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Déliberation - B054 2022 Signature de la convention cadre Grand
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0810 Convention de financement Grandir en Milieu Rural avec la MSA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0810 Convention de financement Grandir en Milieu Rural avec la MSA)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Délibération n° 22C/08/10
Date de convocation : Nombre de conseillers
7 décembre 2022 — pri Présents : 48
Date de publication : DRUOUES à Pouvoirs : 13
En exercice : 77 21 décembre 2022 Votants : 61
Objet : Convention de financement « Grandir en Milieu Rural » avec la MSA
L'an deux mil vingt-deux, Le 15 décembre, à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de l’OPUS à Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul
(suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM DOVERGNE Samuel, GESBERT Laurent, MERLIN Bernard,
Etaient absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME FERNANDES Guylaine, MM FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON- PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0810-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME VASSEUR Lydie (Bulles) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à M. COULON Olivier (Fournival).
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance : M. FOURNIER Alain
La convention du Contrat Enfance Jeunesse signée avec la MSA a pris fin le 31 décembre 2020.
D'une manière exceptionnelle, le conseil d'administration de la MSA a décidé de prolonger le financement prévu dans la convention CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) en la transposant sur une convention « Grandir en Milieu Rural >» pour l’année 2021.
La convention a permis d'obtenir 4,10 % du montant de la prestation de service versée en 2021 par La CAF au titre des actions subventionnées du service Petite Enfance.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard notamment en matière d'action sociale ;
Vu la convention du Contrat Enfance Jeunesse avec la MSA en date du 23 novembre 2016 ; Vu la convention de financement « Grandir en Milieu Rural » entre la MSA et la communauté de
communes annexé à la présente délibération ;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes de définir des objectifs communs avec la MSA et de bénéficier de subventions en rapport avec ces objectifs pour le fonctionnement du service Petite Enfance ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISE le président à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de ne Le Président
nn
Alain FOURNIER Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 21 décembre 2022 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20221215-22C0810-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022