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Arrêté - 2024 041 voirie interdiction rue de la perraudiere 12 02 24
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-041
ZÉ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
CPR) DE LA CIRCULATION
Rue de la Perraudière/ LUÉ-EN-BAUGEOIS
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de la SAS LUC DURAND, en date du 06 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que, en raison de la réalisation d’un branchement EU, il importe de réglementer la circulation Rue de la Perraudière à Lué en Baugeois, Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de la réalisation d’un branchement EU, réalisé par La SAS LUC DURAND, la
lation et | ionnement seront interdits e la Perraudière à Lué en Baugeois, commune
déléguée de Jarzé Villages, du lundi 12 février 2024 ndi 26 février 2024 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 3 : ITINÉRAIRE ET DÉVIATION
Vers Fontaine Milon (D137) : Route de Châtillon et Chemin des Vaux
Vers Lué-en Baugeois : Chemin des Vaux et Route de Châtillon
ARTICLE 4 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par la SAS LUC DURAND responsable des travaux.
ARTICLE 5: Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge de la SAS LUC DURAND.
ARTICLE 6 : Le Maire de Jarzé Villages, la SAS LUC DURAND et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 12 février 2024
PLAN PAGE2 Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-041
G ge Maps Lué-en-Baugeois
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