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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 07 03 156 Rapport d'activite 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 33
VOTANTS 43
CONVOCATION
Datée Du 27/06/25
Affichée le 27/06/25
OBJET
Rapport d'activité 2024
Délibération n° 2025-07-03-156
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 03 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi trois juillet à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-sept juin 2025,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur MARIE Daniel a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Véronique HELLEUX, Christophe CHEBASSIER,
Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge GODARD,
Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Paule KLYMKO,
Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-
HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON,
Mireille NOGUET, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR,
Gilbert MATELOT, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé
HAREL, Franck GAULTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Christine LEBRETON
Jean-Luc BEAUFILS a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Guy MARTEL
Isabelle CLOUCHÉ a donné pouvoir à Philippe RONDEL
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Dominique NETZER
Représentés : Sylvie MOLERO représenté par Christophe CHEBASSIER
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Charlène RENARD,
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIED, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER
Absents: Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY, Nathalie RIBAULT,
François HUREL, Fabrice GLORIA, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250703-2025-07-03-156-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-07-03-156
L'AICLE Monsieur le Président expose aux membres du Conseil que
conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est établi chaque année un rapport annuel retraçant
l’activité de la Communauté de Communes. Ce rapport est ensuite transmis au maire de chaque commune membre.
Le rapport d’activité 2024 présente la collectivité, son territoire, ses
instances décisionnelles et retrace les missions, les moyens et l’activité
des services en mettant en exergue les faits marquants de l’année
écoulée ainsi que quelques indicateurs d’activité et mentionne les
principaux projets sur lesquels la collectivité travaillera en 2025.
Chaque année ce rapport pourra être enrichi et permettra de mesurer
l’évolution de l’activité de notre Communauté de Communes.
Le Président présente le rapport d'activité 2024.
- Vu l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu le rapport d'activité 2024
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le rapport d'activité 2024 de la Communauté de
Communes des Pays de L’Aigle
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Acte reçu en préfecture le T JUIL. 2075
Publié en ligne le - 7 JUIL. 202
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250703-2025-07-03-156-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025