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Arrêté - SG 265 2025 STE Atlantic Ingenierie Le HAILLAN 1 chemin des Etangs du 8 au 26 septembre 2025
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 265 2025 STE Atlantic Ingenierie Le HAILLAN 1 chemin des Etangs du 8 au 26 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Millésime
N°
de
page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2,5|
[26151
ARRETE
SG/265/2025
OBJET :
Travaux
de
renouvellement
d’un
équipement
de
protection
cathodique
— Au
n°
1 chemin
des
Etangs
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
la Voirie
Routière
;
VU
LE
Code
de
la
Route ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002,
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
notamment
son
livre
| 1?
à 8"
parties
et
les textes
Subséquents
le
modifiant
et
le complétant;
VU
la
demande
formulée
le
3 juillet
2025et
adressée
à
la Ville
par
le
pétitionnaire
la société
ATLANTIC
INGENIERIE
—
LE
HAILLAN
domiciliée
n°
6
rue
Ariane
- 33185
LE
HAILLAN
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
réglementer
provisoirement
la
circulation,
le
stationnement
et
le
cheminement
des
piétons
afin
d'assurer
la sécurité
publique,
à l’adresse
n°1
chemin
des
Etangs
- CESTAS
pour
permettre
des
travaux
de
protections
cathodiques
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
Société
ATLANTIC
INGENIERIE
—
Le
Haillan
agissant
sous
la
responsabilité
au
nom
et
pour
le compte
du
Maître
d'Ouvrage
GRDF
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
pour
permettre
des
travaux
de
protection
cathodiques,
à l'adresse
suivante
: n°
1 chemin
des
Etangs
à CESTAS.
Du
8 septembre
2025
au
26
septembre
2025
ARTICLE 2 :
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
sur
la chaussée
et
les trottoirs
coté
pair
et
impair
ainsi
que
sur
les emplacements
de
stationnement
délimités
au
sol
au
droit
des
travaux.
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
affectés
au
déroulement
du
chantier.
ARTICLE
3
:
Au
n°1
chemin
des
Etangs,
la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
La
circulation
des
piétons
sera
maintenue
en
permanence
par
la
mise
en
place
d’un
cheminement
continu
balisé
et sécurisé.
La
déviation
piétonne
sera
matérialisée
avec
des
panneaux
existants
en
amont
et en
aval
de
la
zone
d'intervention.
ARTICLE 4
: Le
pétitionnaire
est
responsable
de
tout
dommage,
de
quelque
nature
et de
quelque
importance
qu'il
soit,
causé
au
domaine
public,
ou
à tout
ouvrage
public
ou
aux
plantations
qui
s’y trouvent.
Le
domaine
public
devra,
après
travaux
être
nettoyé
et
remis
en
parfait
état
primitif
à
sa
charge.
ARTICLE 5
: L'entreprise
sera
tenue
pour
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l’origine
de
son
intervention
et
des
conséquences
résultant
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
du
dispositif
de
sécurité
provisoire.
L'entreprise
est
tenue
de
disposer
des
assurances
de
responsabilité
civile
en
adéquation
au
cadre
de
son
intervention.
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2
Avenue
duBaron
Haussmann
38610
Cestas)
Tél :
05
56
78
13
00 ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
est
exécutoire
dès
son
affichage
sur
site
de
manière
claire
et
lisible
et sa
publication.
ARTICLE 7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
VILLE
DE
CESTAS
Avenue
duBaron
Haussmann
e8610.Cestas
Tél:
05
56
78
13
00
M.
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le Chef de
la
Police
Municipale
de
Cestas
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le
Directeur
de
la Société
ATLANTIC
INGENIERIE
- LE
HAILLAN CESTAS,
le 4
août
2025
Le
Maire,
Jérôme
STEFFE
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/187/2025
DU
20/06/2025 Henri
CELAN
mairie-cestas.fr