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Déliberation - 07 liste des délibérations 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des délibérations 19.12.2023)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Justice et droit,
Saint-Martin --
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© delaVienne ©
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 19 décembre 2023 à 18h00
Liste des délibérations adoptées
Délibération n° 20231219-01 — Budget principal : adoption de la décision modificative n°6 - Approuvée ;
Délibération n° 20231219-02 — Débat d’orientations budgétaires — Approuvée ;
Délibération n° 20231219-03 — Autorisation d'engager les dépenses d’investissement préalablement au vote
du budget 2024-budget principal - Approuvée ;
Délibération n° 20231219-04- Actualisation du plan de financement de l’flot Gandin- (après APD)
Approuvée ;
Délibération n° 20231219-05 - Demande de subventions pour l’acquisition du site troglodytique de Varennes
- Approuvée ;
Délibération n° 20231219-06 — Renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens et de
services - Approuvée ;
Délibération n° 202312190-07 — Cession des parcelles N 1956, N 1957, N 1959, N1962 et N 1963-Lot 04-
Zone de Saint Campin - Approuvée ;
Délibération n° 20231219-08 — Acquisition de la parcelle 277 A 474 et d’une partie de la parcelle 277 A 377
- Approuvée ;
Délibération n° 202312190-09 — Tableau des effectifs : création d’un emploi Parcours Emploi Compétences
- Approuvée ;
Délibération n° 20231120-10 - Tableau des effectifs : création d’un emploi d’agent des services polyvalents-
15/35° - Approuvée ;
Délibération n° 20231219-11 — Tableau des effectifs : augmentation du temps de travail d’un agent affecté
au service scolaire (inférieure à 10%) sur le grade d’adjoint technique principal de 1 classe - Approuvée ;
Délibération n° 2023121912 — Convention unique d’adhésion aux missions comp, bnetairs facultatives du
Centre de Gestion 86 - Approuvée ;
Madame le secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Henri RE EAU