Déliberation - 1pqaou5hd4xi7g3

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Déliberation - 1pqaou5hd4xi7g3 Document publié le Mardi 10 décembre 2013 par la commune de Renescure. Lien du pdf (Déliberation - 1pqaou5hd4xi7g3)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

10 DECEMBRE 2013 à 18 heures 30

Absents excusés : François BONDUELLE, Dorothée PROVENCE

Nomination du prochain secrétaire de séance : Régis DOUTRIAUX

Lecture du registre par Valérie DEPRIESTER

1) Pour information, intervention de Mr Fabien ROUX de l’agence AUDICE sur le volet habitat du PLUI

RENESCURE est définie comme l’une des communes la plus attractive des 7 communes. Ceci devrait permettre de construire 140 maisons d’ici 2030 avec une densité de 23 logements à l’hectare. Ce qui parait beaucoup aux élus.

Actuellement au PLU, la commune de RENESCURE dispose de 8,52 ha de terrains à bâtir avec le PLUI, elle ne disposera plus que de 4,91 ha.

Conclusion : On comprend qu’il faut densifier, mais vu les possibilités sur la commune, les élus souhaiteraient diminuer cette densité à l’hectare.

2) Communauté de communes de Flandre Intérieure : délibérations compétences

Concernant le transfert des compétences, les élus ont validés, à l’unanimité, 13 délibérations sur 14.

Ils se sont opposés au transfert de compétence concernant la construction, l’entretien et le

fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

3) Réforme des rythmes scolaires

Au vu des résultats de l’enquête, le conseil municipal décide de ne pas demander de dérogation, la demi-journée de classe supplémentaire est fixée au mercredi matin. Les autres jours de la semaine, les cours se termineront à 15h45.

4) Décisions budgétaires modificatives

- Afin de clôturer l’opération Eglise, il y a lieu de faire les mouvements de crédits suivants : Opération 013 – Eglise compte 2313 + 3 600 €

Opération 10013 – Mairie compte 2313 - 3 600 €

- Afin d’effectuer l’achat d’un nouveau camion, le conseil municipal autorise Mr le Maire à négocier et à signer tous les documents afférents à cette affaire

5) Questions diverses

- Mise an place de panneaux Stop Rue de Morbecque

- Transfert de la compétence « optionnelle » d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz, au Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF)

- RD 642 : Le projet de contournement est un projet à long terme. Les élus souhaitent que les accès actuels ne soient pas coupés, des ponts inférieurs ou supérieurs devront être mis en place.- USAN : nomination de deux délégués : Mr André BAES et Mr François SAINT-OMER DELEPINE

- Société ROQUETTE à LESTREM : Enquête publique pour procéder au recyclage agricole du Lyssol par épandage sur 105 communes du Nord et 319 communes du Pas de Calais

- Délibération durée amortissement terrain cédé à SRCJ fixé à 5 ans

- Délibération : la commune achète la parcelle ZS 129 au CCAS à titre gratuit

- Projet 1 Rue André Coo

- Noël des enfants : diffusion film le 19 Décembre 2013, distribution des friandises le 20 Décembre 2013 aux fêtes des écoles par des élus municipaux

- Distribution des colis et renescurois le 21 Décembre 2013