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Arrêté - arrete 75 AB reseaux prolongation arrete
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 75 AB reseaux prolongation arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT
CLAIR de
ou RU2NE Publié le :
à J Ph # M CE D 9 Guu 15 ) # Fa LE
ARRETE DU MAIRE N°2024-075
Prolongation de l’arrêté n°9/2024
Objet: Restriction temporaire de circulation 10 route du Péage
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1. R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8"epartie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8
du 7 janvier 1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la demande de la société AB réseaux représentée par monsieur BENARBIA Anouar 4 chemin du Recou
69520 GRIGNY, en date du 15 avril 2024
CONSIDERANT que pour permettre à l'Entreprise AB réseaux de réaliser des travaux d’ouverture de tranchée pour réaliser
réhausse de chambre à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1- Les travaux d'ouverture de tranchée et de fouille sous chaussée et sur accotement pour réhausse de chambre ainsi que la signalisation sont confiés à l’entreprise AB réseaux
Article 2- Pendant les travaux le stationnement sera interdit au droit du chantier à hauteur du 10 route du Péage.
La réduction de la chaussée entraînera un basculement de la circulation sur chaussée opposée, par alternat manuel ou
par présence de feux tricolores.
L'entreprise AB Réseaux s'engage à remettre en état la chaussée à l'issue des travaux.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre 1-8°me
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie
et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lundi 05 février 2024 juqu’au mardi 30 avril.
Article 5- Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le
trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la
circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :
e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e Société AB Réseaux
e M. le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 15 avril 2024
Le Maire,
S. LECOUTRE
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19/04/2024