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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 01 Numérotation de l'immeuble sis 1519 route de Châ)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-21 8401297-20260805-2026_08_01 -AR] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/08/2026]
ARRETE
N°A_2026
n°
PORTANT
MODIFICAiunN
LE
L’ADRESSE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: SARL
CAROL
IMMOBILIER
Monsieur
Patrick
CAROL
Domicilié
: 228,
allée
des
Tilleuls
84200
CARPENTRAS
En
Pour
: La
Création
d'un lotissement
de
8
lots
destiné
à
l'habitation
individuelle.
Adresse
: Route
de
Châteauneuf
-
lotissement l’Orée
de
Châteauneuf-du-Pape
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L22
13-28,
VU
la
délibération
n°DEL.
2026_15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire.
VU
la
demande
de
création
de
numéro
de
voirie
formulée
par
ta
SARL
CAROL
IMMOBILIER
représenté
par
Patrick
CAROL, VU
le
permis
de
construire
d'aménager
sous
le
N°
PA
084
129
24
A0002,
délivré
favorable
en
date
du
08
janvier
2025,
VU
Parrêté
N°A
2026
n°
06_
607
portant
une
erreur
matérielle,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une mesure
de
police
générale
que
seul
le
Mäire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRETE
Article
?
: Il
a
été
prescrit
la
numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Nom
de
la
voie
Numéro
de
voirie
AD
29
Route
de
Châteauneuf
1519
Lotissement
L'Orée
de Châteauneuf-du-Pape
Fait
à
Sorgues,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte-tenu
de
la
réception
en
Préfecture
le
Droit
de
recours
: la
présente
décision est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Nîmes
dans
un
délai
de
2 mols à
compter
de
sa
notification.
Rappel
: Depuis
le
1+'
janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le
courrier
aux
adresses
n’existant
pas
sur
la
voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit
donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
05/08/26
08_01
Publié le 07 août 2026