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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0812 Convention dobjectifs et de financement Relais Petite Enfance avec la MSA)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Délibération n°22C/08/12
Date de convocation : Nombre de conseillers
7 décembre 2022 er ne Présents : 48
Date de publication : RIMERIES SE Pouvoirs : 13 En exercice : 77 21 décembre 2022 Votants : 61
Objet : Convention d’objectifs et de financement Relais Petite Enfance avec la MSA
L'an deux mil vingt-deux, Le 15 décembre, à 18h00, Le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de l’OPUS à Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM DOVERGNE Samuel, GESBERT Laurent, MERLIN Bernard,
Etaient absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME FERNANDES Guylaine, MM FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON- PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0812-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME VASSEUR Lydie (Bulles) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à M. COULON Olivier (Fournival).
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
À été élu secrétaire de séance : M. FOURNIER Alain
La MSA de Picardie poursuit une politique d’action sociale, familiale articulée autour de l'amélioration de la vie quotidienne des familles en milieu rural.
Dans ce contexte, la MSA propose une nouvelle convention d’objectif et de financement pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Les objectifs affichés dans cette convention sont les suivants :
- Prendre en compte les besoins des usagers,
- Déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre,
- Fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en matière d'action sociale ; Vu la convention d'objectifs et de financement du Relais Petite Enfance avec la MSA en date du
27 décembre 2016 ;
Vu Le projet de convention d'objectifs et de financement du Relais Petite Enfance entre la MSA et
la communauté de communes tel qu’annexé à la présente délibération ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de bénéficier de subventions de La part de la MSA pour le fonctionnement de son Relais Petite Enfance ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement du Relais Petite Enfance entre la MSA et la communauté de communes telle qu’annexée à la présente délibération ;
AUTORISE le président à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
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Le secrétaire de 7e Le Président ' Con MUes A g à
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Alain FOURNIER Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 21 décembre 2022 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20221215-22C0812-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022