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Arrêté - 2026 09 01 Numérotation de l'immeuble sis 105 Lot 8 lotissement Le jardin du
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09 01 Numérotation de l'immeuble sis 105 Lot 8 lotissement Le jardin du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8401297-20260909-2026_09_01 -AR] Accusé certifié exécutoire
ARRETE N°A_2026 n°O9_O©l PORTANT ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Madame
OLLIE
Marine
et
Monsieur
JOURDAN
Thomas
Domicilié
: 95
Chemin
des
Aires
84250
LE
THOR
Pour
: définition
de
points
d'accès
numérique
à
une
construction
Adresse
: Avenue
du
Général
de
Gaulle
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°DEL_2026_15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
Madame
OLLIE
Marine
et
Monsieur
JOURDAN
Thomas,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
2600015,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
16
Avril
2026,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
immeubles
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRETE
Réception par le préfet : 09/09/2026]
Article
1
: I
a
été
prescrit
la
numérotation
suivante
:
Référence
Numéro
de
.
cadastrale
voirie
Nom
de
la
voie
Bz
191
Lot
8
Lotissement
Le
Jardin
du
Couvent
(adresse
.
105
complémentaire)
(Ancienne
BZ
63p)
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
FN]
Compte-tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Et de
l'affichage
/ notification
le
Pour
le
Maire
et
par
détégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit
de
recours
:
la
présente
décision est susceptible
de
faire
l’objet
d’un recours
dans un
délai
de
2 mois à compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le
1%
janvier
2012,
les
services
postaux ne sont
plus
tenus
de
distribuer
lè
côurrier
aux adresses
n'existant
pas
sur
la
voie publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit
donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires privés
ou
publics.
Publié le 11 septembre 2026