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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10 09 195 Rapport d'activite 2024 du SMABI
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10 09 195 Rapport d'activite 2024 du SMABI)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Sciences et technologies,
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
Délibération n° 2025-10-09-195
EXTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L'Aigle
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi neuf octobre à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le trois octobre 2025,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER. En EXERCICE 55
PRESENTS 38
VOTANTS 47 Monsieur Serge GODARD a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION
Datée Du 03/10/25
Affichée le 03/10/25
Etaient présents: Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge
GODARD, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc
BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD,
Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-
Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE,
Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT,
Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL,
Franck GAULTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER,
Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL OBJET
Rapport d'activité 2024 du
SMABI Pouvoirs: Edith LEROY a donné pouvoir à Christian BARBIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Isabelle CLOUCHÉ a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Christophe POTTIER a donné pouvoir à Joël BRUNET
Représenté: Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Nadège
TROUILLET, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Fleur GOSSELIN, François HUREL,
Jean-Guy GRANDIN,
Absente: Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251009-2025-10-09-195-DE
Date de télétransmission : 10/10/2025
Date de réception préfecture : 10/10/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-10-09-195
Monsieur BRIZARD, Vice-Président délégué à l'Environnement rappelle
aux membres du Conseil que la Communauté de Communes des Pays de
L'Aigle est adhérente au SMABI (Syndicat Mixte d'Aménagement du
Bassin de l'Iton) pour la gestion de la compétence GEMAPI (Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Pour mémoire, les communes de la CdC faisant partie du bassin de l'Iton
sont: Saint Sulpice sur Risle, Chandai, Saint Michel-Tubeuf, Saint Ouen-
sur-Iton, Vitrai-sous-L'Aigle, Crulai, La Chapelle Viel, Les Aspres,Auguaise,
Bonnefoi, Les Genettes, La Ferrière-au-Doyen, Moulins-la-Marche,
Bonsmoulins et Mahéru.
Il présente le rapport d'Activité 2024 du SMABI.
Les faits marquants :
Actions en faveur de préservation et de l'amélioration des milieux
aquatiques et des zones humides:
Dans le cadre du Plan pluriannuel en faveur des milieux humides et
aquatiques (PPMHA), l'année 2024 s'est poursuivie par l'analyse des
données récoltées pour établir un état des lieux complet pour
pouvoir engager des actions conservatoires ou de restauration
Travaux de conversion de l'étang communal en espace naturel de
zone humide sur la commune de Glisolles
Travaux de restauration hydromorphologique sur la commune de
Bourth
Projet de renaturation sur la commune de normanville
Préservation des zones humides et des champs d'expansion des crues
Gestion de la zone humide propriété du SMABI dans le cadre du site
Natura 2000 < La Vallée de l'Iton >»
Plan d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) avec la
réalisation d'un diagnostic de territoire
Entretien des réseaux du bassin versant de La Sogne: entretien du
thalweg et des bassins pluviaux
Régularisation du système de digue sur la commune d'Evreux
Concertation et sensibilisation pour la prévention:
Action << village de sensibilisation aux risques inondations > lors de la
journée nationale de la résilience au collège de Navarre
Participation à des classes d'eau
Journées ateliers eau et climat
Avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), le SMABI
s'est doté d'un outil innovant permettant d'évaluer l'impact du
changement climatique sur les ressources en eau
➤ Les indicateurs financiers:
Compte administratif 2024 :
Dépenses de fonctionnement: 421 749 €
Recettes de fonctionnement: 477 320 €
Dépenses d'investissement: 358 520 €
Recettes d'investissement: 747 432 €
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251009-2025-10-09-195-DE
Date de télétransmission : 10/10/2025
Date de réception préfecture : 10/10/2025 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2025-10-09-195
Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le rapport annuel d'Activité pour l'année 2024 du SMABI,
Le Conseil, après en avoir délibéré:
➤ PREND acte de la présentation dudit rapport
VOTE: UNANIMITÉ
Acte reçu en préfecture le 10 OCT. 2025
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
10 OCT. 2025
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
es Pays de
61300
L'AIGKE
CDC
Aigte
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251009-2025-10-09-195-DE
Date de télétransmission : 10/10/2025
Date de réception préfecture : 10/10/2025