
69134
Dardilly
Cedex
(TSA
70011)
—
04
74
84
22
65,
pour
la
réalisation
d’une
ouverture
d'une
tranchée
et
fouille
sous
chaussée,
trottoir,
accotement
et
domaine
privé
de
la
commune,
aux
fins
de
raccordement
ENEDIS,
dans
le
cadre
des
travaux
du
développement
du
cœur
de
village,
Rue
de
la
Convention
à
Clonas
sur
Varèze,
Vu
l'intérêt
général,
Vu
la
configuration
des
lieux,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
chargée
de
ces
travaux,
où
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
Article
1
: Règlementation
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
Rue
de
la
Convention
(VC
n°9)
à
Clonas
sur
Varèze
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
lundi
2
mars
2026
jusqu’à
la
complète
réalisation
des
travaux
précités
ci-dessus,
qui
ne
devrait
pas
excéder
30
jours.
Article
2
: Voie
barrée
-— Interdictions
+
La
Rue
de
la
Convention
sera
barrée,
de
son
intersection
avec
la
Rue
du
11
novembre
1918
(VC
n°
8)
et
la
Rue
des
Galets
(VC
n°
9),
au
Nord,
jusqu'au
n°5
Rue
de
la
Convention,
au
Sud
e
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
e
Le
stationnement
des
véhicules
est
strictement
interdit
Article
3
: Dérogation
Les
véhicules
de
secours,
les
cars
scolaires,
les
véhicules
communaux
et
les
riverains
ne
sont
pas
concernés
par
les
articles
1 et
2
de
cet
arrêté.
Article
4
: Déviation
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pendant
la
durée
de
ces
travaux
sur
la
Rue
de
la
Convention
(VC
n°
9):
e
Au
Nord,
de
son
intersection
avec
la
Rue
du
11
novembre
1918,
la
Rue
des
Galets
A
la
hauteur
du
n°
1 Rue
de
la
Convention
en
laissant
libre
d'accès
l’entrée
de
la
propriété
et
un
chemin
piétonnier
sens
Nord-Sud,
+
Au
Sud,
à
l'intersection
de
la
Rue
de
la
Convention
avec
le
n°
5 Article
5
: Signalisation
e
La
signalisation
pour
«Déviation
»
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l'entreprise
CL
RESEAUX,
et
sous
son
entière
responsabilité
e
La
signalisation
«
Route
barrée
»,
au
Nord
comme
au
Sud
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
CL
RESEAUX,
et
sous
son
entière
responsabilité
e
La
signalisation
«
Route
barrée
»
à
50
mètres,
sera
mise
en
place
à
l'intersection
de
la
Rue
de
la
Convention
avec
la
Rue
des
Platanes,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
CL
RESEAUX,
et
sous
son
entière
responsabilité
Le
permissionnaire
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Article
6
: Prescriptions
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
déchets
verts,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à
la
voirie
communale
ou
à
ses
dépendances
et
de
rétablir
dans
leur
premier
état,
les
chaussées
et
tous
les
ouvrages
qui
auraient
été
endommagés.
Faute
par
le
permissionnaire
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il y
est
pourvu
d'office
et
à
ses
frais
par
la
commune,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Article 7
: Infractions
Les
infractions
à
la
disposition
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
entre
autres
sur
le
lieu
des
travaux,
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents
Article
8
: Recours
Conformément
à
l'article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Isère)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Grenoble
-
2
Place
de
Verdun
—
BP
1135
-
38022
Grenoble
Cedex,
ou
par
l'application
«Télérecours-citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
9
: Publication
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
10
: Ampliation
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à:
+
Service
des
Transports
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
+ _
Présidence
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
+ _
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Clair
du
Rhône
(Isère)
+ _
Permissionnaire
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
le
16
février
2026,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère
—
Service
DDT.