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Arrêté - 2025 12 05 Numérotation de l'immeuble sis 4Bis lotissement les Valé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 05 Numérotation de l'immeuble sis 4Bis lotissement les Valé)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20251209-2025_12_05-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
09/12/2025)
ARRETE
N°A_2025_n°
12
OS
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Monsieur
RICHAUD
Sébastien
Domicilié
: 4
Bis
Lotissement
Les
Valérianes
Pour
: définition
de
points
d'accès
numériques
à
une
construction
Adresse
du
terrain
Lotissement
Les
Valérianes
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2213-28,
VU
la
délibération
n°’DCM-2020-29
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
la demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
M.
RICHAUD
Sébastien,
VU
le
permis
de
construire
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
21
A0013,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
05
mai
2021,
et
son
modificatif
enregistré
sous
le
N°
PC
084
129
21
A0013
MO?,
délivré
favorable
avec
réserve
en
date
du
08
août
2024,
au
bénéfice
de
la
société
SOTAGO,
représentée
par
M.
AGOSTINI
Eric,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
aggiomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRETE
Article
1 : Il a été
prescrit
la numérotation
suivante :
Référence
cadastraie
Numéro
de
voirie
Nom
de
ja
voie
CX
504
.
.
:
CX
505
4
Bis
Lotissement
Les
Valérianes
Fait à Sorgues,
le
©‘
| 12
[2S
Le
Mäire,
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de la réception
en Préfecture
le
Et de
l’affichage
/ notification
le.
…
Pour
lé Maire
et par délégation,
Le Directeur
Général
des
Services
Olivier ORSONI Droit
de
recours
: la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le
1° janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le courrier
aux
adresses
n'existant
pas
sur
la
voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
Publié le 12 décembre 2025