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Lien du pdf (Arrêté - 2024 024 voirie alternat rue de la perraudiere 12 02 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
@ V Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-024
ZÉ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA PERRAUDIÈRE / LUÉ-EN-BAUGEOIS
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise TELELEC RESEAUX, en date du 24 janvier 2024,
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de terrassement pour branchement Enedis, il importe de réglementer la circulation sur la Rue de la Perraudière à Lué-en-Baugeois,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de terrassement pour branchement Enedis, réalisés par l’entreprise
TELELEC RESEAUX, le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée sur la Rue de la
Perraudière à Lué-en Baugeois, commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du lundi 12 février 2024 au mardi 27 février 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise TELELEC RESEAUX, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise TELELEC RESEAUX.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise TELELEC RESEAUX et le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 30 janvier 2024
Par délégation, Le Conseiller à la voirie,
François EDIN
PLAN PAGE 2 Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-024