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Déliberation - 03 Liste des deliberations 27.02.2026
Déliberation - 07 liste des délibérations 19.12.2023
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Déliberation - 10 liste des délibérations 17.12.2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 10 liste des délibérations 17.12.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Budget,
Saint-Martin” =:
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CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 17 décembre 2025
Liste des délibérations adoptées
Délibération n° 20251217 — 01 — Budget principal — Décision modificative n° 5 —- Approuvée
Délibération n° 20251217 — 02 — Budget annexe lotissement Le Pigeonnier — Décision modificative n° 1 —
Approuvée
Délibération n° 20251217 — 03 — Budget annexe lotissement Simone Veil - Décision modificative n° 1 —
Approuvée
Délibération n° 20251217 —04 — Autorisation d’engager les dépenses d’investissement préalablement au vote
du budget 2026 — Budget principal - Approuvée
Délibération n° 20251217 — 05 — Demande de subvention — Fonds vert : Projet de végétalisation des écoles
élémentaires de Saint-Martin-la-Pallu — Approuvée
Délibération n° 20251217 — 06 — Attribution d’une subvention exceptionnelle — Téléthon - Approuvée
Délibération n° 20251217 — 07 — Adoption d’une convention de mise à disposition d’une partie du terrain
cadastré 000 E 433 pour la création d’une réserve incendie sur le secteur des Chezeaux — Approuvée
Délibération n° 20251217 — 08 — Convention portant organisation du transport des élèves de l’école de
Chabournay dans le cadre de sorties scolaires communes avec les écoles de Saint-Martin-la-Pallu —
Approuvée
Délibération n° 20251217 — 09 — Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Martin-la-Pallu et
l’'EHPAD Résidence de la Fontaine pour l’entretien des tenues professionnelles - Approuvée
Délibération n° 20251217 — 10 — Adoption de la convention de souscription publique avec la Fondation du
Patrimoine — Approuvée
Délibération n° 20251217 — 11— Convention communale de coordination entre la police municipale de Saint-
Martin-la-Pallu et les forces de sécurité de l'Etat —- Approuvée
Délibération n° 20251217 — 12 — Approbation de l’Avant-projet Définitif pour la construction d’un club
house pour l’association de Pétanque — Approuvée
Délibération n° 20251217 — 13 — Approbation de l’Avant-projet Définitif pour la construction d’un bâtiment
accueillant des salles de préparation et technique pour les associations de chasse de Chéneché et de
Vendeuvre-du-Poitou — Approuvée
Délibération n° 20251217 — 14 — Convention de mise à disposition d’un personnel communal auprès de la
Communauté de Communes du Haut-Poitou —- Approuvée Délibération n° 20251217 — 15 - Mise à disposition du protocole de gestion du temps — Approuvée
La secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Bernadette GAUTHIER Henri RENAUDEAU