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Arrêté - arret 2020 123
Arrêté - 2023 123 demenagement 7 rue des entrepots
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 123 demenagement 7 rue des entrepots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM123/2023
OBJET: Règlementation du stationnement
Déménagement
7 rue des Entrepôts
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, 12212-5:
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société Au Monte Meuble Lyonnais, en date du 30 août 2023 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Acte publié le
- 8 SEP. 2023
ARRÊÈTE
Le samedi 30 septembre 2023, le stationnement des véhicules sera interdit sur les 4 places du début de la rue des Monts du Lyonnais, côté rue des Entrepôts. Ces emplacements seront uniquement réservés aux véhicules effectuant le déménagement.
Le stationnement des autres véhicules sera interdit aux date et lieu mentionnés dans le
précédent article.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 02 jours avant son début par la société de déménagement.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
e Monsieur le responsable de la société AU MONTE MEUBLE LYONNAIS, 44 chemin de la Pomme, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 04 septembre 2023. LE MAIRE : Bernard ROMIER